La Gazette Drouot
Les lois du marché - Qu'est-ce qu'un objet d'art ?
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Chaque année, 800 000 objets passent à Drouot, mais au fait
qu’est-ce qu’un objet d’art ?
En droit français, il n’existe pas de définition précisant les notions d’objets d’art, de collection et d’antiquité.
À défaut, il convient de se tourner vers différentes références du droit ou de la fiscalité pour en cerner les spécificités.
Dans le code civil, les objets d’art, d’antiquité et de collection sont considérés comme des meubles par nature, c’est-à-dire des biens corporels, qui, au sens de l’article 528, « peuvent se transporter d’un lieu à un autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes comme les animaux, soit qu’ils ne puissent changer de place que par l’effet d’une force étrangère, comme les choses inanimées. » Cependant, il arrive parfois que ces biens soient considérés comme des immeubles par destination, lorsqu’ils sont attachés à perpétuelle demeure à un bien immobilier. C’est le cas lorsqu’ils sont scellés et qu’ils ne peuvent être détachés sans détériorer, comme les glaces d’un appartement lorsque le parquet sur lequel elles sont attachées fait corps avec la boiserie, les statues lorsqu’elles sont placées dans une niche... De même, convient-il de distinguer l’oeuvre d’art « bien meuble corporel » des droits incorporels portant sur celle-ci. En effet, notre droit prévoit une « scission » concernant le bien artistique : le propriétaire du bien détient exclusivement les droits corporels sur l’oeuvre (droit de propriété), l’artiste bénéficiant de son côté des droits incorporels (droit de suite, de reproduction, etc.), alors même qu’il n’est plus détenteur de son oeuvre. La législation fiscale ne donne pas non plus de définition, mais préfère établir, au travers de l’article 98 A de l’annexe III du Code général des impôts, des catégories de biens répondant à la qualification d’objets d’art, d’antiquité et de collection. Ceux-ci seront tous soumis à un régime identique en matière de TVA et, par extension, pour l’ISF ou la fiscalité de la revente.

Des émaux aux photographies
Selon cet article, sont considérés comme oeuvres d’art : les tableaux, collages, peintures et dessins entièrement exécutés à la main par l’artiste, à l’exclusion des dessins topographiques, industriels... ; les gravures, estampes et lithographies originales à tirage limité en noir ou en couleurs, d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ; les productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières, dès lors qu’elles sont exécutées entièrement par l’artiste ; les fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l’artiste et ses ayants droit (à l’exclusion des productions de bijouterie, d’orfèvrerie et de joaillerie ) ; les tapisseries et textiles muraux faits à la main, à partir des cartons originaux fournis par les artistes, à condition qu’il n’existe pas plus de huit exemplaires de chacun ; les exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l’artiste et signés par lui ; les émaux sur cuivre exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste ou de l’atelier d’art ; les photographies prises par l’artiste, tirées par lui et sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.
Sont considérés comme objets de collection : les timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés ou non oblitérés mais n’ayant pas cours, ou destinés à ne pas avoir cours ; les collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d’anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique.

Sont considérés comme objets d’antiquité : les biens meubles autres que les oeuvres d’art et les objets de collection ayant plus de cent ans d’âge. La nécessité d’un âge supérieur à un siècle n’intervient donc que pour les objets d’antiquité (en matière d’ISF par exemple, les biens de moins de cent ans d’âge seront considérés comme meubles meublants déclarables et taxés à l’ISF).
Objets d’art, de collection ou d’antiquité... Voilà bien l’inventaire des tentations offertes à l’amateur, grand collectionneur ou simple piéton du marché de l’art.
Fabien Bouglé
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