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Congrès du Syndicat des maisons de ventes aux enchères : les commissaires-priseurs à l’aube d’un grand bouleversement

Publié le , par Vincent Noce

Le Congrès du Symev, vingt ans après sa création, s’est tenu dans une ambiance mitigée, à la veille d’un grand bouleversement de la profession de commissaire-priseur.

Catherine Morin-Desailly, de la commission culture du Sénat, a voulu rassurer les... Congrès du Syndicat des maisons de ventes aux enchères : les commissaires-priseurs à l’aube d’un grand bouleversement
Catherine Morin-Desailly, de la commission culture du Sénat, a voulu rassurer les commissaires-priseurs sur la poursuite de son projet en 2022.

Le Syndicat des maisons de ventes volontaires a fêté son vingtième anniversaire le 23 novembre dans les salons de l’Automobile Club à Paris, mais l’atmosphère n’était pas vraiment à la fête. L’année dernière, le Symev pouvait célébrer l’adoption à l’unanimité par le Sénat d’une proposition de loi conforme à ses vœux, qui aurait accordé aux commissaires-priseurs la majorité au sein d’une nouvelle mouture de leur organisme régulateur, le Conseil des ventes volontaires (CVV). Avec le confinement, le projet est resté enlisé entre les deux assemblées. Même si Catherine Morin-Desailly, membre de la commission culture du Sénat, est venue mettre du baume au cœur des commissaires-priseurs en leur promettant qu’elle n’abandonnerait pas leur cause, le projet n’a aucune chance de terminer son parcours au Parlement avant les élections de ce printemps. Il faudrait donc le reprendre à zéro, alors que, entre-temps, il a éveillé la préoccupation qu’il contrevienne à l’opposition de l’Europe à la formation de nouveaux ordres professionnels. Il y a vingt ans, le Symev s’était formé au lendemain de la réforme mettant fin au monopole des commissaires-priseurs. Aujourd’hui, il leur faut se confronter à un nouveau bouleversement, entraîné par la mise en œuvre de la loi Macron de 2015 sur les professions réglementées. Au 1er juillet prochain, les commissaires-priseurs chargés des ventes judiciaires doivent fusionner avec les huissiers sous le nom de baptême commun de «commissaires de justice».
Contrôle des connaissances
Or, l’atmosphère s’est brusquement tendue en juin dernier. Ce qui a mis le feu aux poudres est un projet de décret modificatif présenté au Conseil d’État par le président de la Chambre des huissiers de justice, Patrick Sannino, visant à dispenser ses membres souhaitant pratiquer des ventes aux enchères volontaires de l’examen d’aptitude requis, s’ils ont déjà conduit un certain nombre de ventes ces dernières années. Les huissiers avaient pourtant participé aux discussions paritaires préparant le décret organisant les modalités de formation et les conditions d’accès à la nouvelle profession. Daté du 15 novembre 2019, celui-ci demande aux huissiers désirant exercer la profession d’opérateur de ventes aux enchères de se plier à un examen de contrôle des connaissances pour s’assurer de leurs compétences. Attendu le jour même du congrès du Symev, l’avis du Conseil d’État, auquel le gouvernement pourrait se ranger, a été reporté au 30 novembre. Ce retournement ne pouvait qu’alimenter les appréhensions des commissaires-priseurs les plus inquiets, ceux qui redoutent la disparition de la profession. Réélu sans surprise à la présidence du Symev pour trois ans, Jean-Pierre Osenat s’est voulu plus optimiste, mais il a tenu à mettre en garde contre «l’aberration d’un nivellement par le bas», qui laisserait le champ libre à des «non-professionnels». «La richesse de la France réside dans ses commissaires-priseurs bien formés», a-t-il proclamé en les exhortant à «définir l’avenir du marché de l’art français». «Il faut laisser les huissiers à leur place et qu’ils nous laissent à la nôtre !», s’est-il exclamé en concédant : «Vous avez compris que l’avenir de commissaire de justice ne nous séduit guère.»
Fusion ou absorption ?
«Tout le monde est angoissé par cette fusion, a reconnu Henri Paul, président du Conseil des ventes. Les huissiers sont trois mille, les commissaires-priseurs quatre à cinq cents. Eux ont envie de notre métier, nous, je n’en suis pas sûr.» À ses yeux, en l’attente des indications de la Chancellerie, il n’est même pas évident de savoir si les textes fixant la gouvernance du nouvel ensemble «vont entrer en vigueur en 2022 ou en 2023». Le commissaire-priseur parisien Fabien Mirabaud a voulu ranimer la flamme des participants en leur assurant que «la rentabilité des opérateurs de ventes publiques était tellement faible qu’une fusion d’entreprise avec leur propre office n’intéresserait pas du tout les huissiers», et en les exhortant à se saisir des nouvelles opportunités qui s’offrent à eux. Président des huissiers de Paris, Me Denis Calippe s’est aussi voulu rassurant : «Il n’y a rien à craindre. La fusion se fera dans le temps. Sur les deux cents huissiers inscrits à Paris, seuls quatre se sont inscrits à la formation des ventes volontaires. Ce n’est pas notre priorité. Essayons de travailler ensemble.» Il s’est attiré une réplique désabusée d’Agnès Carlier, commissaire-priseur de Saint-Étienne et présidente de la section des commissaires-priseurs judiciaires : «On ne peut pas dire qu’on est dans le meilleur des mondes quand est proposée une modification unilatérale du texte.» «En agissant ainsi, les huissiers, bien plus nombreux et puissants financièrement, laissent en effet entendre qu’ils sont tout disposés à vouloir absorber les commissaires-priseurs», redoute un participant invité au congrès. «L’enjeu a glissé des ventes judiciaires, objets premiers de la réforme, aux ventes volontaires, jugées bien plus attractives, ajoute un autre observateur. Dans toute la France, environ trois cents huissiers ont exprimé leur intérêt pour ces ventes. Cela suffirait à pratiquement doubler la profession. Le gâteau, lui, ne va pas doubler, d’où l’inquiétude, qui se fait plus sensible évidemment en province, où les risques de compétition sont bien plus grands qu’à Paris.» Il paraît improbable qu’une réforme portant le nom du président de la République puisse être reportée, mais la synergie voulue par cette fusion risque d’être compliquée par la tension qui n’a jamais été aussi palpable entre les deux parties.

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