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Droit et restitutions, la théorie du chaos

Publié le , par Vincent Noce

Le rapport préconisant un retour du patrimoine en Afrique a déclenché une onde sismique dans le monde. Avant la conférence internationale qui se prépare à Paris, la Gazette ouvre ses colonnes à une série d’articles abordant ce débat sous ses différentes facettes, en commençant par celle du droit.

  Droit et restitutions, la théorie du chaos
 
S’il était mis en œuvre, le rapport remis à Emmanuel Macron sur les restitutions à l’Afrique bouleverserait la protection du patrimoine culturel héritée de la Renaissance. Notre pays fait partie de ces nations fondées sur le droit romain, qui ont inscrit son imprescriptibilité dans la loi. Le compte rendu de Bénédicte Savoy et Felwin Sarr, qui n’envisage qu’un retour «définitif» du patrimoine africain, reconnaît ainsi que le «principal obstacle» réside dans le «caractère absolu de l’inaliénabilité des collections des musées». Paradoxalement, il faut attendre la soixante et unième page, dans un document qui en compte soixante-dix-huit, pour voir aborder cette réflexion, à laquelle ont contribué Isabelle Maréchal, juriste au ministère de la Culture, et le professeur Vincent Negri. Fait du prince Les auteurs établissent en effet comme présupposé le principe moral des restitutions. Saluant ce choix, Hamady Bocoum, directeur du musée des Civilisations noires de Dakar, renvoie la difficulté juridique à la volonté politique : «Les pièces inaliénables sont protégées par une loi qui est le fait du prince. Si le prince change, la loi peut changer.» Pourtant, la première restitution symbolique, promise au Bénin, ne pourra se fonder sur le seul geste du…
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