La Gazette Drouot
Les lois du marché - L'art de la plus-value
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l’art de la plus-value
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la fiscalité de la vente
Parfois, le propriétaire de bijoux, d’objets d’art ou d’antiquité ne peut justifier l’origine de ses biens. En effet, un grand nombre d’objets, initialement sans valeur, ont pu être donnés, acquis sans facture chez un antiquaire, ou transmis de génération en génération. Au gré des modes ou d’une découverte fortuite, le bien acheté à faible prix ou oublié dans le grenier devient un objet précieux. La fiscalité française a su s’adapter à ces situations, en prévoyant un système original et souple de taxation de la vente ou de l’exportation (assimilée fiscalement à une vente). Les objets d’art et de collection vendus pour un montant inférieur à 5 000 euros ne sont pas taxés. Au-delà de ce montant, le vendeur peut, en fonction des cas, choisir une taxation forfaitaire ou opter pour le régime de droit commun. Si le propriétaire d’une oeuvre d’art ne dispose pas de facture d’achat, n’a pas la possibilité de justifier l’origine de l’oeuvre, il est obligatoirement assujetti à la taxe forfaitaire. Cette taxe représente 5 % du prix de vente (y compris les frais), quel que soit le mode de vente. Elle doit être acquittée par l’intermédiaire – la société de ventes ou la galerie - pour le compte du vendeur. Ce régime fiscal, en principe exceptionnel, est devenu courant, au point que les nombreux professionnels utilisent systématiquement cette option, sans vérifier s’il est possible d’atténuer la fiscalité en justifiant l’origine de l’oeuvre. Lorsqu’un collectionneur dispose de justificatifs avec son nom, le prix, la date d’achat et les caractéristiques de l’oeuvre, il peut opter soit pour la taxe forfaitaire, soit pour le régime de droit commun, qui l’exonère de ladite taxe. Sont admis comme preuve : une facture délivrée par un commissaire-priseur ou un intermédiaire, un extrait de déclaration ayant servi de base à la liquidation des droits de mutation en cas de succession ou de donation… Mais attention, un certificat d’authenticité ne pourra pas être utilisé. Dès lors, il convient d’être très vigilant et de conserver tout élément permettant de faire preuve : un bien anodin à une date donnée peut devenir très recherché quelques années plus tard. En cas de revente, l’existence d’un tel document permettra une économie fiscale substantielle.

Plus de douze ans
Le régime de droit commun de taxation des plus-values des oeuvres d’art est avantageux lorsque le collectionneur détient les oeuvres à vendre depuis un certain temps. La plus-value est calculée sur la base de la différence entre le prix d’achat (qui tient compte des frais d’achat et de restauration éventuelle) et le prix de revente. Cette plus-value fait ensuite l’objet d’un abattement de 10 % par année de possession au-delà de la deuxième année. Ce qui conduit à une exonération totale si l’oeuvre est détenue depuis plus de douze ans dans le patrimoine du vendeur. L’impôt à payer est alors de 26% (16 % + 10 % de prélèvement sociaux) de la plus-value réduite par le jeu de l’abattement.
S’il choisit ce régime, le vendeur doit déposer à la recette des impôts de son domicile, dans le mois à compter de la cession, la déclaration n° 2048 M accompagnée du paiement de l’impôt. Le vendeur n’aura pas de déclaration à déposer si l’oeuvre est exonérée par application de l’abattement ou si elle ne génère aucune plus-value. En cas de paiement, le contribuable reçoit un double de la déclaration n° 2048 M annoté par la recette des impôts. Ce document l’exonère de la taxe forfaire en cas de vente ou lors des formalités d’exportation.
Fabien Bouglé
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