Les avancées pour les professionnels
Le rapport est particulièrement innovant concernant l’activité des professionnels du marché de l’art et la ministre a manifestement entendu leurs appels répétés. Pour les ventes aux enchères, elle a souhaité l’application de la directive service, qui permet une harmonisation et la modernisation de l’activité. L’agrément des sociétés de ventes sera remplacé par une simple déclaration et la mise en place de l’activité sera assouplie. Par ailleurs, les maisons de ventes aux enchères pourront effectivement offrir un prix garanti aux vendeurs, réaliser des ventes de gré à gré, ou encore vendre des oeuvres dont elles seraient propriétaires. Ces nouvelles dispositions seront mises en place en tenant compte de la nécessaire protection du consommateur et sans créer de concurrence déloyale. Le droit de suite a également fait l’objet de l’attention de la ministre, qui entend profiter du rapport qui sera remis au Parlement européen, le 1er janvier 2009, pour demander à la Commission européenne que ce droit de suite ne soit applicable qu’aux transactions d’oeuvres d’artistes vivants, comme cela se pratique au Royaume-Uni, et qu’il ne porte que sur la marge réalisée par le professionnel. C’est là une proposition qui réjouit les professionnels en France et qui permettra le maintien de transactions, qui, à défaut, continueraient d’avoir lieu à Londres. La ministre entend également travailler sur le long terme à une harmonisation de la TVA à l’importation. En effet, le mobilier art nouveau et art déco, les bijoux et les manuscrits de moins de cent ans d’âge sont taxés à hauteur de 19,6 % lors de leur importation, alors que les autres biens négociables sur le marché de l’art font l’objet d’une TVA réduite à 5,5 %. Madame Albanel souhaite mettre en place, avec le ministère de l’Économie, de nouveaux critères de distinction qui permettraient de prendre en compte l’intérêt historique ou artistique d’un bien pour le rendre éligible à la TVA réduite. Enfin, la ministre entend prendre un ensemble de mesures de simplifications administratives, afin de faciliter la vie des professionnels (livres de police, accès aux bases de données d’objets volés, valorisation du crédit d’impôt dit de «prospection commerciale», etc.).


Les mesures pour les entreprises et les particuliers
La ministre souhaite également faire de la France un pays d’amateurs d’art. Les avancées seront notables pour les entreprises qui achètent des oeuvres d’art contemporain. Les conditions d’exposition au public des oeuvres acquises vont en effet être considérablement allégées et le dispositif concernant l’achat d’oeuvres d’artistes vivants sera élargi aux entreprises individuelles et aux professions libérales, qui, jusqu’à présent, en étaient exclues. Par ailleurs, la déductibilité plafonnée chaque année à 0,5 % du chiffre d’affaires, rendait l’acquisition difficile pour les PME/PMI. Désormais, la possibilité de déduction pourrait être sensiblement augmentée à 2 ou 3 % pour les entreprises au chiffre d’affaires peu élevé. Côté particuliers, la mesure préconisée par le rapport Bethenod de réduction d’impôt en cas d’achat d’oeuvres d’art contemporain n’a pas été retenue par la ministre, qui a préféré mettre l’accent sur le prêt à taux zéro pour l’achat d’une oeuvre d’art par un particulier, grâce au concours d’une banque mécène, sur le modèle OwnArt lancé en 2004 en Angleterre. Il est dommage que la recommandation du rapport n’ait pas été retenue, car elle aurait pu constituer un véritable appel à l’acquisition par les particuliers. Rendez-vous, donc, dans les prochains mois pour le volet législatif, et en décembre 2008 pour la loi de finance.