Donation d’œuvres : l’art de lutter contre les idées reçues

Contrairement au principe d’exonération au titre de l’ISF, les donations d’œuvres d’art sont assujetties aux droits de donation. Ces derniers sont définis en fonction du lien de parenté entre donateur et donataire, par application de certains abattements et barèmes se renouvelant tous les quinze ans. (attention : si le conjoint ou partenaire de PACS est exonéré de droits de succession, les donations faites à son profit sont taxables au-delà de 80 724 € au barème progressif de 5 % à 45 %, au-delà d’environ 1,8 M€ d’actif transmis). Le présent d’usage Il existe toutefois une exception à cette règle, couramment appelée «présent d’usage». Celui-ci n’est ni taxé ni repris dans la liquidation civile de la succession. Il se caractérise par la transmission d’un actif d’une valeur modique (au regard du patrimoine et des revenus du donateur) et à l’occasion d’un événement particulier (mariage, anniversaire, Noël…). Compte tenu de l’enjeu, la jurisprudence en la matière est abondante et donne des indications pour pouvoir prétendre à ce cadre particulier. La situation doit toutefois être appréciée au…