L’annulation des ventes aux enchères et la responsabilité des commissaires-priseurs

Pour les acheteurs ou les vendeurs insatisfaits de la vente, deux actions sont possibles et ce, de manière concomitante ou successive  : l’action en nullité de la vente et l’action en responsabilité civile. L’action en nullité de la vente Tout d’abord, sur le fondement de l’article  1132 du Code civil, l’acquéreur insatisfait a la possibilité d’agir contre le vendeur en annulation de la vente lorsque son consentement a été vicié, notamment en cas d’erreur sur les qualités essentielles de l’œuvre, telle que l’inauthenticité de celle-ci. En effet, l’authenticité étant la pierre angulaire de la formation du prix d’une œuvre d’art, elle est de manière constante considérée comme une qualité essentielle par la jurisprudence. C’est ainsi que la vente aux enchères d’un lot pourra être annulée par le juge si, contrairement à ce que croyait l’acquéreur, l’objet s’avère inauthentique. Notons cependant que le caractère déterminant d’une erreur sur les qualités essentielles dépend de l’appréciation souveraine des juges du fond, comme a pu le rappeler la Cour de cassation, le 21  octobre 2020, à propos de la vente…