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Ivoire : nouveau tour de vis en Europe

Le 13 janvier 2022, par Vincent Noce

Bruxelles durcit les règles du commerce et du déplacement des objets en ivoire, en imposant notamment un certificat européen pour les antiquités.

Ivoire : nouveau tour de vis en Europe
Jean Ouvrard (connu de 1720 à 1748), vielle à roue, Paris vers 1740, tête en ébène incrusté dans la tête en fruitier, caisse ronde avec marqueterie en ébène et ivoire. Adjugée 19 468 € à Vichy le 7 novembre 2020 (Vichy Enchères OVV) – Préemptée par la Philarmonie de Paris.

L’Union européenne a publié le 30 décembre dernier dans son Journal officiel un « document d’orientation », daté du 16 décembre, reprenant et renforçant les interdictions frappant les échanges d’ivoire. Il entre en application à partir du 19 janvier. La principale nouveauté, qui concerne les antiquaires en premier lieu, est la mise sous tutelle des transactions et déplacements des antiquités antérieures à 1947 au sein de l’Europe. Désormais, un certificat européen sera nécessaire pour chaque objet. La Commission souligne qu’il revient aux requérants de fournir toutes les preuves nécessaires à l’obtention de ce document, dont celles de l’origine du lot et de l’acquisition légale de l’ivoire – ce qui est pour le moins compliqué dans le cas d’un ancien héritage familial. Si une expertise ou une analyse de datation par un laboratoire est réclamée, il reviendrait au propriétaire de s’acquitter des frais… quand bien même ils seraient supérieurs à la valeur de l’article. En cas de doute, l’État est incité à refuser le certificat.
Avantages aux musées
L’interdit est la règle générale. Il n’est plus question d’autorisations délivrées en fonction des croisements compliqués entre la nature de l’objet, la proportion ou le poids de l’ivoire, son origine géographique et les dates de la convention CITES. Les importations et exportations d’ivoires ouvragés entre l’Europe et le reste du monde sont globalement interdites. Des exceptions au cas par cas peuvent être accordées à des antiquités, à condition qu’elles soient d’une importance historique, scientifique ou culturelle exceptionnelle et destinées à un musée, ainsi qu’aux instruments de musique contenant de l’ivoire légalement acquis avant 1975. L’ivoire brut aussi est frappé de nouvelles restrictions. Depuis 2017, les exportations de l’Union étaient déjà bannies. Les importations sont globalement interdites. Les échanges au sein de l’Union sont également proscrits, avec pour seule exception le besoin de réparer ou de restaurer un clavier ou le bec d’un instrument à vent datant d’avant 1975 ou encore une antiquité — à condition qu’elle appartienne à un musée. Collectionneurs et marchands sont donc exclus de ces dispositions. Il faudra en outre prouver que le recours à l’ivoire se fait en dernier ressort, sans que le restaurateur ne puisse recourir à un substitut. D’autre part, il n’est plus possible d’exploiter l’ivoire datant de 1975 à 1990, qui était encore autorisé au sein de l’Union en raison des dates d’entrée en vigueur de la CITES et des appendices concernant les différentes espèces. Toute fabrication d’instrument de musique contenant un tant soit peu d’ivoire est donc maintenant impossible sur le continent. En revanche, l’entrée de défenses comme trophées est libre, du moment que le chasseur s’engage à les conserver à usage personnel, sans jamais chercher à les vendre.

La Commission reconnaît qu’il « n’existe aucun signe » que l’activité légale à l’intérieur de l’Union européenne contribue en quoi que ce soit au braconnage et au trafic de l’ivoire.

Contradictions
La consultation organisée par la Commission européenne a été submergée de messages de musiciens et de facteurs d’instruments qui s’inquiétaient de la formulation ambiguë de l’antériorité à 1975. Ils redoutaient que cette date-butoir ne s’applique à l’instrument, et non à l’ivoire qu’il contient. Autrement dit, un violoniste n’aurait pu espérer faire restaurer ou vendre son archet s’il a été fabriqué après 1975 avec de l’ivoire, même ancien. Mais la Commission a maintenu que la datation portait sur la part d’ivoire et non sur l’instrument. Soulagée de cette précision, la Chambre syndicale française de la facture instrumentale a salué « l’esprit du texte ». En revanche, la Commission a édicté une autre règle qui a ému les musiciens : il faut démontrer que les instruments éligibles aux dérogations sont régulièrement joués par des interprètes professionnels. Une flûte ayant appartenu à Jean-Pierre Rampal qui aurait été remisée un temps au grenier serait ainsi bannie, sans compter les incertitudes pesant sur les élèves des conservatoires.
Patrimoine culturel
Ce qui est assez extraordinaire dans la logique de la Commission est qu’elle reconnaît elle-même dans son exposé des motifs qu’il « n’existe aucun signe » que l’activité légale à l’intérieur de l’Union européenne contribue en quoi que ce soit au braconnage et au trafic et qu’« aucun des États membres n’a été cité comme étant impliqué dans le commerce illicite de l’ivoire ». Elle n’en juge pas moins ce tour de vis indispensable « pour réduire le risque ». Erika Bochereau, qui a suivi à Bruxelles ces quatre années de négociations pour la principale confédération d’antiquaires (CINOA), « peine à croire que la Commission a édicté ces règles en tenant compte de son impact sur le patrimoine culturel. Elles ne sont ni équilibrées ni proportionnées aux risques. Dans ces recommandations, la Commission ne tient aucun compte de la règle de minimis », qui veut que la loi ne se préoccupe pas de ce qui est insignifiant, comme par exemple les boutons d’un costume Louis XV. « Elle ne fait pas non plus de différence entre un bibelot moderne et une sculpture médiévale, alors même qu’elle reconnaît que de telles antiquités ne peuvent d’aucune manière alimenter le braconnage. »

Les propos publiés dans ces pages n’engagent que leur auteur.

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