La Gazette Drouot
Les lois du marché - Le point sur les droits de l'artiste
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La cravate d’Arman ou la casquette de Ben ?
Quand l’oeuvre d’art devient objet de consommation courante...
Le point sur les droits de l’artiste.
Les musées du monde entier - et à leur suite les galeries d’art - ont perçu l’intérêt financier de commercialiser des objets (vêtements, articles ménager ou de papeterie...) reproduisant des oeuvres d’artistes. Citons, en tête du palmarès, Ben, Magritte, Cocteau, Mondrian, Monet et Niki de Saint-Phalle. À l’heure de la célébration du centenaire de l’artiste, l’univers surréaliste de Dalí devient ainsi une réelle tendance en art de vivre. Museum expressions, salon professionnel du cadeau culturel et des objets de musées, a tenu sa neuvième édition à Paris en janvier 2004 ; les boutiques en ligne, où foisonnent ces "produits dérivés" d’oeuvres d’art, se font le relais sur Internet du marché de la consommation culturelle.
Par ce biais, l’oeuvre d’art devient accessible au plus grand nombre et l’artiste lui-même en tire un avantage pécuniaire non négligeable (une cravate Arman se vend par exemple 89,52 € sur Internet). C’est aussi pourquoi certains artistes ou leurs ayants droit, comme la famille Picasso, ont créé leur propre société ou ont recours à des sociétés de gestion et de répartition des droits. Ainsi, la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (Adagp) a pour objet de percevoir, pour le compte de l’artiste, le montant des droits lui revenant du fait de l’exploitation ou de la reproduction de ses oeuvres, notamment sous forme de produits dérivés. Les parties devront alors veiller à respecter l’article L. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle, prévoyant que la rémunération de l’artiste est proportionnelle aux recettes provenant de l’exploitation de l’oeuvre. L’artiste pourra à ce titre négocier un montant minimum, fixé notamment en fonction de sa notoriété. Mais encore faut-il que les droits de l’artiste fassent l’objet d’une protection juridique efficace encadrant le droit de reproduction de l’oeuvre originale, l’utilisation du nom ou de la signature de l’artiste, afin de préserver tant la nature de l’oeuvre que la personnalité de son créateur. En effet, la commercialisation de produits dérivés met en jeu à la fois le droit d’exploitation et le droit moral de l’artiste, celui-ci comportant, entre autres prérogatives, le droit au respect de l’intégrité de l’oeuvre. Toute reproduction d’une oeuvre originale devant être soumise à l’autorisation du titulaire du droit d’auteur (artiste ou ayants droit), un contrat de licence d’exploitation est généralement conclu en vue de la commercialisation des produits dérivés. Le licencié acquiert alors un droit de reproduction de l’oeuvre et un droit d’utilisation du nom de l’artiste pour assurer la promotion des produits dérivés.

L’artiste est en droit de solliciter un certain nombre de garanties, qui devront être énumérées dans le contrat. Ainsi, il peut utilement exiger que des échantillons du produit dérivé soient préalablement soumis à son accord ; il veillera à ce que le produit dérivé soit de bonne qualité et à ce que l’image de l’oeuvre d’art qu’il reproduit ne soit pas déformée. Le produit dérivé ne devra pas servir de support publicitaire ou contenir d’autres images que l’oeuvre qu’il reproduit sans le consentement de l’artiste. Ce dernier peut également exiger que son nom, le titre de l’oeuvre originale comme sa date de création soient mentionnés sur le produit dérivé lui-même, voire sur son emballage ou sa présentation marketing. Il pourra encore être opportun de prévoir que l’image de l’oeuvre originale ne sera pas commercialisée sur des articles contraires à la nature de l’oeuvre ou à la personnalité de l’artiste. Enfin, il conviendra de stipuler une commercialisation dans des points de vente ne risquant pas d’affaiblir la notoriété de l’artiste.

Si la commercialisation de sujets "dans le style" ou " d’après " un artiste - qui ne sont donc dérivés d’aucune création originale - ne requiert pas d’autorisation préalable, en revanche toute reproduction de l’intégralité ou d’une partie substantielle de l’image d’une oeuvre originale sans le consentement du titulaire du droit d’auteur porterait atteinte au droit d’auteur et constituerait de fait un délit de contrefaçon. Quant à l’exploitation illicite de l’intégrité de l’oeuvre ou de la notoriété de l’artiste, elle peut entraîner une action en réparation de la violation du droit moral. Soulignons que ce droit, attaché à l’artiste ou à ses ayants droit, ne peut être défendu que par ces derniers et qu’une société de gestion et de répartition des droits telle que l’Adagp ne peut solliciter réparation du dommage causé de ce chef. Le montant des dommages et intérêts que pourraient alors percevoir l’artiste ou ses ayants droit dépendra du préjudice subi et des gains dégagés par les industriels contrevenants. La condamnation pourra être assortie de l’interdiction de reproduire l’oeuvre, de la saisie des produits de contrefaçon et de la publication du jugement.
Catherine Cathiard
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