Exportation des biens culturels : les seuils de valeur réévalués

Le 14 janvier 2021, par Agathe Albi-Gervy

Les professionnels du marché de l’art ont été entendus : le 28 décembre, à l’issue d’une longue concertation, le gouvernement a adopté un décret visant à relever les seuils de valeur au-delà desquels un certificat est nécessaire à l’exportation d’un bien culturel.

Le Déjeuner, de Gustave Caillebotte, classé trésor national en février 2020, collection privée.

Cette mesure (publiée au Journal officiel n° 0314 du 29 décembre 2020) bénéficie également aux particuliers souhaitant transporter leurs œuvres d’art hors de France. Dans une plus large mesure, elle permet de fluidifier la circulation des biens culturels, et de simplifier le travail de l’administration, contrainte de traiter chaque année plusieurs dizaines de milliers de dossiers, pour ne retenir finalement qu’une dizaine d’œuvres dûment qualifiées de «trésors nationaux» et, de ce fait, interdites de sortie du territoire par le ministère de la Culture, au nom de la protection du patrimoine national. Ces demandes de certificat représentent par ailleurs un coût de gestion administrative pour les professionnels, contraints de surcroît d’attendre quatre mois – le délai de traitement – pour obtenir une réponse, quitte à être pénalisés en manquant des échéances telles que les participations à des foires commerciales. Les seuils de valeur passent ainsi de 15 000 à 300 000 € pour les tableaux, de 15 000 à 30 000 € pour les dessins, de 50 000 à 100 000 € pour les sculptures, de 15 000 à 25 000 € pour les photographies, ou encore de 1 500 à 3 000 € pour les incunables et manuscrits. Le CVV (Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques) informe par ailleurs que «les prochaines évolutions de la réglementation devront tendre à la dématérialisation de la procédure et à la réduction des délais, mesures propres à harmoniser notre législation avec celle des pays concurrents».
 

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