Telle une ritournelle, les discussions budgétaires s’accompagnent cette année d’un énième débat sur la pertinence des dispositions fiscales liées au mécénat d’entreprise. Entre rééquilibrage, chasse aux sorcières ou fragilisation du système, de quoi la réforme est-elle donc synonyme ?
Il y avait une manière plus élégante de remercier les donateurs de Notre-Dame» : Guillaume Poitrinal, président de la Fondation du patrimoine, ne cache pas son mécontentement face aux annonces de rabot de la loi dite «Aillagon». Sans même attendre l’ouverture des discussions du projet de loi de finances pour 2020 au Parlement (depuis le 25 septembre), Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, a jeté fin août un pavé dans la mare. Au programme pour 2021, la baisse de 60 à 40 % du taux de défiscalisation des entreprises pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros, et la limitation de la défiscalisation des salaires en mécénat de compétences à hauteur de trois plafonds de la Sécurité sociale, soit environ 10 000 euros bruts par mois. Cette dernière mesure s’aligne sur les conditions de rémunération des dirigeants associatifs. «Ces annonces sont définitives et nécessaires pour ne pas rester dans le statu quo, nous explique le secrétaire d’État. Elles ont fait l’objet de plusieurs échanges tant avec les parlementaires qu’avec les associations qui bénéficient de la générosité des Français et des entreprises». Rien de surprenant donc. Certes, le premier semestre était prometteur : le gouvernement…
com.dsi.gazette.Article : 10371
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