La Gazette Drouot
Les lois du marché - L'objet découvert fortuitement dans un meuble adjugé
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Une bonne surprise
Des lingots dans la cuisinière, un Rembrandt au fond d’un tiroir
Petits rappels à propos "de l’appropriation de l’objet découvert fortuitement dans un meuble adjugé".
On décrit volontiers l’amateur d’objets anciens comme l’un des derniers chasseurs de trésors que porte encore cette planète. Qu’il sache toutefois que l’article 716 du code civil - qui a peu à voir avec le Da Vinci Code et sa quête débridée - vient encadrer strictement ses rêves de fortune subite. Il ressort précisément de ce texte que le terme de "trésor" concerne seulement l’objet sans propriétaire connu qui, enfoui dans un fonds, est découvert fortuitement. Précisons que le juge a tôt fait d’étendre l’empire de ce texte rédigé en 1804, tourné vers les seuls trésors enterrés, au meuble caché dans un autre (le mot étant ici entendu au sens général du droit des biens, par opposition à l’immeuble)

Pour en revenir aux ventes publiques, on peut donner l’exemple de l’adjudicataire qui trouve un bijou dans un tiroir secret du meuble à lui adjugé, de tel autre ayant mis au jour des billets de banque glissés dans la garniture d’un fauteuil, ou encore de l’heureux enchérisseur qui s’aperçoit qu’une statue évidée abrite de précieux manuscrits... le trésor tel que défini par la loi ne devant rien à la plus ou moins grande valeur de l’objet trouvé. La condition légale de dissimulation conduit en revanche à dénier la qualité de trésor au tableau vendu comme anonyme et dont l’auteur est identifié par la suite par l’adjudicataire. Mais pourrait être qualifiée de tel, la toile cachée sous une autre, si tant est que les autres conditions légales (découverte fortuite...) soient également satisfaites. Il se déduit également du texte que n’est pas « inventeur » d’un trésor celui qui sait que le bien qu’il acquiert en cache un autre ; il n’est de chasseur que fortuit aux yeux de la loi ! Au vrai, la seule condition qui alimente le contentieux - relativement rare, comme les trésors eux-mêmes – est celle de savoir si l’on peut assigner avec certitude au bien trouvé un propriétaire. L’enjeu est de taille, car de l’existence ou de la non-existence d’un propriétaire dépend la qualification de trésor du bien trouvé par le fait du hasard. Et l’application du régime juridique spécifique. L’étude de la jurisprudence, récemment enrichie par une affaire de cuisinière qui recelait dans ses flancs lingots et billets, commande de distinguer deux hypothèses fondamentales, auxquelles l’organisateur de la vente, simple intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur, reste étranger. Première hypothèse, le vendeur de l’objet ne peut justifier positivement de la propriété de l’objet découvert fortuitement par l’acquéreur. L’on a alors affaire à un véritable trésor au sens de la loi. L’adjudicataire en devient seul propriétaire, sans que le vendeur puisse exciper d’un vice de consentement, ni revendiquer un bien qui ne lui a jamais appartenu. S’il advient que l’objet est découvert non par l’adjudicataire lui-même mais par un intervenant commis par lui pour exécuter un travail sur le contenant (ébéniste, tapissier...), ces deux là doivent se partager le trésor par moitié.
Seconde hypothèse : le vendeur parvient à démontrer qu’il est bien propriétaire de l’objet trouvé par hasard (tel le vendeur de la cuisinière déjà évoquée, qui y avait oublié ses économies !). Il faut indiquer à ce propos que la jurisprudence admet, pour lui faciliter la tâche, que la preuve de l’appropriation puisse s’administrer par tous moyens : témoignage, facture d’achat (le « trésor » du droit n’est pas nécessairement ancien), détention ininterrompue du bien trouvé... sans aller toutefois jusqu’à considérer que la preuve de la propriété du meuble contenant emporte celle de la propriété du meuble dissimulé. La démonstration de son appropriation exclut que ce bien puisse être regardé comme un trésor. Appliquant le droit commun des contrats, les juridictions admettent alors la revendication du vendeur, considérant qu’il n’a pas consenti à la vente du bien caché, mais seulement à celle du contenant.
Et l’adjudicataire ainsi dépossédé de sa trouvaille ne pourra même pas prétendre obtenir une indemnisation ou une récompense, ayant seulement été privé d’un bien qu’il n’a jamais eu l’intention d’acheter ni même de chercher. De quoi inciter ceux qui trouvent à faire rimer chance avec silence.
Samuel Crevel
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