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Justice : la traînée de l’escargot dans les affaires d’autographe

Publié le , par Vincent Noce

Le procès du négociant en autographes Artecosa est passé quasiment inaperçu, alors même qu’il pouvait apparaître comme une préfiguration de celui qui devrait attendre les responsables de son prédécesseur, Aristophil. Le 24 juin, le tribunal correctionnel de Paris a retenu la responsabilité d’Artecosa (devenue Signatures)...

© Tribunal de Paris, creative Justice : la traînée de l’escargot dans les affaires d’autographe
© Tribunal de Paris, creative

Le procès du négociant en autographes Artecosa est passé quasiment inaperçu, alors même qu’il pouvait apparaître comme une préfiguration de celui qui devrait attendre les responsables de son prédécesseur, Aristophil. Le 24 juin, le tribunal correctionnel de Paris a retenu la responsabilité d’Artecosa (devenue Signatures) et de ses deux dirigeants pour « pratique commerciale trompeuse ». Il les a condamnés à des peines de prison avec sursis, une interdiction définitive de gérer et à des dommages et intérêts à hauteur de l’amoncellement de pertes subies par leurs clients depuis 2013. Ils ont fait appel, à l’instar des parties civiles. Fondée en 2008 par Luc Mazet, Artecosa proposait de former pour ses adhérents des collections « diversifiées » de manuscrits, lettres autographes et photographies anciennes, dont elle devait assurer la garde et la promotion par le biais d’expositions. Elle en fixait elle-même la valeur, en proposant de les racheter au bout de cinq ans avec des taux d’intérêt allant jusqu’à 7,5 % par an. La recette était reprise du succès phénoménal d’Aristophil. Le démarchage et la vente se faisaient par l’intermédiaire de conseillers en gestion de patrimoine, parfois les mêmes que pour celle-ci. Les contrats étaient similaires, sur les conseils du professeur et avocat Jean-Jacques Daigre, lequel est mis en examen au motif de « complicité de pratique commerciale déloyale » pour avoir conçu ceux d’Aristophil. La promotion se faisait de telle sorte que les épargnants pouvaient être convaincus de récupérer leur investissement avec intérêts, ce que rien ne garantissait. Elle s’appuyait sur des expertises en fait inexistantes et de fausses attestations bancaires délivrées par un employé du Crédit Agricole.

Trois procureurs et trois juges d’instruction se sont succédé dans l’instruction Aristophil, qui traîne depuis huit ans.

Plus de deux mille personnes auraient investi des dizaines de millions d’euros. La société s’est avérée incapable de racheter les collections. Sa liquidation a été prononcée en 2018. Les clients ont dû reprendre des biens difficilement vendables. Les pièces de collection, selon le tribunal, avaient été grossièrement surestimées. La plupart des clients n’ont pu récupérer que 5 à 10 % de leurs économies. Représentant vingt-six d’entre eux, Me Hélène Féron-Poloni s’est félicitée auprès des Échos que « la Justice ait rattrapé la société et ses dirigeants », même si elle regrette que la responsabilité de la banque n’ait pas été retenue. Elle est rejointe par Me Arnaud Delomel, qui défend cent soixante épargnants et considère la condamnation « satisfaisante » en dépit de certaines « incohérences ». C’est que, pour un autre défenseur des victimes, Me Dimitri Pincent, le bilan peut apparaître « au mieux comme mitigé ». La prescription a été calculée à son avis de « manière absurde », écartant les épargnants ayant investi avant janvier 2013. Cent trente-six parties civiles n’ont donc droit à aucune réparation. Ce procès témoigne de la difficulté d’une Justice surencombrée à assumer sa mission contre le trafic d’art en général, particulièrement dans des cas où les victimes peuvent se chiffrer par milliers. Il n’y a pas eu d’instruction, mais seulement une enquête préliminaire, une procédure inquisitoriale sous la responsabilité du parquet, à la durée limitée. La qualification d’escroquerie n’a pas été retenue, alors même que, selon cet avocat, « il y a bien eu une mise en scène » qui l’aurait justifiée. Le même débat sur la qualification pénale traverse l’instruction Aristophil, qui traîne depuis huit ans maintenant. Si le procès de sa filiale belge doit s’ouvrir prochainement à Bruxelles, à Paris, trois procureurs et trois juges d’instruction se sont succédé, lesquels doivent à chaque fois reprendre cet énorme dossier qui compte 18 000 victimes. Son fondateur Gérard Lhéritier, qui a vu ses comptes saisis en 2015, sa société liquidée et son stock dispersé, vient du reste d’assigner l’État pour « déni de justice ».

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