Foires et salons : comment assurer ses arrières ?

Le 19 mars 2020, par Sarah Hugounenq

Alors que les conséquences de l’épidémie de Covid-19 se déploient en cascade, les acteurs du marché de l’art mettent tous leurs espoirs dans la garantie annulation. Que recouvre-t-elle ? Comment faire jouer son contrat en sa faveur ? Quels sont les droits des galeristes en cas de report de foire ?

La 33e édition de la Tefaf Maastricht a fermé ses portes mercredi 11 mars, soit cinq jours plus tôt que prévu, pour cause de coronavirus.

La liste des annulations et reports de salons et d’événements s’allonge de jour en jour. Parallèlement, les galeristes voient leur chiffre d’affaires s’effondrer, et en bout de chaîne, les transporteurs ne sont pas mieux lotis. «Les transports sont annulés les uns après les autres, déplore Axel Haddad, directeur Fine Art de Grospiron. Or, le fret est réservé, la caisserie déjà engagée et payée, autant de frais pour lesquels je n’aurai aucun remboursement. L’annulation d’Art Basel Hong Kong me coûte 150 000 €. À cela s’ajoutent la gestion problématique des œuvres bloquées en transit, parfois sous douane, et des délais de paiement hors norme puisque la facturation arrive après déballage.» Dans ce paysage inquiétant, chacun agite le drapeau de la garantie annulation. Mais que recouvre-t-elle ? Indépendamment des contrats de responsabilité civile, qui couvrent la faute du professionnel, la garantie annulation est souscrite indépendamment, à l’année ou ponctuellement. Elle peut prendre la forme d’un contrat « tous risques sauf » (tout ce qui n’est pas explicitement exclu du contrat est donc couvert), ou d’une assurance «multirisque» bien plus restrictive (seuls les dommages ou pertes mentionnés dans le contrat sont indemnisés). La garantie ne s’applique qu’en cas d’impossibilité pour l’organisateur. «Si l’assuré décide unilatéralement, c’est-à-dire indépendamment d’un cas de force majeure ou d’une interdiction administrative, d’annuler un événement, la garantie annulation ne s’appliquera pas sauf en cas d’accord préalable avec son assureur», explique Giuseppe Montaruli pour Eeckman Art & Insurance, courtier de nombreuses foires, dont la Brafa. Deuxième condition, «la date de souscription du contrat est cruciale», prévient Fabien Chermette, responsable Arts & Médias du groupe de services à l’assurance Stelliant. «Une fois connu, le risque n’est plus assurable, ce qui est un problème pour les organisateurs qui s’intéressent souvent aux assurances au dernier moment. Ne seront couverts que les personnes ayant signé avant la reconnaissance de l’épidémie par les autorités sanitaires.» Deux dates font autorité : le 30 janvier, jour où l’OMS a reconnu l’urgence de santé publique de portée internationale, et le 14 mars, quand Matignon a interdit les rassemblements de plus de 100 personnes. « Ces contrats visent en premier lieu les coûts engagés irrécupérables, mais peuvent aussi couvrir la perte des bénéfices. Certaines clauses, peu courantes, couvrent la perte de recette suite à la pénurie forcée de public ou des participants, si certaines galeries sont par exemple issues de pays confinés», explique l’expert. À ces possibilités, le contrat d’Allianz «Evenementia» inclut le paiement d’une agence pour gérer la communication de crise.
Galeristes versus organisateurs
«Il fut une époque où les organisateurs prenaient une garantie annulation, dont ils faisaient bénéficier leurs exposants. Pour des raisons de coût, ils ne la proposent plus, notamment parce que les assureurs ne donnent plus cette garantie de manière automatique à cause de changements politiques, climatiques ou sanitaires trop importants d’une année sur l’autre», prévient Jacques Lemoine, de chez Eckman. Très répandue dans le milieu du divertissement et du spectacle, la garantie annulation est peu souscrite dans le marché de l’art, en raison de sa complexité et de son coût. À titre d’exemple, pour une foire au chiffre d’affaires de 6 M€, la prime comprenant responsabilité civile et annulation oscillera entre 15 000 et 36 000 €, certaines options pouvant doubler