Conseil des ventes : la réforme passe un cap

La refonte du Conseil des ventes a été actée par le Sénat, qui a adopté le 24 octobre la proposition de loi de la présidente de la commission culture, Catherine Morin-Desailly. Le projet, attribuant la majorité du nouvel organisme aux commissaires-priseurs, a recueilli le consensus de la haute assemblée. Même si ce vote précède une navette avec l’Assemblée nationale, où une proposition de loi différente a été déposée par un autre centriste, Sylvain Maillard, soutenu par La République en marche, la réforme franchit ainsi un premier pas significatif. Les deux projets diffèrent sur la distribution des sanctions, que le Sénat voudrait confier à une commission au sein du conseil et que les députés proposent de remettre plus simplement aux autorités judiciaires. Les deux textes reprennent néanmoins pour l’essentiel le rapport remis en décembre dernier à la garde des Sceaux par Henriette Chaubon et Édouard de Lamaze. Jean-Pierre Osenat, président du Symev (Syndicat des maisons de ventes volontaires), s’est du reste empressé de féliciter les sénateurs de leur «clairvoyance», pour…