La Gazette Drouot
Les lois du marché - Le mécénat des deux côté du Channel
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Le mécénat des deux côtés du Channel
Développé dans un contexte historique et culturel différent,
le mécénat connaît aujourd’hui un essor important en France comme en Angleterre.
Si le mécénat a toujours existé, en France comme en Angleterre, c’est tout de même outre-Manche que le recours à l’initiative privée est plus important. On le sait, dans chaque pays, la conception du mécénat est étroitement liée à celle de l’État et de ses missions traditionnelles. Ainsi, en Angleterre, les actions de mécénat visent-elles en priorité les domaines socio-éducatifs, dans lesquels l’État est traditionnellement moins présent qu’en France.
La culture n’y représente que 12,5 % des actions de mécénat, contre 36 % en France. De même, alors que la notion française de fondation a longtemps découragé les initiatives en la matière, le concept anglais de “Charity “ a permis l’essor des fondations à l’anglaise, qui sont plus de 180 000 aujourd’hui. Or, on assiste depuis quelques années, en Angleterre mais surtout en France, à une évolution des besoins et, en réponse, à un renouveau du mécénat, notamment d’entreprise.
Dans le domaine culturel, de nombreuses institutions ont ainsi dû, ces dernières années, rechercher de nouveaux modes de financement en raison notamment de la baisse de l’investissement public et de la hausse considérable du prix des oeuvres d’art. S’il n’a bien sûr pas vocation à remplacer l’action de l’État, et s’il ne peut être réduit à une simple démarche financière, le mécénat s’avère être un excellent moyen de compléter des budgets souvent insuffisants.
De leur côté, les entreprises sont de plus en plus conscientes de l’impact positif du mécénat en termes d’image. Un nombre croissant d’entre elles décident également d’agir par le biais d’associations ou de fondations, telle la fondation Louis Vuitton pour la création, lancée par Bernard Arnault. Les pouvoirs publics ont donc adopté ces dernières années des mesures concrètes, principalement fiscales, afin d’encourager l’essor du mécénat, notamment celui des entreprises : pour l’Angleterre, citons la loi de finances d’avril 2000, pour la France, la loi du 1e août 2003, toute dédiée au mécénat. Il en résulte, des deux côtés de la Manche, des dispositifs assez complets, présentant néanmoins des différences intéressantes.
Dans le droit anglais, tout d’abord, la distinction est plus marquée entre les avantages fiscaux accordés aux entreprises mécènes, qui déduisent le montant du don de leurs charges, et ceux reconnus aux particuliers. Dans ce dernier cas, la réduction fiscale est généralement reportée sur le don, ce qui a pour effet d’accroître son montant, le donateur bénéficiant également d’une réduction lorsqu’il est concerné par certaines tranches d’imposition (“Gift Aid “).
Les effets fiscaux varient également en fonction de la nature de la donation, somme d’argent, parts sociales ou immeubles. La situation est différente en France, où l’entreprise comme le particulier bénéficient d’une réduction fiscale, respectivement 60 et 66 % des sommes versées. Par ailleurs, aucun montant minimal ou plafond n’est imposé en Angleterre, alors que les avantages offerts aux entreprises en France restent limités à 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes, avec néanmoins une possibilité de report sur plusieurs années.
Une autre différence importante : l’existence, en France, mais pas encore en Angleterre, d’un mécanisme permettant l’acquisition de trésors nationaux, en contrepartie d’une réduction fiscale de 90 % du prix d’achat. Mais il existe un point commun entre les deux systèmes au niveau de la contrepartie que le donateur peut tirer de son don et qui est limitée dans des proportions assez similaires (environ 25 % maximum). Finalement, c’est bien la culture historique du mécénat qui fait encore la différence. En témoignent les grandes souscriptions publiques, comme celles qui ont visé, en 2007, l’acquisition de La Fuite en Égypte de Poussin en France et du Rigi bleu de Turner en Angleterre, deux peintures qui étaient alors menacées de sortie du territoire national. En effet, même si la presse et l’opinion françaises se sont progressivement ouvertes aux questions de mécénat, l’écho de cette campagne a été plutôt discret.
À l’inverse, les quotidiens anglais ont su ériger l’acquisition du Turner en affaire nationale, appelant les Anglais de toutes catégories sociales à y contribuer, à partir même de 5 £ par donateur ! Et cela a fonctionné : 522 000 £ étaient ainsi récoltées en l’espace de deux mois, auprès de 11 000 donateurs ! Par comparaison, si l’appel lancé par le ministère de la Culture pour le tableau de Poussin a connu un succès sans précédent, notamment grâce à la campagne très active menée par sa mission de mécénat, il n’a quasiment touché que des entreprises.
Même si les traditions ont encore la vie dure, les dispositions très abouties – et régulièrement complétées – de la loi de 2003 permettent de progressivement intégrer le mécénat dans les moeurs des entreprises comme des particuliers français, lui prédisant ainsi un bel avenir.
Diane Le Grand de Belleroche
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27-03-08
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