De la distinction entre le faux et la contrefaçon

Souvent peu connue, la différence entre contrefaçon et faux a une réelle utilité pratique sur le terrain judiciaire. Au pénal  plutôt réservé au démantèlement des réseaux criminels , il s’agit d’infractions distinctes, qui obéissent à des régimes différents. Au civil  voie d’action la plus courante de nos jours , la distinction est également d’importance. En droit, la contrefaçon vise tout acte portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droits patrimoniaux et droit moral) d’un auteur, tandis que le faux consiste en l’imitation ou la substitution frauduleuse de la signature ou du signe distinctif d’un artiste sur une œuvre d’art. On pourrait penser que ces délits se rejoignent, le champ large de la contrefaçon semblant inclure celui du faux, mais la jurisprudence a jugé de longue date que le régime de la contrefaçon ne protégeait pas contre les faux : le droit de paternité permet à l’artiste d’exiger que son nom figure sur ses œuvres, mais ne l’autorise pas à demander la suppression de son nom sur une œuvre qui ne serait pas de lui. Le besoin d’une protection spécifique du nom des artistes s’est fait ressentir…