La Gazette Drouot
Les lois du marché - Restauration cachée, vente perturbée
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Restauration cachée, vente perturbée
Quand l’intervention d’une main étrangère a modifié la matérialité de l’oeuvre,
sa perception et... son prix.
Explications.
Découvrir que l’oeuvre d’art "pure et sans retouche" que l’on vient d’acheter est une oeuvre restaurée n’est pas sentiment agréable. L’équilibre de la transaction est modifié et l’on peut souhaiter annuler la vente. Faute d’accord amiable, l’acheteur peut engager l’une des deux procédures suivantes : action en résolution de la vente, pour défaut de conformité ou pour vice caché, et action en nullité de la vente pour erreur sur la substance, qui concentre l’essentiel du contentieux de la vente d’oeuvre d’art. Ces actions tendent à l’annulation de la vente lorsque le consentement de l’une des parties, l’acheteur le plus souvent, a été vicié par l’erreur qu’il a commise sur l’une des qualités substantielles de l’oeuvre. Cette erreur doit satisfaire à plusieurs conditions. Elle doit tout d’abord être "excusable" et, donc, ne pas résulter de la négligence de l’acheteur dont on attend, à tout le moins, qu’il procède à un examen visuel de l’oeuvre.

Toutefois, la condition essentielle est que l’erreur porte sur l’une des qualités substantielles de l’oeuvre. Qualités objectives, d’une part, qui caractérisent l’oeuvre et fondent sa singularité ; il en va notamment ainsi de l’authenticité. Qualités subjectives d’autre part, substantielles lorsqu’elles ont été déterminantes dans le consentement de l’acheteur et ont été « convenues » entre les parties, ce qui implique qu’elles figurent dans l’un des documents formalisant la vente, catalogue, facture ou autres. L’absence de restauration de l’oeuvre constitue une qualité subjective, son importance relevant de l’intime conviction de chacun. Elle devient substantielle si elle figure sur l’un des documents de la vente. En pratique, faute d’une telle mention, rares sont les cas où une action en nullité peut être engagée sur ce fondement. L’acheteur peut néanmoins envisager une autre argumentation, s’il peut démontrer que les restaurations, trop nombreuses ou mal faites, ont affecté l’oeuvre au point que celle-ci a perdu son authenticité. Il revient alors au tribunal d’apprécier " l’importance respective des parties originales et des parties restaurées " afin d’établir si, du point de vue judiciaire, l’oeuvre est ou non authentique. Les tribunaux peuvent en effet considérer que les restaurations ont dénaturé l’oeuvre. Il en a été jugé ainsi d’une Ferrari, qui avait subi de "nombreuses et importantes modifications apportées, parfois au mépris des règles de l’art ou des prescriptions du constructeur », ou d’une marquise réalisée à partir d’une bergère « avec des éléments d’époque Louis XV et d’autres postérieurs".
Mais il faut également que la qualité substantielle considérée n’ait été assortie d’aucun aléa au moment de la vente. En s’engageant en dépit d’une " incertitude ", l’acheteur prend un risque. La Cour de cassation a ainsi considéré qu’en achetant une statuette chinoise dont le catalogue signalait les restaurations et annoncée comme très "restaurée" lors de la vente, l’acheteur avait "assumé délibérément un risque qui lui interdisait d’obtenir la nullité de la vente ". S’il apporte les éléments, l’acheteur peut obtenir l’annulation de la vente et la restitution du prix payé. In fine, il apparaît alors que l’erreur procède d’un défaut de communication quant à la qualité litigieuse. D’où ressort l’importance de l’information dans la vente d’oeuvre d’art, information réglementée par le décret du 3 mars 1981, communément appelé "loi Marcus", qui prévoit, s’agissant des restaurations, que "lorsqu’une ou plusieurs parties de l’oeuvre ou objet sont de fabrication postérieure, l’acquéreur doit en être informé". Ici comme ailleurs, la transparence assure la sécurité juridique de l’acte.
Pierre Taugourdeau
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