Lexique des ventes aux enchères

Par définition, la vente publique est ouverte à tous. Si un amateur ne voit pas son enchère couverte par une enchère supérieure, l’objet lui est adjugé. Les frais à la charge de l’acheteur sont fixés à un taux allant de 20 à 30 % TTC, dégressif dans certains cas en fonction de l’enchère, en sus du prix d’adjudication (la TVA sur les frais est de 20 %, à l’exception des livres, qui supportent un taux de 5,5 %). Dans le cadre d'une vente judiciaire, les frais sont de 14,40 % TTC.

C’est par le mot « adjugé » que les enchères sont éteintes et la propriété de l’objet transférée.

Si un lot n’est pas cédé lors de la vente aux enchères, la maison de ventes peut le vendre de gré à gré, sauf accord du vendeur, au prix égal ou supérieur à la dernière enchère ou, en l’absence de celle-ci, pour un montant égal ou supérieur à celui de la mise à prix. Le dernier enchérisseur doit être prévenu s’il est connu.

Avant la vente, possibilité pour un vendeur d’obtenir de la maison de ventes une avance sur le produit de la vente (sans limite de pourcentage du prix d’adjudication).

Justificatif faisant office de facture, remis à l’acheteur par le commissaire-priseur et sur lequel figurent les caractéristiques de l’objet (description, époque, dimensions), ses références au catalogue, le prix d’adjudication et le montant des frais. Il représente le titre de paiement et de propriété, utile pour les transactions ultérieures, ou pour une éventuelle assurance de l’objet.

Remis par le crieur lors de l’adjudication, il permet, après paiement, de prendre possession de votre achat. Ne le perdez surtout pas ! La personne qui le trouverait pourrait se faire attribuer l’objet auquel il correspond.

Ouvrage imprimé où sont décrits, estimés, numérotés dans l’ordre de la vacation, et parfois reproduits, les meubles et objets constituant la vente. Il représente un guide indispensable pour suivre la vente. Il est possible de s’abonner auprès de Drouot pour recevoir systématiquement à domicile les catalogues des spécialités vous intéressant. Les catalogues sont également en ligne sur Internet.

Collaborateur du commissaire-priseur habilité ou judiciaire, il peut communiquer les estimations et prendre les ordres d’achat.

Personne en charge de la manutention et du transport des objets avant, pendant et après la vente, pour les livraisons éventuelles.

Il circule pendant la vente parmi le public et, comme son nom l’indique, annonce les enchères portées par le commissaire-priseur ou les acheteurs, et remet les bulletins.

Droit accordé à l’État ou à une collectivité territoriale, par la loi du 31 décembre 1921, d’acquérir un objet en vente publique en se substituant au dernier enchérisseur. Il s’effectue une fois l’adjudication prononcée, et doit être confirmé dans un délai de quinze jours.

Offre d’une somme supérieure à la mise à prix ou aux offres précédentes, au cours d’une vente.

Évaluation d’un bien donnée par une personne habilitée, à l’issue d’une expertise. Elle se traduit par une « fourchette » de prix.

Chargé d’organiser les ventes judiciaires de meubles aux enchères publiques, c’est-à-dire prescrites par la loi ou par une décision de justice. La loi du 6 août 2015 va entraîner la fusion, dès le 1er juillet 2022, de la profession de commissaire-priseur judiciaire avec celle d’huissier de justice, dans une profession unique de « commissaire de justice »

Ce professionnel assiste, quand cela s’avère nécessaire, la maison de ventes dans la description, la présentation et l’estimation des biens mis en vente. La profession d’expert n’est pas réglementée par la loi, mais l’expert est solidairement responsable, avec l’organisateur de la vente, pour ce qui relève de son activité.
L’expert peut appartenir à une chambre syndicale ou être agréé auprès de tribunaux :
Experts agréés par les cours d’appel
Chambre nationale des experts spécialisés en objets d’art et de collection (CNES)
Compagnie nationale des experts (CNE)
Syndicat français des experts professionnels en œuvre d’art et objets de collection (SFEP)
Union française des experts (UFE)
Compagnie d’expertise en antiquité et objets d’art (CEA)
Fédération nationale d’experts professionnels spécialisés en art (FNEPSA)
Confédération européenne des experts d’art (CEDEA)
Syndicat national de la librairie ancienne et moderne (SLAM)

La présentation publique des biens mis en vente est obligatoire. Elle a généralement lieu, au minimum, la veille de la vacation. À Drouot, trois jours sont plus spécifiquement réservés aux expositions : le mardi, le jeudi et le samedi, entre 11 h et 18 h, et le matin de la vente, entre 11 h et 12 h.

Une vente live est une vente aux enchères réalisée dans une salle des ventes et retransmise sur Internet pour que les internautes puissent enchérir en direct.

Point de départ des enchères, qui se situe généralement en dessous de l’estimation basse.

Une vente online est une vente aux enchères dématérialisée ayant lieu uniquement sur Internet et où les internautes peuvent enchérir, de la mise en ligne du catalogue jusqu’à la fin de la vente.

Il s’agit des sociétés commerciales chargées d’organiser et de réaliser les ventes aux enchères publiques. Elles sont détenues par une personne, des associés ou actionnaires, et déclarées auprès du Conseil des ventes volontaires. Au moins un dirigeant, associé ou salarié doit être titulaire du diplôme de commissaire-priseur. Le commissaire-priseur est responsable de la direction de la vente, de l’adjudication et du procès-verbal.

Un amateur intéressé par un objet figurant dans une vente à laquelle il ne pourra pas assister peut laisser un ordre d’achat au commissaire-priseur, à l’un de ses collaborateurs, ou en ligne si la vente est retransmise sur Internet. Cet ordre d’achat fixe le prix maximun d’achat.

Il se fait au comptant par tous les moyens : en espèces (dans la limite de 1 000 € pour un professionnel ou un résident fiscal en France et 15 000 € pour les non-professionnels et les résidents fiscaux hors France), par chèque ou par carte bancaire. L’objet acheté ne peut être délivré à l’acheteur tant que celui-ci n’a pas payé son achat.

Minimum confidentiel convenu entre le vendeur et le commissaire-priseur, en dessous duquel l’objet ne sera pas adjugé. Il n’est pas obligatoire et ne peut pas être supérieur à l’estimation basse.

Lorsqu’un objet n’atteint pas le prix de réserve fixé par le vendeur en accord avec le commissaire-priseur, ou faute d’enchères, il est invendu. Il peut être repris par son propriétaire, vendu de gré à gré en after sale, ou remis en vente aux enchères.

Anciennement appelée « folle enchère », cette procédure consiste à remettre en vente un lot que l’acheteur se révèle dans l’incapacité de payer. Si le bien n’atteint pas le prix de l’adjudication précédente, il devra régler la différence.

Elle est engagée solidairement pour les opérateurs de ventes volontaires et les experts. Elle est prescrite dans un délai de cinq ans à compter de la vente.

Pour présenter un objet aux enchères, il suffit de prendre contact avec un opérateur de ventes volontaires qui procédera à une estimation de l’objet. Le vendeur signe ensuite une réquisition de vente. Les frais, établis par les sociétés de ventes volontaires, sont variables.