Les modalités de perception du droit de suite viennent de faire l’objet d’une double décision, en appel, favorable aux antiquaires et galeristes. Leur contentieux avec Christie’s revient en Cour de cassation.
Illustration de Nicolas Vial pour l’article consacré au droit de suite par l’Institut Art et Droit, paru dans la Gazette n° 1, du 6 janvier 2017, page 26.
Nicolas Vial
Voltaire concédait combien le doute pouvait être désagréable, mais trouvait la certitude franchement ridicule. Les magistrats ont dû méditer ces paroles, tant ils ont passé du temps sur une affaire qui dure désormais depuis huit ans en France : la perception du «droit de suite» redevable aux artistes. Le dernier rebondissement date du 24 mars dernier, quand la cour d’appel de Versailles, faisant droit à deux demandes du Syndicat national des antiquaires (SNA) et du Comité professionnel des galeries d’art, a jugé que ce prélèvement devait bien être mis à la charge exclusive du vendeur. Christie’s a immédiatement indiqué son intention de lancer un pourvoi en cassation. Pour les profanes, l’affaire prend une tournure affreusement technique. Le droit de suite prévoit qu’un pourcentage marginal de la revente d’une œuvre d’art opérée par un professionnel doit être reversé au créateur ou à ses héritiers jusqu’à soixante-dix ans après sa disparition. Il a pris naissance en France en 1920, quand les prix des tableaux de Millet, Corot ou Renoir explosaient à Drouot. «Si vous vendez une œuvre en vente publique», vous trouverez normal de remettre ses honoraires au…
com.dsi.gazette.Article : 8178
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