La Gazette Drouot
Les lois du marché - L'art et l'idée
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L’art et l’idée

Que dit la loi sur les critères de protection de l’art conceptuel ?
Le point sur cette problématique juridique.


La protection de l’art conceptuel par le droit ressuscite la querelle des anciens et des modernes. Il est de plus en plus fréquent de trouver dans les revues spécialisées, sous la plume de certains juristes, le refus de la protection des oeuvres d’art contemporain par le droit d’auteur. Comment cette question peut-elle faire polémique ? Il faut ici deux mots d’explication sur la problématique juridique d’une part, et sur son contexte idéologique d’autre part. Le jugement de goût, en ce qu’il a de purement personnel, ne doit pas devenir le jugement de droit. La loi se méfie de l’arbitraire, de la subjectivité, de l’aléa. Pour autant, les critères pour juger l’oeuvre ne sont pas purement objectifs. On sait que l’originalité est la marque de la personnalité de l’auteur. Quant à l’exigence d’une forme, elle repose sur la thèse selon laquelle les idées seraient de libre parcours. Cette distinction cherche à ménager l’espace public dans lequel chacun puise où bon lui semble pour créer. Concernant l’oeuvre, pour laquelle un créateur réclame le monopole conféré par le droit d’auteur qui l’extraira du champ collectif, les juristes, non spécialistes de l’art, doivent donc dire si elle est une idée libre ou une forme protégeable.
Ce qui suppose qu’ils soient capables de distinguer les deux. Est-ce si simple ? On nage en réalité en pleine confusion. Une oeuvre n’est pas un discours argumentatif, elle n’est pas affirmation, elle est proposition. En retenant que seules les formes originales sont protégeables, les juristes font comme si les oeuvres n’étaient pas précisément une combinatoire indémêlable entre forme et idée. Alors qu’il n’y a plus aucune école de pensée depuis la querelle du dessin et de la couleur pour prétendre sérieusement que la raison serait du côté du premier et les sens de la seconde, que toutes les écoles d’analyse des oeuvres jugent indispensable de ne pas séparer la stylistique du fond, les juristes persistent dans cet exercice absurde. Quelle est la raison de la persistance de ce dogme ? La France, puis l’Europe, a pris le parti d’ouvrir le droit d’auteur aux productions industrielles. À partir de 1902, date de la loi dite de "l’unité de l’art", il est possible de protéger par le droit d’auteur les formes sans idées comme le premier panier à salade en plastique, puis plus tard les logiciels et les bases de données... Tout – selon certains professeurs de droit – plutôt que les oeuvres d’art contemporain, accusées de n’être que des idées et pas des formes, péché mortel qui justifierait qu’elles soient exclues du droit d’auteur. Sur le banc des prévenus, les ready-made, les monochromes et l’art conceptuel, qualifiés de «dévoiements de l’art contemporain». Vivement critiquée, la jurisprudence protège pourtant l’emballage du Pont-Neuf de Christo ou Paradis, oeuvre de Jakob Gautel contrefaite par Bettina Rheims dans sa série «INRI» (Christophe Caron, Droit d’auteur et droits voisins, Litec ; Philippe Gaudrat, Réflexion sur la forme des oeuvres de l’esprit, mélanges Françon, Dalloz). Il s’agit de l’inscription "Paradis" en lettres d’or au-dessus de la porte du dortoir des alcooliques de l’hôpital de Ville-Évrard, oeuvre conceptuelle in situ. Bettina Rheims, qui a photographié une femme nue devant la porte du Paradis de Gautel sans autorisation de l’auteur, prétendit comme sa galerie – Jérôme de Noirmont – pour se défendre que Paradis, oeuvre d’art conceptuel, n’était qu’une idée, non protégeable, qu’elle avait le droit de photographier comme bon lui semblait. La Cour de cassation l’a fort classiquement condamnée, protégeant Paradis, le 13 novembre dernier, comme forme originale. Que lit-on depuis dans les revues juridiques ?
Ce serait le triomphe des "héritiers de l’anti-art", les auteurs de telles oeuvres étant accusés de "soudoyer le droit d’auteur", selon les termes de Grégoire Loiseau, professeur à Paris I (Semaine juridique, 10 décembre 2008). Diable, l’heure est-elle si grave qu’un langage si rude soit employé à propos de ce qui n’est qu’un banal procès en contrefaçon ?
Certains vont même jusqu’à expliquer que, dans l’affaire Paradis, c’est Bettina Rheims qui serait la vraie artiste. Sur quoi se fondent ceux qui prétendent qu’une oeuvre d’art, reconnue dans le champ artistique, n’est pas une oeuvre pour le droit d’auteur, lequel protège, par exemple, les tire-bouchons, les boulons et les petites culottes (bien qu’il existe aussi pour la plupart de ces objets un droit de propriété industrielle fait pour eux...) ? N’est-on pas ici face à un jugement de goût, la plupart du temps non documenté, et qui procède alors d’une censure esthétique et morale, construite sur des a priori ?
Agnès Tricoire
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19/06/09
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