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Droit et restitutions, la théorie du chaos

Le 17 janvier 2019, par Vincent Noce

Le rapport préconisant un retour du patrimoine en Afrique a déclenché une onde sismique dans le monde. Avant la conférence internationale qui se prépare à Paris, la Gazette ouvre ses colonnes à une série d’articles abordant ce débat sous ses différentes facettes, en commençant par celle du droit.

Droit et restitutions, la théorie du chaos
 

S’il était mis en œuvre, le rapport remis à Emmanuel Macron sur les restitutions à l’Afrique bouleverserait la protection du patrimoine culturel héritée de la Renaissance. Notre pays fait partie de ces nations fondées sur le droit romain, qui ont inscrit son imprescriptibilité dans la loi. Le compte rendu de Bénédicte Savoy et Felwin Sarr, qui n’envisage qu’un retour «définitif» du patrimoine africain, reconnaît ainsi que le «principal obstacle» réside dans le «caractère absolu de l’inaliénabilité des collections des musées». Paradoxalement, il faut attendre la soixante et unième page, dans un document qui en compte soixante-dix-huit, pour voir aborder cette réflexion, à laquelle ont contribué Isabelle Maréchal, juriste au ministère de la Culture, et le professeur Vincent Negri.
Fait du prince
Les auteurs établissent en effet comme présupposé le principe moral des restitutions. Saluant ce choix, Hamady Bocoum, directeur du musée des Civilisations noires de Dakar, renvoie la difficulté juridique à la volonté politique : «Les pièces inaliénables sont protégées par une loi qui est le fait du prince. Si le prince change, la loi peut changer.» Pourtant, la première restitution symbolique, promise au Bénin, ne pourra se fonder sur le seul geste du prince, fût-il un Emmanuel Macron. L’inaliénabilité en fait n’est pas absolue, mais, en l’état du droit, une telle restitution suppose une loi. Cette obligation avait été rappelée au Muséum de Rouen, quand il avait voulu remettre des têtes maories à la Nouvelle-Zélande. La loi a mis quatre ans pour être adoptée. Un tel système est évidemment exclu pour les rapporteurs, qui réclament l’ouverture d’un processus continu de «restitutions rapides» à la quinzaine de nations subsahariennes issues de l’Empire colonial français. Chaque État poserait sa liste de restitutions dans des commissions bilatérales. Toutes les pièces réclamées, «extraites sous la violence du régime colonial», devraient être retournées. La France ne pourrait objecter que si elle peut démontrer un «consentement libre, équitable et documenté» des populations. Ce renversement de la charge de la preuve est repris de la convention de droit privé conçue par Unidroit pour la restitution des biens culturels volés. Le même principe se retrouve dans la directive européenne de 2014 sur la restitution des «trésors nationaux» volés ou passés en contrebande. «L’Europe a bien mis en place cette mécanique de restitution automatique entre pays membres, souligne Vincent Negri, ce qui démontre que, là où il y a une volonté politique, des évolutions sont possibles. Comment dire aux Africains que de telles dispositions ne peuvent s’appliquer pour des biens créés hors d’Europe ?»

“À partir du moment où la restitution est d’office, en cas de prise de guerre par exemple, elle ne peut être limitée aux seuls Africains.”

