De l’opportunité de la révélation du patrimoine artistique

Le 23 septembre 2016, par La Gazette Drouot

Un notaire, un banquier, un commissaire-priseur et un avocat croisent leurs regards sur une question que tout propriétaire d’une œuvre d’art s’est un jour posée : faut-il révéler à l’administration fiscale l’existence de ce patrimoine ?

Stéphane Aubert, Sophie Breuil, Pierre Cenac, et Emmanuel Émile-Zola-Place

 
© Nicolas Vial

Force est de reconnaître qu’aujourd’hui les détenteurs d’un patrimoine artistique demeurent généralement très discrets, ce qui contribue à renforcer l’idée d’opacité du marché de l’art. Non pas qu’ils souhaitent conserver jalousement leurs œuvres pour une contemplation exclusive, mais parce que des raisons d’ordre fiscal, culturel, économique ou financier justifieraient une détention confidentielle et des transactions secrètes. Un tour d’horizon des législations civile et fiscale invitant à la transparence, tant lors de la détention d’un bien d’intérêt artistique ou culturel que lors de sa transmission, devrait lever les barrières psychologiques des plus réticents, afin de démontrer que la discrétion n’est pas la meilleure stratégie pour valoriser et optimiser son patrimoine artistique.

Valoriser et exploiter le patrimoine artistique
Le «patrimoine artistique et culturel» tel qu’envisagé dans la présente réflexion embrasse très largement tout bien présentant une valeur artistique ou culturelle, notamment : les œuvres relevant des «beaux-arts», objets d’art présentant un intérêt esthétique ou historique tels que le mobilier et les objet des arts décoratifs, les objets de collection d’intérêt historique ou scientifique, les objets d’antiquités de plus de 100 ans d’âge… Révéler son patrimoine artistique est neutre au plan de l’ISF du fait de l’exonération généralement applicable, mais permet d’en assurer l’exploitation, d’en renforcer la valorisation et d’en favoriser la sécurisation.
Révéler le patrimoine artistique et culturel pour assurer son exploitation. Le patrimoine artistique peut être un instrument de garantie, accepté par certains établissements bancaires dans le cadre de l’obtention d’un crédit. Le droit de gage a été considérablement simplifié par l’introduction du gage sans dépossession depuis 2006 et la création d’un fichier national des gages, tenu par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce. Mais le patrimoine artistique et culturel peut aussi être envisagé comme source de revenus. Révéler l’existence d’une œuvre d’art, d’un objet de collection ou d’antiquité, permet à son propriétaire de les valoriser, par exemple à l’occasion d’expositions dans des musées, fondations ou associations. Il y trouvera un intérêt indirect par la construction de sa cote. Il pourra même y trouver un intérêt direct s’agissant d’œuvres posthumes ou inédites (non publiées du vivant de l’artiste) : pour inciter à la révélation d’œuvres inconnues, le Code de la propriété intellectuelle reconnaît à l’«inventeur» un droit de propriété immatérielle (droit de reproduction, de représentation et de suite) pour une durée de vingt-cinq ans, alors même que les autres œuvres de cet artiste seraient tombées dans le domaine public.

Révéler le patrimoine artistique et culturel pour garantir sa valorisation. S’entourer de professionnels de l’art permet d’obtenir une valorisation au plus juste de son patrimoine artistique, voire de l’accroître. Il faut en premier lieu s’assurer de l’authenticité de l’œuvre, de l’objet de collection ou d’antiquité.La valeur d’une œuvre est étroitement liée à ses caractéristiques esthétiques, historiques, quantitatives et qualitatives. La maison de ventes évalue les œuvres qui lui sont soumises et vérifie leur authenticité. Afin de s’assurer d’un descriptif le plus complet possible, il est opportun de recourir à une expertise auprès d’un commissaire-priseur ou d’une maison de ventes aux enchères réputés. On peut ensuite renforcer l’attrait de l’œuvre ou de l’objet. Retracer son histoire et l’identité de ses propriétaires successifs en accroît sa valeur. Les amateurs ou collectionneurs sont en effet extrêmement sensibles et rassurés par la provenance ou le pedigree entourant l’œuvre d’art.
Révéler le patrimoine artistique et culturel pour l’assurer. Seules seraient assurées 15 à 20 % des œuvres détenues par des particuliers, qui s’appuient souvent à tort sur leur seul contrat d’habitation, dont les limites d’indemnisation maximale par objet sont généralement insuffisantes. La sous-assurance chronique du patrimoine artistique s’explique également par les obligations déclaratives qui pèsent d’une part sur les compagnies d’assurance, françaises ou étrangères, en cas de décès de l’assuré et/ou de son conjoint, et d’autre part sur les héritiers, donataires ou légataires. Les uns comme les autres doivent effectivement déclarer à l’administration fiscale (CGI Article 776, II) les polices d’assurance portant sur les œuvres d’art transmises. Les assurances spécialisées sont certes onéreuses, mais bénéficient d’une dégressivité en fonction de la valeur globale assurée et restent en définitive modiques et essentielles au regard de la couverture des risques encourus et des enjeux financiers.

