Un notaire, un banquier, un commissaire-priseur et un avocat croisent leurs regards sur une question que tout propriétaire d’une œuvre d’art s’est un jour posée : faut-il révéler à l’administration fiscale l’existence de ce patrimoine ?
Stéphane Aubert, Sophie Breuil, Pierre Cenac, et Emmanuel Émile-Zola-Place
Force est de reconnaître qu’aujourd’hui les détenteurs d’un patrimoine artistique demeurent généralement très discrets, ce qui contribue à renforcer l’idée d’opacité du marché de l’art. Non pas qu’ils souhaitent conserver jalousement leurs œuvres pour une contemplation exclusive, mais parce que des raisons d’ordre fiscal, culturel, économique ou financier justifieraient une détention confidentielle et des transactions secrètes. Un tour d’horizon des législations civile et fiscale invitant à la transparence, tant lors de la détention d’un bien d’intérêt artistique ou culturel que lors de sa transmission, devrait lever les barrières psychologiques des plus réticents, afin de démontrer que la discrétion n’est pas la meilleure stratégie pour valoriser et optimiser son patrimoine artistique. Valoriser et exploiter le patrimoine artistique Le «patrimoine artistique et culturel» tel qu’envisagé dans la présente réflexion embrasse très largement tout bien présentant une valeur artistique ou culturelle, notamment : les œuvres relevant des «beaux-arts», objets d’art présentant un intérêt esthétique ou historique tels que le mobilier et les objet des arts décoratifs, les objets de collection d’intérêt historique ou scientifique, les objets d’antiquités de plus de 100 ans d’âge… Révéler son patrimoine artistique est neutre au plan de l’ISF du fait de l’exonération généralement applicable, mais permet d’en assurer l’exploitation, d’en renforcer la valorisation…
com.dsi.gazette.Article : 9303
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