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Chaque année, 800 00 objets passent à Drouot, mais au fait, qu’est-ce qu’un objet d’art ?

Publié le , par Fabien Bouglé

En droit français, il n’existe pas de définition précisant les notions d’objets d’art, de collection et d’antiquité. À défaut, il convient de se tourner vers différentes références du droit ou de la fiscalité pour en cerner les spécificités.

  Chaque année, 800 00 objets passent à Drouot, mais au fait, qu’est-ce qu’un objet d’art ?
 
Dans le code civil, les objets d’art, d’antiquité et de collection sont considérés comme des meubles par nature, c’est-à-dire des biens corporels, qui, au sens de l’article 528, « peuvent se transporter d’un lieu à un autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes comme les animaux, soit qu’ils ne puissent changer de place que par l’effet d’une force étrangère, comme les choses inanimées. » Cependant, il arrive parfois que ces biens soient considérés comme des immeubles par destination, lorsqu’ils sont attachés à perpétuelle demeure à un bien immobilier. C’est le cas lorsqu’ils sont scellés et qu’ils ne peuvent être…
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