Gazette Drouot logo print

Cyril Barthalois, les NFt en question

Publié le , par Maïa Roffé

Dans la perspective du colloque organisé le 1er mars par le Conseil des Ventes Volontaires (CVV), entretien avec l’auteur du rapport sur les NFT, membre du CVV et secrétaire général de l’Académie des beaux-arts.

Cyril Barthalois, les NFt en question
Le rapport sur les ventes de NFT commandé à Cyril Barthalois sera présenté lors du colloque du CVV le 1er mars.

Votre rapport «Les Ventes volontaires aux enchères publiques à l’heure des NFT» a été remis le 20 janvier dernier au CVV. Pourquoi avoir autant attendu pour faire ces propositions alors que les maisons anglo-saxonnes ont commencé dès le printemps dernier à vendre des NFT ?Dès la fin de mars 2021, quelques maisons de vente françaises ont contacté le CVV pour savoir ce qu’il leur était possible de faire. Légitimement, les services du Conseil ont répondu que les dispositions du Code du commerce faisaient obstacle à ce genre de vente, les NFT étant des biens incorporels. Le président Henri Paul et le Conseil dans sa collégialité ont estimé qu’il était néanmoins nécessaire de réfléchir à la question. C’est ainsi que la mission de conduire une réflexion sur le sujet m’a été confiée le 3 juin 2021 dans le but de faire des propositions pour sécuriser ces transactions et éventuellement permettre aux opérateurs français d’y procéder. C’est un sujet techniquement complexe et dont l’actualité est quotidienne, ce qui justifiait que l’on prenne le temps pour le traiter correctement.
Une de vos propositions concerne le régime juridique des NFT, qui ne bénéficient d’aucune définition préciseet ne sont ainsi régis par aucun cadre juridique propres.

Il est nécessaire que les législateurs français ou européens se prononcent rapidement sur le sujet. En l’absence de régime juridique et fiscal, ou de précisions concernant le droit d’auteur pour ne citer que cet exemple, je crains que des contentieux ne se déclenchent et freinent au final le développement de ce marché qui a besoin de confiance.