Optimiser la transmission du patrimoine artistique
La transmission de l’œuvre peut être optimisée par sa révélation tant à l’occasion d’une donation ou succession que d’une vente. Dans le cas d’une transmission à titre gratuit, cette démarche peut s’avérer vertueuse tant sur le plan civil que fiscal.
Propice à l’organisation civile de la succession, la révélation de l’œuvre permet en effet de procéder à une transmission anticipée de manière éclairée, tout en garantissant sa sécurisation au moment du décès. À défaut de révélation de l’œuvre, l’équité entre les gratifiés ne pourrait que difficilement, voire impossiblement, être assurée, ce qui conduirait à une situation d’inconfort et potentiellement conflictuelle. Anticiper la succession assure une grande maîtrise du donateur sur le patrimoine artistique qu’il transmet. Pour ce faire, des outils lui permettent d’organiser et de structurer la transmision au service de l’harmonie familiale. La révélation d’une œuvre d’art peut naturellement intervenir par donation, de préférence dans le cadre sécurisé d’une donation-partage (plutôt qu’un don manuel). Cette technique permet en effet à chaque donataire de garantir ses droits sur l’œuvre, et d’éviter au jour de l’ouverture de la succession de possibles conflits familiaux provoqués par la volatilité du marché de l’art. La donation conduit nécessairement à valoriser l’œuvre, et par suite, le recours à l’expert qu’est le commissaire-priseur s’avère judicieux pour sécuriser l’opération. La transparence résultant de l’inventaire sera ainsi de nature à assurer l’équilibre des allotissements entre les gratifiés, sans remise en cause ultérieure. Le mandat à effet posthume peut apparaître également particulièrement adapté au collectionneur d’œuvres d’art. Ainsi, un mandataire de confiance pourrait être désigné pour gérer de manière expérimentée le patrimoine artistique, alors révélé, au nom et pour le compte des héritiers. Enfin, le collectionneur peut consentir une donation de certaines de ses œuvres à un fonds de dotation constitué à cet effet. Cette structure permettra alors d’assurer la gestion, la promotion et la diffusion de ces œuvres afin de mener et financer des activités d’intérêt général. Afin de lever le doute sur la propriété de l’œuvre, il peut sembler opportun de se constituer un titre. À défaut, l’héritier pourrait être suspecté de soustraire une œuvre d’art reçue du défunt, dans l’intention de porter atteinte à l’égalité des héritiers dans le partage. Il se verrait ainsi exposé aux sanctions du recel, tant civiles que fiscales.
La révélation s’avère aussi propice à l’organisation fiscale de la succession. Lors du règlement d’une succession, l’article 764 du CGI précise les règles d’évaluation, d’une part, des meubles meublants, avec la règle du forfait de 5 % de l’actif brut successoral, et d’autre part, des œuvres d’art. Sur le principe, une œuvre d’art destinée à un usage d’ornement peut être intégrée dans le forfait mobilier, mais attention, il constitue un minimum d’évaluation. Ainsi, en cas de valeur effective des meubles meublants supérieure, l’administration pourrait écarter l’application de ce forfait, sous réserve d’en apporter la preuve. Dans le cas où l’héritier d’une œuvre d’art à valorisation significative serait tenté de ne pas en révéler isolément l’existence, et de jouer le forfait de 5 %, il pourrait encourir les foudres de l’administration fiscale, laquelle a six ans plus l’année en cours, à compter du dépôt de déclaration de succession, pour le sanctionner. En outre, il serait ultérieurement pénalisé pour justifier l’entrée de cette œuvre dans son patrimoine.
En cas de vente, la révélation de l’œuvre permet le choix du régime fiscal des plus-values de cession le plus avantageux. Lors d’une cession d’œuvre d’art, le choix du régime fiscal le plus avantageux  régime de la taxe forfaitaire (6 % pour les œuvres de valeur supérieure à 5 000 €) ou option pour le régime de droit commun des plus-values  n’est possible que si l’œuvre a été révélée lors de son entrée dans le patrimoine du vendeur. Dans le cadre de l’option pour le régime d’imposition de droit commun des plus-values sur biens meubles, la plus-value soumise à l’impôt sur le revenu au taux proportionnel de 19 %, auquel s’ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux  est définitivement exonérée au bout de la vingt-deuxième année de détention. Encore faut-il disposer d’éléments de preuve sur la date, la description et le prix d’acquisition.
En conclusion, les enjeux financiers croissants et la part en progression de l’art dans les patrimoines militent en faveur de davantage de transparence pour les raisons évoquées de valorisation, d’exploitation, d’optimisation de la détention et de la transmission d’un patrimoine culturel et artistique. Cette approche rationnelle et économique de l’art n’est en outre pas incompatible avec la quête de sens, de spiritualité et de plaisir de ses détenteurs !

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