La Gazette Drouot
Les lois du marché - Le recel
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Gare au recel !
des risques encourus et des précautions à prendre lors de l’acquisition d’oeuvres et d’objets d’art
Le pilleur de musées, Stéphane Breitwieser, condamné à une peine d’emprisonnement pour 174 vols distincts de plus de 200 oeuvres d’art dans sept pays européens, a défrayé la chronique en janvier 2005. Dans cette affaire médiatique, il est intéressant de constater que la mère et l’ancienne compagne du voleur ont été elles aussi condamnées à des peines d’emprisonnement ferme pour délit de recel. En effet, le tribunal correctionnel de Strasbourg s’est notamment étonné que la mère du voleur n’ait pas trouvé étrange la présence d’une huile sur cuivre de Pieter Schoubroeck dans son salon ou d’une statuette d’ange du XVIIe siècle dans son jardin et prétendait même n’avoir jamais su ou voulu savoir si les objets entreposés chez elle provenaient de vols. Pénalement, les conséquences de cette légèreté peuvent être considérables. La loi prévoit en effet que la peine maximale pour recel est plus lourde que celle punissant un vol : cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende pour le recel, contre trois ans d’emprisonnement et 45 000 € pour un vol simple. Doit-on craindre, que l’on soit professionnel ou amateur, d’être poursuivi pénalement pour recel chaque fois que l’on a fait l’acquisition d’une oeuvre d’art, dont on s’aperçoit par la suite qu’elle a été volée ? D’une part, le délit de recel ne peut être retenu que si l’infraction principale (le vol) est caractérisée. D’autre part, le délit de recel n’est constitué qu’en cas de détention ou transmission d’un objet « en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit ». Ignorer que l’oeuvre a fait l’objet d’un vol semblerait être un élément suffisant pour écarter le risque. Mais la question n’est pas si simple, car les tribunaux tendent à considérer que l’infraction de recel est commise dès lors que l’intéressé « se doute ou aurait dû se douter » de l’origine frauduleuse de l’oeuvre. C’est là que le risque de condamnation reprend toute son ampleur.
Certes, la bonne foi de l’acquéreur est, selon un principe affirmé par le Code civil, toujours présumée, et c’est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver. Pour apprécier cette qualité, les tribunaux tiennent notamment compte des connaissances de l’acheteur (le professionnel est donc plus exposé que l’amateur), des circonstances de la vente, de l’importance du prix payé... Il est conseillé aux professionnels, lors de l’acquisition d’une oeuvre d’art auprès d’un vendeur non professionnel, de prendre notamment les précautions suivantes. Tout d’abord, il convient de se renseigner pour connaître les raisons ou circonstances qui ont amené le vendeur à entrer en possession de l’objet, surtout si celui-ci est rare. Ainsi, les juges ont pu trouver suspect qu’un professionnel n’ait pas cherché à savoir comment des oeuvres prestigieuses étaient parvenues entre les mains d’une personne vivant dans la gêne ou d’un simple chineur. Il est possible de contrôler que l’objet ne figure pas dans les fichiers informatiques listant les objets volés (www.interpol.int ou www.artloss.com), ces listings n’étant toutefois pas exhaustifs. Vérifiez ensuite l’authenticité de toute attestation fournie par le vendeur et contrôlez la provenance de l’objet. Ainsi, dans la mesure où il aura connaissance des coordonnées du vendeur initial, l’acheteur devra se renseigner auprès de ce dernier afin de vérifier qu’il s’est volontairement dessaisi de l’objet au profit du vendeur actuel. L’acheteur s’assurera enfin que le prix d’acquisition n’est pas très insuffisant par rapport à la rareté de l’oeuvre, sans omettre non plus d’inscrire l’objet acquis sur le registre (livre de police), l’absence d’inscription permettant aux juges d’écarter la bonne foi d’un professionnel et constituant une infraction pénale à part entière.
Nonobstant le risque d’être condamné pénalement pour recel, rappelons que l’acheteur d’une oeuvre volée, même de bonne foi, peut civilement se voir contraint de restituer l’oeuvre, avec ou sans indemnisation selon le statut juridique de celle-ci. Les conditions de récupération par son propriétaire d’un objet volé sont, sous réserve de l’application de conventions internationales et des règles de conflits de loi, fixées par le droit de l’État où il a été retrouvé. S’il s’agit d’un objet situé en France et n’appartenant pas au domaine public et non classé monument historique, la restitution peut être demandée par son propriétaire dans les trois ans à compter de la vente. L’acheteur de bonne foi ne peut prétendre au remboursement que s’il a acheté l’objet dans une foire, un marché, une vente publique ou auprès d’un marchand. Il peut aussi être condamné à des dommages et intérêts au profit du propriétaire, pour faute d’imprudence ou légèreté.
Catherine Cathiard
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