Anticiper les risques liés à la provenance d’une œuvre

Le 28 mai 2020, par Cyrielle Gauvin

Depuis quelques années, les affaires liées aux vols d’œuvres sous l’Occupation irriguent l’actualité du marché de l’art, révélant l’enjeu crucial de la provenance. Les spoliations effectuées durant la Seconde Guerre mondiale en ont segmenté la traçabilité, laquelle est parfois fastidieuse à établir.

 

En 1945, le gouvernement français a pris une ordonnance (n° 45-770 du 21 avril) permettant au propriétaire dépossédé de recouvrer ses biens. Celui-ci peut, dès lors, obtenir du tribunal qu’il constate la nullité de l’acte de spoliation et ordonne la restitution des biens. Malgré les nombreuses procédures engagées sur ce fondement à la fin de la guerre, maintes œuvres n’ont jamais retrouvé leur propriétaire et la question des restitutions a été peu à peu oubliée. Aujourd’hui, le marché de l’art fait face à un afflux d’œuvres spoliées, qui rappelle la nécessité d’agir pour réparer les atteintes commises, au-delà de l’émotion suscitée. C’est dans ce contexte que la Cour de cassation a rendu, le 11 septembre 2019, un arrêt aux termes duquel elle refusait de saisir le Conseil constitutionnel de deux questions prioritaires de constitutionnalité de certaines dispositions de l’ordonnance de 1945, selon lesquelles tout acquéreur successif d’un bien spolié est considéré comme possesseur de mauvaise foi. Si l’on se réjouit de la reconnaissance des droits du propriétaire victime de spoliation, l’on ne peut toutefois rester indifférent à la situation de l’acquéreur du bien spolié, lequel est privé du droit d’apporter la preuve de sa bonne foi. La protection de ce dernier, ignorée par la loi, passe par conséquent par quelques précautions qui s’imposent avant l’achat d’une œuvre.
Propriétaire et sous-acquéreur
La question des droits de l’acquéreur d’une œuvre spoliée était l’objet d’un pourvoi en cassation formé à l’encontre d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 2 octobre 2018, ordonnant la restitution aux ayants droit d’un collectionneur spolié en 1943 d’une œuvre de Camille Pissarro, intitulée La Cueillette des pois et acquise en 1995 au cours d’une vente aux enchères chez Christie’s, à New York (voir Gazette n° 31, page 156). Les demandeurs au pourvoi contestaient la présomption irréfragable de mauvaise foi que l’ordonnance de 1945 fait peser sur les acquéreurs successifs d’une œuvre spoliée, les empêchant de prouver leur bonne foi. S’estimant injustement évincés, ils avaient déposé, en parallèle de leur pourvoi en cassation, deux questions prioritaires de constitutionnalité afin que le Conseil constitutionnel se prononce sur les éventuelles atteintes portées par l’ordonnance à leur droit de propriété, d’une part, et aux droits de la défense et à un procès juste et équitable, d’autre part. Le 11 septembre 2019, la Cour de cassation a refusé de transmettre ces questions au Conseil constitutionnel, considérant que «dans le cas où une spoliation est intervenue et où la nullité de la confiscation a été irrévocablement ordonnée, les acquéreurs ultérieurs de ce bien, même de bonne foi, ne peuvent prétendre en être devenus légalement propriétaires». La Cour ajoute que ces derniers «disposent de recours contre leur auteur [Christie’s New York, en l’espèce], de sorte que les dispositions contestées, instaurées pour protéger le droit de propriété des propriétaires légitimes, ne portent pas atteinte au droit des sous-acquéreurs à une procédure juste et équitable» (la Cour doit, à présent, examiner le pourvoi en cassation formé par les demandeurs afin de juger l’affaire au fond). Certes, l’ordonnance de 1945 permet à l’acquéreur évincé de bénéficier d’un recours contre tout intermédiaire qui s’est abstenu de révéler l’origine du bien cédé. Mais encore faut-il qu’il puisse démontrer que l’intermédiaire en cause a sciemment omis de révéler ses doutes sur la provenance de l’œuvre.

La reconstitution de l’historique d’une œuvre d’art dont la provenance est douteuse n’est possible que grâce à de multiples recherches.

Quelques précautions avant tout achat
Bien que relevant du bon sens, les précautions que nous invitons tout acquéreur à prendre méritent d’être rappelées. Avant toute acquisition, l’acquéreur doit exiger du vendeur la documentation prouvant le contrôle de provenance qu’il a opéré. En parallèle, il est recommandé à l’acquéreur de procéder à ses propres vérifications, assisté d’un chercheur en provenance. La reconstitution de l’historique d’une œuvre d’art dont la provenance est douteuse n’est souvent possible que grâce à de multiples investigations, des recoupements documentaires et des rapprochements de cas. À cet égard, l’examen visuel de l’œuvre, de son verso notamment, constitue une étape essentielle de la recherche. Les inscriptions, étiquettes et tampons sont des sources précieuses de renseignement. Parmi les plus connues, l’inscription «HG» pour «Hermann Goering», ministre du IIIe Reich, qui avait fait apposer ses initiales sur les œuvres de sa collection – découlant majoritairement d’actes de spoliation –, doit immédiatement alerter l’acquéreur. Par ailleurs, la présence d’un numéro peut constituer un indice, le révélateur d’une vente publique ou d’une exposition, dont il conviendra d’analyser toutes les informations (date, lieu, identité du vendeur ou nom de la collection de provenance en cas de vente aux enchères, ou identité du prêteur en cas d’exposition, si ces informations sont divulguées). L’analyse de la documentation sur l’œuvre (catalogues de ventes aux enchères, catalogues d’exposition et catalogues raisonnés…) et des indications relevées lors de l’examen visuel forme une autre utile précaution. L’absence d’information pour la période de 1939 à 1945, ou les mentions «œuvre perdue» ou «œuvre détruite» sont de forts indices d’une provenance douteuse. Les ressources documentaires à examiner avec la plus grande attention sont variées : les archives des galeries et des musées par lesquels l’œuvre a transité, les archives photographiques, les bases de données répertoriant les œuvres vendues aux enchères publiques (notamment Artnet, Artprice, Blouin Art Sales Index), les listes des red-flagged names des personnes impliquées dans les actes de spoliation (notamment dans The A.A.M. Guide to Provenance Research, dirigé par Nancy H. Yeide), les bases de données (Art Loss Register, Looted Art, Lost Art, etc.) et organisations françaises et internationales compétentes. Enfin, outre ces précautions de bon sens, le futur acquéreur sera attentif à toute clause contractuelle ayant pour objet d’exclure ou de limiter la responsabilité du vendeur ou de l’intermédiaire en cas de vente d’une œuvre spoliée. En définitive, la décision rendue par la Cour de cassation à l’occasion des deux questions prioritaires de constitutionnalité doit conduire tout acquéreur potentiel à faire preuve de vigilance quant à l’origine de l’œuvre d’art qu’il envisage d’acheter. La provenance doit être claire, chacun des échelons de propriété documenté, afin d’éviter tout risque d’acquérir une œuvre spoliée. La traçabilité de l’œuvre est un critère essentiel de la transaction. Au demeurant, cette quête de transparence s’impose également dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. 

Cyrielle Gauvin, membre de l’institut Art & Droit, est avocat à la cour au sein du cabinet Loyseau de Grandmaison. 

Les propos publiés dans ces pages n’engagent que leur auteur.

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