Anticiper les risques liés à la provenance d’une œuvre

En 1945, le gouvernement français a pris une ordonnance (n° 45-770 du 21 avril) permettant au propriétaire dépossédé de recouvrer ses biens. Celui-ci peut, dès lors, obtenir du tribunal qu’il constate la nullité de l’acte de spoliation et ordonne la restitution des biens. Malgré les nombreuses procédures engagées sur ce fondement à la fin de la guerre, maintes œuvres n’ont jamais retrouvé leur propriétaire et la question des restitutions a été peu à peu oubliée. Aujourd’hui, le marché de l’art fait face à un afflux d’œuvres spoliées, qui rappelle la nécessité d’agir pour réparer les atteintes commises, au-delà de l’émotion suscitée. C’est dans ce contexte que la Cour de cassation a rendu, le 11 septembre 2019, un arrêt aux termes duquel elle refusait de saisir le Conseil constitutionnel de deux questions prioritaires de constitutionnalité de certaines dispositions de l’ordonnance de 1945, selon lesquelles tout acquéreur successif d’un bien spolié est considéré comme possesseur de mauvaise foi. Si l’on se réjouit de la reconnaissance des droits du propriétaire…