La Gazette Drouot
Les lois du marché - Assurance et patrimoine
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L’art et l’assureur
Quand les compagnies d’assurances étaient incitées par l’État à voler au secours du patrimoine national.
Au moment de quitter, en 1994, ses fonctions de président-directeur du musée du Louvre, Pierre Rosenberg déclarait : "Le pays se vide littéralement de ses trésors.
Le phénomène s’accélère dans une indifférence générale". Pour endiguer cet exode, les pouvoirs publics avaient pourtant, dès 1990, mis au point un dispositif tendant à inciter les sociétés d’assurances à acquérir des oeuvres d’art exceptionnelles menacées d’exportation et à les conserver pendant une dizaine d’années, ce laps de temps devant permettre à l’État de recueillir les fonds nécessaires à leur rachat. Ce dispositif ne faisant pas appel à la loi, mais reposant sur une collaboration avec les compagnies d’assurances, semblait de nature à favoriser la protection du patrimoine national, tout en préservant les intérêts des contribuables, des assurés et des sociétés d’assurances, auxquelles l’État garantissait des placements sûrs et rentables.
La compagnie d’assurances, sollicitée par la Direction des musées de France, se portait ainsi acquéreur d’un trésor national, par l’intermédiaire d’une filiale non cotée en bourse, constituée pour la circonstance. Aux termes d’une convention signée avec le ministère de la Culture, la compagnie s’engageait à exposer l’oeuvre d’art dans un musée et à la conserver pendant dix à douze ans. Les actions de la filiale détentrice de l’oeuvre pouvaient, avec l’accord du ministère de l’Économie, entrer dans la composition des actifs servant à garantir les engagements réglementés de la société mère. À la fin de la période fixée, deux hypothèses étaient envisageables. Si l’État souhaitait acquérir l’oeuvre, il devait rembourser le prix d’achat payé par la compagnie d’assurance, augmenté du montant des intérêts capitalisés au taux du marché monétaire à court terme, soit 8 % par an. Cette dernière condition avait pour but de rendre attractif un placement incertain, eu égard aux caractéristiques des biens artistiques – absence de revenu, faible liquidité et aléa quant au prix de revente. Si l’État renonçait à l’acquisition, la compagnie d’assurances était autorisée à céder l’oeuvre d’art sur le marché français ou international, le bénéfice éventuel ainsi réalisé étant imposé au titre des plus-values à long terme (19 %) et non pas à l’impôt sur les sociétés (taux de droit commun de 33,33 %).

Un bilan peu satisfaisant
Ce dispositif n’a été utilisé que trois fois. Les Mutuelles du Mans ont acheté, en 1990, le Livre de Saint-Aubin, ensemble de 280 dessins réalisés par les membres d’une famille d’artistes au XVIIIe siècle, pour la somme d’1,5 M€. La même année, AXA acquérait le portrait d’Alfonso d’Avalos peint par le Titien, pour un montant de 9,76 M€. Les deux chefs-d’oeuvre, cédés par la famille de Ganay, furent exposés au Louvre. Le GAN, aujourd’hui intégré dans Groupama, a quant à lui fait l’acquisition, en 1992, d’une oeuvre de Claude Monet, Les Villas à Bordighera, pour 3,66 M€. Ce tableau, acheté auprès des héritiers de Berthe Morisot, a été exposé au musée d’Orsay.
Pour autant, la sortie du territoire national n’a pu être empêchée que dans deux cas. En effet, l’État a racheté, en 2000, le Livre de Saint-Aubin pour un montant de 2,13 M€ et le tableau de Monet pour 6,17 M€, mais a renoncé à faire entrer le Titien dans les collections nationales. Cette oeuvre a été revendue par AXA, l’année dernière, au musée Getty de Los Angeles pour une somme qui s’élèverait à 50 M€. Ainsi, l’ "un des portraits d’apparat les plus importants et les plus influents de Titien", selon la directrice du musée Getty, a-t-il quitté définitivement le territoire national.
Sur un plan financier, l’intérêt public n’a pas non plus été préservé. Une étude de l’Inspection générale des finances montre que l’État a versé pour le Livre de Saint-Aubin un montant supérieur aux prix pratiqués sur le marché international de l’art. Les compagnies d’assurances, en revanche, ont réalisé une opération avantageuse. En termes de rendement, on peut comparer le taux d’intérêt de leur placement, fixé contractuellement à 8 % par an, avec le taux d’intérêt des obligations assimilables du Trésor (OAT), qui est passé sous la barre des 8 % en 1993 pour s’établir à 4,6 % en 1998. Au total, la plus-value en francs courants enregistrée par les Mutuelles du Mans a été de 41 %, celle du GAN de 69 %. Quant à AXA, la transaction avec le musée Getty lui a procuré une plus-value qui peut être estimée à 30,8 M€, soit plus de 400 %.
Au regard des deux objectifs de sauvegarde du patrimoine national et de préservation des deniers publics, le bilan du dispositif mis en place en 1990 paraît donc peu satisfaisant. On peut penser qu’il n’en ira pas de même pour la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. En application de l’article 23 de cette loi, qui conjugue avantage fiscal et mécénat, la société AXA a, par exemple, contribué à faire entrer dans les collections nationales, dès 2003, deux sanguines du Rosso (1494-1540), d’une valeur de 686 050 €.
Jacques Fingerhut
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