Auteurs, droits en devenir

Le 17 juin 2021, par Vincent Noce
 

Le rapport Racine est-il enterré ? Mais où donc est le corps ? Lancée lors d’un débat sur la plateforme Place des auteurs, cette boutade pourrait résumer la déception devant les timides avancées sur leur condition. Dix-huit mois après le signal d’alarme lancé par Bruno Racine sur la dégradation de leur situation, et deux mois après le lancement d’un « plan auteurs » par le ministère de la Culture, elle témoigne aussi d’un certain désarroi.
En fait, le rapport Racine bouge encore. Un collectif contestataire a ainsi proposé symboliquement de décerner à son auteur le grand prix du Festival de la bande dessinée d’Angoulême —
annulé, après avoir été menacé de boycott. Il a eu le mérite de rappeler que 85 % des 260 000 auteurs gagnent moins de 750 € par mois, une précarité aggravée sous une pression indécente des éditeurs et producteurs. Le nombre de personnes non payées pour une part de leur travail ne cesse de croître. Les scénaristes sont priés de produire des textes contre la promesse d’une rémunération quand la production sera assurée. Directeur de l’École de traduction littéraire, Olivier Mannoni relève que les traducteurs sont devenus les lecteurs de livres étrangers pour des éditeurs, qui ne les paient pas pour autant normalement. Des plasticiens sont appelés à intervenir dans les écoles d’art ou invités à laisser exposer leurs œuvres dans les musées sans rémunération, alors que ces institutions devraient donner l’exemple. Quarante ans durant, l’Agessa n’a pas collecté les cotisations vieillesse de 200 000 auteurs et, comme le rattrapage est un cauchemar, beaucoup abandonnent leurs droits. Pour arranger les choses, les artistes auteurs ont été priés de déclarer leurs revenus à l’Urssaf de Limoges, mais ce basculement a viré à la catastrophe informatique et bureaucratique. Des auteurs incapables de fournir des fiches de paie rencontrent des difficultés ubuesques pour louer un logement ou même inscrire leur enfant à la crèche. Tout le monde réclame une simplification des règles fiscales et sociales.

85 % des 260 000 auteurs gagnent moins de 750 € par mois, une précarité aggravée sous une pression indécente des éditeurs et producteurs.

Le gouvernement a certes apporté des aides importantes durant la crise sanitaire, même si beaucoup ont eu énormément de mal à y accéder en raison des bugs, mais aussi du manque de directives. Au-delà, le rapport a entraîné une prise de conscience. Plusieurs recommandations sont – plus ou moins – reprises. Le ministère a amélioré le traitement des « revenus annexes » (comme la participation à des salons) et promis la mise en place d’un portail unique et d’un observatoire du secteur. Une réflexion, encore assez floue, a été engagée sur la définition du contrat de commande.
Le graphiste Jean-Benoît Meybeck craint cependant que « les auteurs soient toujours traités
a minima ». Tout en reconnaissant un « meilleur suivi au sein du ministère », Emmanuel de Rengervé, juriste au Syndicat national des auteurs et compositeurs, parle de « déception » sur le cœur programmatique du rapport Racine.
Historiquement, le ministère a progressé à reculons. Tenu sous le boisseau pendant trois mois, le rapport a été publié par Franck Riester dès qu’il apprit qu’Emmanuel Macron comptait se rendre au Festival d’Angoulême — mieux valait éviter une bronca. Le grand recul porte sur la proposition d’instituer un conseil élu par les auteurs, capable de conduire des négociations de branche et de trouver des accords, qui seraient dotés d’une force obligatoire. Des sociétés de gestion des droits, craignant d’avoir à contribuer à son financement, s’y sont opposées. Éditeurs et producteurs n’ont guère envie de se trouver face à un interlocuteur privilégié. L’État a cédé. Il veut bien envisager des mesures pour l’année à venir, mais, au-delà, il devient myope. L’auteur est condamné à faire vivre le livre, la musique, le théâtre, le cinéma, les arts plastiques… en demeurant relégué dans ses marges.

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