L’œuvre prêtée pour une exposition à l’étranger n’est pas si insaisissable...

Si les expositions temporaires à l’étranger constituent de formidables opportunités pour valoriser une œuvre ou une collection, une telle mobilité n’est pas sans risques pour le prêteur. Si l’on envisage aisément la problématique du transport et de la fragilité des œuvres, il s’agit également de s’assurer qu’elles ne partent pas pour un aller sans retour. C’est pour pallier cette insécurité et favoriser les échanges et le rayonnement culturel à l’international que les États-Unis ont adopté, dès le milieu des années 1960, un principe d’immunité de saisie ( Immunity from Seizure Act , IFSA). En vertu de celui-ci, il n’est plus question que les juridictions du pays sur le territoire duquel est organisée une exposition puissent se reconnaître compétentes pour ordonner des mesures ou contraintes à l’égard d’une œuvre temporairement prêtée par une institution étrangère. Cela étant, il s’agit non pas d’empêcher toute poursuite mais de faire en sorte qu’une exposition temporaire ne soit pas utilisée comme une «fenêtre d’opportunité» pour profiter d’une législation différente de celle du pays où l’œuvre est habituellement…