Vous considérez aussi que concernant les œuvres d’art, les NFT doivent se conformer à la cession des droits d’auteur patrimoniaux, notamment les droits de reproduction et de représentation, qui doit être intégrée aux fonctionnalités des smart contracts. Mais ce terme est un abus de langage, ces contrats «intelligents » sous forme de codes informatiques s’exécutant automatiquement, sans tiers de confiance.
On peut tout de même mettre des choses dans ces smart contracts. Il me semble nécessaire que la technologie permette rapidement d’intégrer les mentions relatives au droit de suite, sinon les artistes vont renoncer à leurs droits sans en avoir conscience. Je pense que les maisons de ventes sont des opérateurs qualifiés pour le faire. Les NFT liés aux œuvres d’art sont simplement des outils pour permettre la valorisation et la commercialisation d’œuvres numériques. Il faut accompagner le marché, en ne dérogeant pas aux règles protectrices des artistes eux-mêmes, des acheteurs et des vendeurs.
Vous proposez de «poursuivre la libéralisation des ventes volontaires en étendant le régime aux meubles et effets incorporels aux enchères publiques». Entre-temps, la sénatrice Catherine Morin-Desailly propose une loi qui va dans ce sens : ce régime sera étendu aux biens incorporels tels que les NFT… Cela vous satisfait-il ?
Je me félicite que l’Assemblée et le Sénat puissent trouver le moyen de permettre aux commissaires-priseurs de ventes volontaires de vendre des biens incorporels. Mais je pense qu’il faut que le législateur français se penche rapidement sur le cas particulier des NFT, d’autant que le législateur européen semble le laisser de côté dans le cadre du projet de réglement MICA, qui a vocation à régler la question des crypto-actifs de manière générale. Je mets simplement un point d’alerte sur les NFT, pour lesquels des précisions juridiques doivent être apportées. Tous les biens incorporels ne se ressemblent pas.
Selon vous, «permettre aux opérateurs de ventes volontaires d’intégrer les NFT dans leurs vacations ne suffira pas. Encore faudra-t-il qu’ils fassent la démonstration de la plus-value que constituent les ventes aux enchères face aux autres modes de cession des NFT». Vous proposez ce que vous appelez des «outils-métier», propres à faciliter les opérations et à susciter la confiance…
Hormis des vacations chez Christie’s et Sotheby’s, la grande majorité des ventes des NFT se fait en dehors des opérateurs, sur des plateformes spécialisées. Et cela pour une raison simple : ceux qui achètent aujourd’hui des NFT sont liés au monde des cryptomonnaies et connaissent peu le fonctionnement des ventes aux enchères publiques. Pour que les opérateurs puissent être attractifs et tirent profit d’une partie de ce marché, il faut qu’ils fassent la preuve de la plus-value qu’ils peuvent apporter. La régulation de cette activité, qui peut apparaître comme une contrainte, doit à l’inverse être vécue comme un atout pour donner de la confiance à ce marché. S’agissant des NFT liés à des œuvres d’art, le commissaire-priseur permettra de faire le tri entre ce qui est de l’art numérique et ce qui est autre chose. J’ai parlé aussi d’outils-métier. Ce qui freine le développement de ce secteur, c’est par exemple la nécessité préalable de convertir ses euros en crypto-monnaies, d’ouvrir son wallet (portefeuille de cryptomonnaie) et d’acheter des NFT. Il existe déjà des solutions de médiation bancaire qui permettent de convertir des «cryptos» en monnaies légales. On nous dit aussi que les blockchains sont inviolables, mais que fait-on si l’une d’entre elles ne s'avère pas assez sécurisée et que les propriétaires perdent en quelques minutes les œuvres d’art associées au NFT qu’elle contient, lesquelles valent parfois plusieurs millions d’euros ? Le développement d’une blockchain propre aux maisons de ventes aux enchères françaises pourrait être une solution pour les NFT liés à des œuvres d’art. Si l’on veut toucher de nouveaux acheteurs, il faudrait aussi se poser rapidement la question du paiement en cryptomonnaie dans les maisons de ventes.
En effet, vous précisez que les ventes de NFT se font essentiellement en devises numériques et qu’empêcher les maisons françaises d’accepter ce moyen de paiement constitue un frein considérable au développement de ce marché. Vous ajoutez que permettre aux opérateurs d’accepter les cryptomonnaies sans aucun cadre est un danger bien plus grand encore. Mais lequel ?

Il faut que les pouvoirs publics et les professionnels engagent une réflexion sur ce moyen de paiement pour le rendre compatible avec l’obligation du compte de tiers, qui pèse sur les maisons de ventes aux enchères publiques. Qui prend le risque de la volatilité de ces devises entre le moment où la vente se fait et celui où la maison doit payer le vendeur ? Les maisons de vente anglo-saxonnes acceptent le paiement en cryptomonnaie, mais certaines le refusent pour le réglement de leurs frais, conscientes que leur volatilité est un danger pour elles-mêmes. Le marché ne pourra se développer selon moi que si l’on trouve une solution technique pour le paiement en monnaie numérique, avec toutes les précautions liées à la vérification de l’identité des acheteurs et au risque de blanchiment, notamment.

à savoir
Colloque
«NFT, évolution ou révolution dans le monde de l’art. Un an après Beeple»,
Vendredi 1
er mars, Institut de France.
Programme et inscription sur www.conseildesventes.fr/nft/

Le rapport
«Les ventes volontaires aux enchères publiques à l’heure des NFT»
peut être téléchargé sur le site du CVV. 

 
Gazette Drouot
Gazette Drouot
Bienvenue, La Gazette Drouot vous offre 4 articles.
Il vous reste 3 article(s) à lire.
Je m'abonne