Action en nullité et action en résolution de la vente d’une œuvre

Il n’existe pas de réglementation spécifique aux œuvres d’art et, en pratique, c’est le droit commun des obligations qui a vocation à s’appliquer. Vices du consentement, défaut de conformité, garantie des vices cachés et responsabilité contractuelle sont autant de fondements juridiques à l’action du contractant déçu, et le choix du moyen invoqué conditionne les chances de succès de l’action. L’action en nullité pour erreur sur les qualités essentielles Parmi la gamme des moyens offerts par le droit des obligations, le recours en annulation pour erreur tient une place prépondérante. Le contractant peut agir en nullité pour erreur sur les qualités essentielles (article 1132 du code civil) ou pour dol (art. 1137). Le dol est toutefois très souvent évincé au profit de l’erreur, principalement parce qu’il est difficile d’en rapporter la preuve. Si l’action en nullité de la vente pour erreur sur les qualités essentielles s’est imposée lorsque la question de l’authenticité d’une œuvre d’art est mise en cause, l’action en résolution s’avère adaptée dès lors qu’il y a défaut de conformité de l’objet livré avec l’objet convenu (art. 1224) ou qu’il existe des vices cachés affectant ledit objet (art. 1641). De prime abord, on peut penser…