cette estimation. Toutefois, cette couverture profite aux organisateurs et non aux participants, qui doivent souscrire un contrat pour leur compte, tant en responsabilité civile qu’en dommage, et a fortiori en annulation. «Avec la multiplication des annulations, comme Paris Photo au lendemain du Bataclan, nous proposons de plus en plus aux galeries des garanties dédiées, dans leur contrat dommage, qui couvriront dans la limite du montant souscrit l’ensemble des frais annexes investis (transport, décoration, communication, publicité, catalogue…), en complément de ce que la foire leur remboursera, ou pas», explique Hadrien Brissaud de la société de courtage Appia Art. Car c’est bien là que le bât blesse. Si les galeries prévues à Art Basel Hong Kong ont été remboursées de leur acompte à hauteur de 75 %, cela n’est pas toujours le cas. Tout dépend de ce que prévoit le contrat de location du stand, qui le plus souvent inclut l’abandon de recours contre les organisateurs en cas de sinistre. Le contrat d’Hiscox pour les galeries prévoit une indemnisation de 10 000 € en cas de maladie ou mise en quarantaine du responsable de l’enseigne, de sinistres graves sur la galerie, d’un décès ou d’une grève des transports. Cet exemple le prouve : les conséquences économiques d’une pandémie sont rarement assurées, sauf si le professionnel est contaminé.
L’art de l’exclusion
«En règle générale sur le marché français, le risque pandémique n’est plus couvert en base, depuis la grippe A(H1N1), explique Allianz. Néanmoins, sur de courtes durées, des rachats partiels de l’exclusion peuvent exister.» Selon les termes du contrat, cette exclusion va jusqu’à écarter les conséquences du confinement individuel ou collectif, l’interdiction administrative, voire le report. Ainsi, invoquer l’interdiction administrative des réunions de plus de 1 000 personnes ne fonctionne pas, étant donné que le décret a pour origine l’épidémie. Autre possibilité d’exclusion, le «cas de force majeure», décrété par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire le 28 février, peut être invoqué. Dans celui-ci, le contrat est rompu et le client ne peut solliciter le paiement de dommages-intérêts, et inversement si l’opération est annulée par le client. Se pose la question de la restitution des arrhes, souvent convenue. Selon l’avocat Xavier Près, «la qualification de force majeure pourrait être contestée. Pour être valable, le cas de force majeure doit être imprévisible et extérieur, ce qui est le cas ici, mais aussi irrésistible, c’est-à-dire qu’on ne peut l’empêcher. Or, cette condition n’est pas réunie dès lors qu’il est possible de prendre certaines actions pour limiter les risques de contamination : informations de sensibilisation, port de masques, refus des personnes de retour des zones à risque, contrôle de température à l’entrée… En jurisprudence, les cas de force majeure sont assez rares ».
Sans peur et sans report
En cas de report, la situation est plus confuse. Un galeriste peut-il refuser de participer à une foire organisée à une date ultérieure ? Oui, sous certaines conditions, explique le juriste. «Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation contractuelle est suspendue, sauf si ce report justifie la rupture du contrat avec l’organisateur.» Côté assurance, la garantie pourra évoluer selon qu’il s’agit d’une prolongation du contrat initial ou que l’assureur exige un second contrat pour les nouvelles dates, qui de facto n’assurera pas le risque du coronavirus. Quant aux frais supplémentaires engagés par le report d’une foire, ils «seront pris en charge par l’assurance si le risque épidémique ou pandémique est couvert», explique Allianz. La situation n’est donc guère favorable aux acteurs du marché de l’art. Toutefois, il est à parier que comme cela s’est produit à la suite des attentats de 2015, de nouvelles couvertures apparaissent sur le marché français, comme la perte d’exploitation sans dommage, c’est-à-dire l’indemnisation du manque à gagner du fait d’un contexte général (météo, menace terroriste, épidémie…) et non du fait d’un dégât matériel.