Difficultés particulières
Outre la signature de la convention Unidroit, le rapport préconise que, à cet exemple, la France s’engage avec les États africains dans la «formulation d’un droit commun des restitutions». Il ne s’agit pas seulement, plaide ce professeur et chercheur au CNRS, d’établir «une équité de traitement entre États européens et extra-européens, mais aussi de préserver l’avenir en rendant ainsi le principe des restitutions pérenne»… En attendant, un article serait inséré dans le Code du patrimoine, permettant des restitutions de ces biens culturels archives comprises sur simple «décision administrative». Il suffirait alors d’un arrêté pris par le gouvernement ou une collectivité pour transférer les œuvres. Le rapport propose également d’éluder la difficulté particulière posée par les biens obtenus par don ou legs, dont le Code du patrimoine stipule expressément qu’ils «ne peuvent être déclassés» Or, nombre d’objets africains ont été offerts par des missionnaires, des fonctionnaires et des ethnologues ou leurs descendants. Il est préconisé de «passer outre» à cette clause rédhibitoire.
De l'éthique au juridique
Ces propositions ont suscité des réactions contrastées chez les juristes. Président de l’association des avocats africains en France, MeAugustin Kemadjou s’en félicite, en soulignant l’exclusion de toute conditionnalité au retour des œuvres. «La durée peut naturellement être négociée, expose-t-il, mais il ne peut y avoir de conditions, dans la mesure où ces biens appartiennent aux Africains.» Me Corinne Hershkovitch, de son côté, salue un «bon travail théorique», soutenu par une «volonté de cohérence». «L’idée que ces œuvres n’auraient pas de meilleure place que dans ces musées n’est pas éthiquement défendable, plaide cette avocate. Il n’est plus possible de rester dans ce système.» Elle émet cependant des réserves envers des procédures bilatérales, qui ne prennent pas en compte le continent hors de la sphère de l’Afrique française. Elle perçoit aussi une contradiction entre une politique de restitutions d’objets entrés en France depuis les années 1830 et l’adhésion à des conventions internationales qui ne sont pas rétroactives. «Il est exact qu’elles ne le sont pas, et le rapport ne préconise pas de les rendre telles, objecte Vincent Negri, mais il ne faut pas confondre les règles juridiques avec les principes éthiques. La convention de l’Unesco, par exemple, précise en son préambule que les biens culturels sont des éléments fondamentaux de la culture des peuples, en les reliant à leur contexte d’origine. Ce n’est pas un principe juridique bien sûr, mais l’un de ces principes éthiques, de portée philosophique, qui à nos yeux revêtent une valeur universelle.» Le rapport résume : «Dès lors que le droit international ouvre “droit à réparation” pour des violences commises aujourd’hui, il est légitime de poser la question d’un droit à restitution des objets issus de faits similaires commis pendant la période coloniale.» «Si la question se pose uniquement en termes de propriété, il y a forcément un perdant et un gagnant, reconnaît Vincent Negri, si bien que la question centrale devrait être non pas tant celle de la propriété que celle de l’équité et de l’accès au patrimoine.» Selon lui, «il n’est pas déraisonnable de traiter simultanément les deux questions, tout en faisant prévaloir l’accès du public et des communautés, la connaissance partagée, la coopération et la collaboration scientifiques, les services culturels et éducatifs, sur des questions de propriété et d’exclusivité.» RELATIVISME Ce docteur en droit public perçoit «un non-dit dans une part des critiques adressées au rapport : il donne la parole aux Africains et nous n’y sommes pas habitués. C’est une question d’abord anthropologique, mais aussi juridique. Suivant le lieu d’où je parle, mon rapport au droit sera différent. Est-ce que la colonisation est un crime contre les peuples ? Vous n’aurez pas la même réponse de la part des Africains que des Européens».  Ce relativisme inquiète Me Anne-Sophie Nardon. Elle conteste la méthodologie même d’un exposé dans lequel «tout est pris à l’envers». «On commence par une vision idéalisée d’une restitution qualifiée de principe éthique, avant de se rendre compte que sa mise en œuvre n’est possible qu’en écartant le droit du patrimoine, qui forme la clé de voûte du système français. S’il s’agit de réparer des injustices, tout le monde peut être d’accord. Mais si la question est celle de la restituabilité du patrimoine, alors la réponse est tout simplement non. Et cette analyse butte finalement sur les moyens pour contourner cette réalité juridique.» Cette avocate s’interroge également sur l’incohérence d’un ministère de la Culture qui envisage des restitutions massives tout en maintenant «une application tatillonne et parfois excessive du Code du patrimoine», pratiquée dans la revendication de certaines archives ou de biens provenant des églises. À ses yeux, le point essentiel est qu’«il n’est pas possible de changer le droit pour une seule catégorie de personnes ou d’États. À partir du moment où la restitution est d’office, en cas de prise de guerre perpétrée il y a un siècle et demi par exemple, elle ne peut être limitée aux seuls Africains.» Une question s’impose alors : «Où et comment pourrait s’arrêter la volonté de restitution ?» 

À savoir
Le rapport sur la restitution du patrimoine culturel africain, de Bénédicte Savoy et Felwine Sarr, est téléchargeable sur Internet : http://restitutionreport2018.com/sarr_savoy_fr.pdf

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