En raisons des problèmes créés par la possible prescription des spoliations exercées par les nazis, le Federal Holocaust Expropriated Art Revocer Act (HEAR Act) a été mis en place en 2016. Étude de cas de ses effets avec une jurisprudence de 2022.
En quelques décennies, les juridictions américaines, et plus spécialement les cours new-yorkaises, ont dû monter en puissance pour s’emparer du sujet des restitutions d’œuvres d’art spoliées par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale. La jurisprudence ne s’est toutefois pas construite de manière linéaire et a connu de multiples rebondissements ; le juge étant confronté à des situations individuelles particulièrement complexes et anciennes. Depuis la conclusion de l’«affaire «Bakalar C. Vavra» en 2012, l’ombre du retard à agir planait sur les héritiers. C’est pourquoi, lorsque l’affaire «Héritiers Grünbaum C. Nagy» a vu le jour en 2016, elle a pu, dans un premier temps, susciter un sentiment de déjà-vu. C’était, sans doute, sans compter l’introduction en droit américain, en décembre 2016, du Federal Holocaust Expropriated Art Recovery Act (dit «HEAR Act») venu éclaircir, pour un moment, l’horizon des litiges en restitution. Après l’heure, ça n’est plus l’heure… bis repetita ? Dans les deux affaires précitées,…
com.dsi.gazette.Article : 40441
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