La Gazette Drouot
Les lois du marché - L'erreur sur la substance
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Il peut arriver que l’acheteur d’une oeuvre d’art connaisse une cruelle déception :
c’est l’erreur sur la substance
une ombre au tableau
L’acheteur apprend, après avoir fait examiner l’oeuvre ou réuni une documentation complémentaire, que la statuette antique acquise dans une galerie n’est qu’une copie du XIXe siècle, ou que le tableau orientaliste obtenu aux enchères n’est qu’une imitation à la signature maladroite. C’est sous certaines conditions que l’acheteur pourra obtenir la nullité de la vente, c’est-à-dire, moyennant la restitution de l’oeuvre, le remboursement du prix de vente et des frais engagés, ainsi que d’éventuels dommages et intérêts. Il convient tout d’abord de préciser que toutes les erreurs constatées n’entraîneront pas la nullité de la vente. Ainsi, le seul fait de s’apercevoir que l’on a surpayé une oeuvre et que le prix déboursé est excessif par rapport à sa valeur sur le marché est indifférent : une erreur sur la valeur est sans influence sur la validité de la vente. En revanche, la nullité peut être obtenue lorsque l’authenticité de l’oeuvre achetée s’avère seulement douteuse. Il arrive que des experts aient des avis aussi argumentés qu’opposés sur une oeuvre, dont l’authenticité reste alors incertaine. L’acheteur – qui ne peut ainsi être assuré de l’authenticité et voit son acquisition très dépréciée – pourra obtenir l’annulation, à condition toutefois que les doutes apparus soient suffisamment sérieux et de nature à introduire une véritable incertitude sur la qualité de l’oeuvre. Ainsi, le tribunal de grande instance de Paris a-t-il refusé, en février 2001, par un jugement ensuite confirmé par la Cour d’appel, d’annuler la vente d’une sculpture annoncée comme "représentant Sésostris III, pharaon de la XIIe dynastie (1878-1843 avant J.-C.)". Selon les experts nommés par le tribunal, celle-ci s’avéra être plus précisément une statue commémorative du pharaon, exécutée dans un atelier royal, sinon de son vivant, sans doute peu après, soit entre 1850 et 1720 avant J.-C. Le tribunal considéra que les caractéristiques de la statue telles que définies par les experts n’étaient pas véritablement éloignées de celles décrites au catalogue, d’autant plus que "la datation de telles antiquités ne peut être appréciée avec la même exigence de rigueur que pour des oeuvres plus récentes", et que "doit être admise une relative imprécision, parce que celle-ci n’a pas d’influence sur la valeur historique et artistique de l’oeuvre en cause".

Une garantie décennale
Par ailleurs, des circonstances extérieures à l’oeuvre elle-même pourraient également entraîner la nullité, à condition que l’acheteur puisse démontrer que ces éléments lui étaient essentiels. Démontrer par exemple qu’il croyait que l’oeuvre annoncée avait orné le château ancestral, ce qui avait motivé son achat, et s’avéra ensuite inexact. La demande en nullité doit être formée dans les cinq ans suivant la découverte de l’erreur. Le délai ne court donc pas de la date de la vente elle-même, mais de la date à laquelle l’acquéreur aura découvert l’erreur commise, par exemple par une nouvelle expertise demandée par lui. Mais l’action devra être engagée, conformément aux règles générales de prescription, dans les trente ans suivant la vente. Ce délai est plus court, dix ans, s’il s’agit d’une action en responsabilité à l’encontre d’un commissaire-priseur et d’un expert dans le cadre d’une vente publique. S’il admet la nullité de la vente, après avoir dans la majorité des cas ordonné une expertise, le tribunal condamnera le vendeur à rembourser à l’acheteur le montant du prix de vente, les intérêts ayant couru sur ce prix depuis la date de celle-ci, ainsi que les frais de la procédure (comprenant les frais d’expertise) et d’éventuels dommages et intérêts, s’il est justifié d’un préjudice supplémentaire particulier. L’expert et/ou le commissaire-priseur, selon les circonstances de la vente, pourront être condamnés à verser des dommages et intérêts au vendeur qui s’était adressé à eux, et à le garantir d’une partie ou de la totalité des condamnations prononcées contre lui.
Rappelons que, selon la loi du 10 juillet 2000, toute clause visant à écarter ou à limiter la responsabilité des commissaires-priseurs est interdite et réputée non écrite, mais que les actions en responsabilité civile à leur encontre se prescrivent par dix ans à compter de l’adjudication. Il convient d’ajouter que dans le cas d’une vente publique, une éventuelle procédure pourra être précédée d’une phase de conciliation permettant le déclenchement d’une nouvelle expertise et, le cas échéant, de procéder à l’amiable à la résolution de la vente.
Françoise Chatelain
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