En droit français, il n’existe pas de définition précisant les notions d’objets d’art, de collection et d’antiquité. À défaut, il convient de se tourner vers différentes références du droit ou de la fiscalité pour en cerner les spécificités.
Dans le code civil, les objets d’art, d’antiquité et de collection sont considérés comme des meubles par nature, c’est-à-dire des biens corporels, qui, au sens de l’article 528, « peuvent se transporter d’un lieu à un autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes comme les animaux, soit qu’ils ne puissent changer de place que par l’effet d’une force étrangère, comme les choses inanimées. » Cependant, il arrive parfois que ces biens soient considérés comme des immeubles par destination, lorsqu’ils sont attachés à perpétuelle demeure à un bien immobilier. C’est le cas lorsqu’ils sont scellés et qu’ils ne peuvent être…
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