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­­Blanchiment : les marchands d’art en appellent à l’Europe

Publié le , par Vincent Noce

La publication d’un rapport américain qui minimise les risques de blanchiment sur le marché de l’art relance la controverse sur le Vieux Continent.

February 2022 ­­Blanchiment : les marchands d’art en appellent à l’Europe
February 2022

La Confédération internationale des négociants en œuvres d’art (Cinoa) a appelé à une « réévaluation » des mesures de contrôle du marché de l’art en Europe, forte d’un rapport officiel américain plutôt mesuré sur les risques qu’il présente en matière de blanchiment. Dans cet appel, qui a reçu le soutien de l’Association internationale des antiquaires (Iadaa) et de Drouot Patrimoine, la confédération, qui représente cinq mille marchands et maisons de ventes dans vingt pays, réclame notamment que « les règles anti-blanchiment ne soient pas étendues comme prévu au marché de l’art ». La Commission européenne entend soumettre à ces contrôles toute transaction de bien culturel à partir de 10 000 €, quel que soit l’intervenant, une mesure que le rapport américain considère pour sa part comme inadaptée. La Cinoa demande aussi de revenir sur la nouvelle réglementation des importations dans l’Union, en cours d’application, qu’elle juge « impraticable ». Elle réclame également que les acteurs du marché de l’art soient systématiquement consultés dans les changements de politique les concernant et que ceux-ci puissent être précédés d’études d’impact sérieuses. La confédération maintient que l’Europe s’est laissé gagner par un arsenal propagandiste, assorti de nouvelles sensationnalistes d’un dévoiement du marché, pour fonder des stratégies qui s’avèrent inefficaces et, au final, dommageables au patrimoine culturel. 
Opérations illégales
Daté de février, le rapport très attendu de trente-quatre pages du Trésor américain n’exonère pas vraiment le marché de l’art de toute turpitude. Exemples à l’appui, il reconnaît que l’explosion de ce commerce ces dernières années fournit « une opportunité pour la dissimulation d’opérations illégales ». « La valeur élevée de ces marchandises, la tradition d’opacité du marché de l’art, l’instabilité de la fixation des prix et son caractère subjectif, la facilité de transport de certaines œuvres à travers les frontières, la difficulté pour les autorités de retracer ces mouvements et d’évaluer les œuvres, le recours à une multiplicité d’intermédiaires (marchands, consultants, décorateurs, sociétés écrans…) et l’anonymat de leurs clients » constituent autant de facteurs de dérives. Le Trésor prend quand même acte que, sans y être forcés par la loi, « nombre d’acteurs du marché recueillent spontanément des informations » sur « la provenance de l’objet ainsi que l’identification du vendeur et sa fiabilité ». Néanmoins, cette veille reste limitée, puisqu’elle « peut être suspendue ou modifiée par l’opérateur à sa guise », et, dans la mesure où elle repose sur le volontariat, « les autorités se retrouvent démunies » en cas de non-respect des règles. Au passage, le Trésor fait observer que les mêmes défaillances facilitent d’autres délits financiers, telles l’escroquerie et la contrefaçon. Il juge ainsi qu’il existe en effet des risques de blanchiment au travers du commerce de l’art, mais en ramenant le phénomène à de plus justes proportions. Par surcroît, les risques de financement du terrorisme, si souvent invoqués à l’encontre du marché, lui paraissent « minimes ».
Avertissement
Citant le scandale du prêt de plus de 100 M$ consenti par Sotheby’s à Jho Low, au cœur des détournements du fonds souverain de Malaisie, le rapport ne comprend pas que les maisons de ventes qui se livrent à de telles activités financières ne soient pas soumises aux contrôles anti-blanchiment qui s’appliquent au secteur bancaire. En outre, certaines procédures, comme de répertorier la véritable identité des clients, pourraient être imposées aux sociétés les plus importantes ou aux transactions dépassant les 50 000 – un seuil bien plus élevé que celui choisi par l’Europe, qui limiterait moins d’un cinquième des opérations. Le rapport délivre aussi un avertissement à propos des NFT, qui, même s’ils n’occupaient encore que 7,5 % en valeur du marché en 2020, présentent à ses yeux un risque significatif de fraude dans un secteur totalement dérégulé et qui peut faire transiter la marchandise d’un pays à l’autre sans contrôle. Fondamentalement, il encourage le secteur privé à trouver les moyens d’un « partage d’informations » sur la clientèle, permettant de répertorier les sociétés et les personnes à risque, et l’État à renforcer la formation dans ce domaine des agents des douanes, de la police judiciaire et du fisc.
Améliorations
Des efforts restent à faire, mais le rapport note que de plus en plus d’intervenants réclament de connaître la véritable identité de leurs clients – sans compter que la législation fédérale prévoit de mieux enregistrer les bénéficiaires des sociétés-écrans dans les États complaisants comme le Nevada ou le Dakota du Sud. « La résistance traditionnelle du secteur à livrer aux autorités des renseignements sur la provenance des œuvres a commencé à faiblir, en tout cas dans les grandes compagnies », relèvent aussi les auteurs. Au bout du compte, « si le niveau de blanchiment d’argent par ce biais est significatif, il est de loin dépassé par d’autres activités criminelles comme la fraude et l’escroquerie, le trafic de drogue ou la cybercriminalité ». Le rapport recommande donc de renforcer en priorité les contrôles sur d’autres secteurs qui lui semblent bien plus perméables au recel d’argent sale, tels l’immobilier, les yachts ou les avions privés – comme l’actualité un peu partout dans le monde l’illustre abondamment.

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