La Gazette Drouot
Les lois du marché - Les fichiers d'objets d'art volés
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Haro sur les voleurs !
Registres, bases de données ou Internet... Les parades se multiplient.
Tout sur les fichiers d’objets d’art volés.
Les services de police spécialisés dans le vol d’objets d’art ont mis au point des bases de données informatiques qui répertorient les oeuvres d’art volées ou disparues. On rappellera que chaque année, en France, 6 000 à 7 000 faits délictueux portant sur des biens culturels sont constatés. Les registres sont de véritables catalogues, comportant la description des objets volés, une photographie, les faits et le détail des investigations menées. L’intérêt de ces bases de données est évident. Elles permettent de faciliter le travail des policiers dans la traque des voleurs et receleurs, pour la récupération et la restitution des objets. Mais un autre intérêt de ces fichiers est, ou serait, de permettre aux acheteurs, particuliers ou professionnels revendeurs, de vérifier si le bien devant faire l’objet d’une transaction n’est pas volé. L’enjeu est d’importance, car les acheteurs, y compris les musées nationaux, n’ont pas toujours les moyens personnels de procéder à cette vérification. Or, la Convention internationale Unidroit de 1995 conduit les acquéreurs à prouver leur bonne foi. La preuve de celle-ci se déduira notamment de la consultation
d’un registre de biens volés. Malheureusement, pour le moment, les registres des services de police sont rarement accessibles au public, à l’exception du site du ministère de l’Intérieur qui présente une rubrique Avis de recherches – objets d’art volés, consultable par tous publics (www.interieur.gouv.fr). Chaque pays dispose de sa propre base de données (Treima en France), en plus de celles d’Interpol (de portée internationale) et, bientôt, d’Europol (pour l’Europe). Voilà qui complique d’autant la circulation des informations ! De même, la diversité des structures de ces différents registres policiers a, jusqu’à maintenant, fait échouer tous les efforts d’interconnexion.

La solution consisterait à ce que chaque pays ou organisation utilise les mêmes critères de référencement. Interpol, particulièrement investi dans la lutte contre le trafic des biens culturels, a lancé le formulaire "Crigen/Art". L’autre grande initiative d’Interpol consiste en la diffusion d’un cédérom contenant les descriptions et photographies de 26 000 oeuvres d’art volées ou découvertes, accessible à tous et régulièrement mis à jour sur Internet. Dans un avenir proche, Interpol souhaite étendre davantage cet accès. En France, l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC) entend suivre Interpol dans sa démarche. À côté de ces données policières, il existe de nombreuses initiatives du secteur privé pour mettre au point des registres, là encore accessibles au public. Soucieuses de contribuer à l’identification des objets remboursés à leurs clients, les compagnies d’assurances se sont également attelées à la tâche. L’Art Loss Register entretient la plus grande base de données privée. Créée en 1991 à Londres par la Lloyd’s et quatre sociétés de ventes aux enchères, elle répertorie 80 000 objets volés ou disparus. Cette base de données est alimentée par Interpol, le FBI et plusieurs compagnies d’assurances. Son accès est simple, mais payant. Il existe d’autres registres tenus par certaines compagnies, tels Invaluable/Trace au Royaume-Uni et Argos en France. Ces systèmes privés concurrents ont réuni leurs efforts en offrant leur collaboration aux services publics d’enquête. En tant qu’organisation internationale, Interpol ne travaille pas directement avec les assurances. Si une coopération existe, elle a lieu au niveau national, entre les services de police compétents et les experts des compagnies. De manière générale, une société privée a le caractère d’une tierce personne, d’un témoin qui livre une information à la police, plus rarement celui d’un expert qui fournit un avis. Aux limitations d’accès et restrictions de consultation, à la pluralité de systèmes sans interconnexion systématique et aux risques de concurrence entre les registres, il faut encore ajouter une autre difficulté : l’approvisionnement et la mise à jour parfois aléatoires des bases de données. En effet, une fois les objets volés récupérés, les services d’enquêtes devraient annuler les recherches et mettre à jour les outils cités plus haut. Cette dernière étape est souvent négligée par certains pays qui, par ailleurs, recourent rarement à ces instruments, envoient peu d’informations ou les envoient tardivement à Interpol. En outre, on soulignera que les propriétaires ne déclarent pas toujours, pour des raisons personnelles, les vols qu’ils subissent. Rappelons aussi l’intérêt pour les propriétaires d’anticiper et de préparer l’identification de leurs biens, si possible avec l’aide d’une compagnie d’assurances ou d’un expert.
En dépit d’un certain nationalisme des services étatiques et d’un individualisme évident des organismes privés, il convient cependant de saluer les progrès constants effectués en matière de coordination et d’harmonisation dans la lutte contre ce fléau international qu’est le vol d’oeuvres d’art.
Delphine Sadoun
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