La Gazette Drouot
Les lois du marché - L’enrichissement des collections de musées
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L’enrichissement des collections de musées
Selon l’adage "un musée qui ne s’enrichit pas s’appauvrit",
quelles sont donc aujourd’hui les sources de financement des collections publiques ?
On citera en tout premier lieu les gestes de générosité des particuliers et des collectionneurs :
le legs Alice Tériade de trente-neuf oeuvres d’art au musée départemental Matisse du Cateau-Cambrésis, en 2007, est exemplaire à cet égard. Le mécénat des entreprises, encouragé par des incitations fiscales, contribue depuis 2002 à l’enrichissement des collections publiques. Ainsi, sur une période de cinq ans, treize trésors nationaux ou ensembles de biens, dont l’exportation avait été refusée, ont été acquis pour une valeur de 11,7 Meuros. Le groupe médical Ipsen a par exemple permis l’achat d’un papyrus médical égyptien, qui fait désormais partie du département des Antiquités égyptiennes du musée du Louvre.
De même, quatorze biens ou ensemble de biens culturels d’intérêt majeur pour le patrimoine national ont été acquis pour une valeur de 54,3 Meuros. Ainsi, la société Carrefour a permis l’entrée dans les collections du Louvre et dans différents musées en régions de cent trente dessins italiens des XVIe et XVIIe siècles, pour une valeur de 11,3 Meuros. Les crédits du ministère de la Culture pour l’acquisition et l’enrichissement des collections publiques représentent un total de 19 Meuros pour 2008. Ils bénéficient notamment aux musées nationaux, aux musées des collectivités territoriales, au fonds du patrimoine, géré par la direction des musées de France, et aux fonds régionaux d’acquisition des musées.
L’enrichissement des collections bénéficie depuis quarante ans d’un instrument fiscal particulièrement efficace, la dation en paiement. Elle permet aux contribuables, à la suite d’un agrément, d’acquitter leur dette fiscale par la remise d’oeuvres d’art, de livres, d’objets de collection et de documents de haute valeur artistique ou historique. Cette procédure est admise pour le règlement de l’ensemble des droits de mutation à titre gratuit, ainsi que pour le règlement de l’impôt de solidarité sur la fortune. La valeur libératoire annuelle moyenne des biens ainsi remis à l’État pour les années 2000 à 2007 représente 26,9 Meuros. Contribuent par ailleurs aux acquisitions les ressources propres des musées dotés du statut d’établissement public, comme le Louvre ou le musée d’Orsay, pour lesquels 20 % du produit annuel des droits d’entrée perçus pour les collections permanentes sont affectés à cette mission. L’accord conclu avec les Émirats arabes unis concernant le musée d’Abou Dhabi, dont les contreparties financières s’élèvent à environ un milliard d’euros sur une durée de trente ans, procurera une nouvelle source de financement pour l’accroissement des fonds du musée du Louvre et des autres musées concernés.
À ce titre, le Louvre a perçu, en 2007, la somme de 150 Meuros. Les procédures contentieuses engagées par la Direction générale des douanes et des droits indirects peuvent occasionnellement favoriser l’entrée de biens de haute valeur culturelle dans les collections publiques. Ainsi, en 2005, une statue équestre de Louis XIV, en bronze, datant de 1876, copie officielle d’une oeuvre du sculpteur Girardon, a été remise à la direction des musées de France. Cette oeuvre avait été saisie alors que son propriétaire cherchait à l’expédier au Royaume-Uni sans autorisation. Elle est désormais exposée au Louvre.
Par ailleurs, de nouveaux moyens de politique publique sont à l’étude. Par exemple, sur le modèle américain de l’Endowment, le projet de loi de modernisation de l’économie présenté au Conseil des ministres du 28 avril dernier prévoit que les institutions muséales pourraient bénéficier d’une dotation en capital inaliénable, dont les intérêts produits par le placement en bourse contribueraient notamment au développement des collections.
En revanche, il n’est pas envisagé, comme au Royaume-Uni, de recourir à la loterie nationale. On rappellera que l’acquisition par la National Gallery de la Vierge aux oeillets de Raphaël a été financée par ce moyen à hauteur d’environ 16 Meuros, sur une somme totale de l’ordre de 29 Meuros. Jacques Rigaud, dans son récent rapport, n’a pas retenu l’hypothèse du recours à l’aliénation des oeuvres d’art des musées comme «variable d’ajustement» des budgets de fonctionnement. Mais, pour protéger le patrimoine national en augmentation croissante, jusqu’où sommes-nous prêts à appliquer le précepte de Jean-Pierre Babelon et André Chastel selon lequel "dans toute société le patrimoine se reconnaît au fait que sa perte constitue un sacrifice et que sa conservation suppose des sacrifices" ?
Jacques Fingerhut
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