Élection du nouveau Conseil des maisons de vente

Le calendrier commenté :
24 avril
ANNONCE DU SCRUTIN - PUBLICATION DU RÈGLEMENT ÉLECTORAL
L’élection des professionnels au collège du Conseil des maisons de vente (CMV) se déroulera sous la forme d’un vote en ligne sur une plateforme dédiée de notre prestataire Legavote le jeudi 29 juin pour les deux circonscriptions (« Ile-de-France » et « hors Ile-de-France »). Préparation du scrutin, électeurs, organisation de l’élection, vote, dépouillement, le règlement définit les modalités de l’élection. Il est consultable sur l’Extranet des commissaires-priseurs et sur la page spéciale « Élection » sur le site du CVV : https://www.conseildesventes.fr/fr/election

28 avril (12 h)
CLÔTURE DES LISTES ÉLECTORALES
Qui vote ?
Toutes les personnes habilitées à diriger les ventes aux enchères en France.

OUVERTURE DES CANDIDATURES
Qui seront les représentants ?
Six représentants des professionnels commissaires-priseurs siégeront au sein du collège du CMV, élus par leurs pairs, soit trois élus par les électeurs de la circonscription « Ile-de-France » et trois par la circonscription « Hors Ile-de-France ». Six suppléants seront élus dans les mêmes conditions. L’élection permettra donc de désigner six binômes, l’objectif étant d’obtenir la parité homme-femme au sein de ce collège. Une fois les listes électorales clôturées, les candidatures seront ouvertes sur une plateforme en ligne dédiée. Chaque binôme (un titulaire et un suppléant) pourra alors déposer son dossier avec notamment une profession de foi.

Comment un candidat titulaire peut-il déposer la candidature de son binôme ?
Chaque électeur est éligible. Chaque candidature concerne un binôme composé d’un candidat titulaire et d’un candidat suppléant, appartenant à la même circonscription. Les binômes ont vocation à être mixtes. Un professionnel ne peut être candidat qu’au sein d’un seul binôme. L’espace de dépôt des candidatures s’effectuera sur une plateforme dédiée. Le candidat titulaire peut déposer une déclaration de candidature qui devra comprendre les noms et coordonnées des deux membres du binôme, leur circonscription de rattachement et leur OVV. Une profession de foi et une photo par membre du binôme pourront également être déposées. La signature de chaque membre du binôme (titulaire et suppléant) sera nécessaire. Une fois la candidature déposée en ligne, elle est automatiquement adressée aux services du Conseil pour le président du CVV. Les candidats seront ensuite informés de la validation de leur candidature.

Le 14 juin à 18 h, les candidatures seront closes.

29 avril
LANCEMENT DE LA CAMPAGNE
Chaque mercredi à compter du 3 mai – et jusqu’au 14 juin, le Conseil des ventes publiera sur son site les noms des candidats des binômes déclarés accompagnés, le cas échéant, d’une profession de foi. Les professions de foi qui comporteraient des propos discriminatoires ou diffamatoires ne seront pas publiées.

Quels sont les éléments nécessaires pour pouvoir voter en ligne le 29 juin ?
Tous les électeurs ont reçu par courrier une donnée personnelle. En plus de cette donnée personnelle qu’il faudra renseigner le jour du vote, chaque électeur devra – pour voter – renseigner des identifiants qui lui seront adressés personnellement quinze jours avant le scrutin.

Où trouver les listes électorales des deux circonscriptions ?
Les listes électorales sont disponibles sur l’Extranet des commissaires-priseurs et sur la page spéciale « Election » sur le site du CVV : https://www.conseildesventes.fr/fr/election

4 juin (18 h)
Fin des candidatures

Jeudi 29 juin
Élection (vote en ligne)