La Gazette Drouot
Les lois du marché - Les épreuves à tirage limité
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Le point sur les épreuves à tirage limité,
ou l’édifiant destin des fontes
des reproductions très originales
La notion d’originalité pour une fonte de sculpture (en bronze ou autre alliage) peut paraître paradoxale. Il pourrait en effet être soutenu que seul le modèle sculpté par l’artiste constitue une oeuvre originale, ou, à l’inverse, qu’il peut exister autant d’originaux que de fontes, dès lors que celles-ci sont fidèles au modèle et réalisées dans des conditions licites. Rappelons tout d’abord que "même s’il est vrai que le modèle en plâtre ou en terre cuite est seul réalisé par le sculpteur personnellement, les épreuves en bronze à tirage limité coulées à partir de ce modèle [...] ne doivent pas moins être considérées comme l’oeuvre elle-même, émanant de la main de l’artiste". De cet arrêt, il résulte notamment que le droit de suite s’applique à ces tirages, même postérieurs au décès du sculpteur, puisqu’ils revêtent le caractère d’oeuvre originale et de création personnelle de l’artiste. Ce droit de suite, à l’inverse, ne peut s’appliquer à des éditions en bronze présentant avec le modèle créé par le sculpteur des différences de dimensions, fontes qui ne constituent alors "que des reproductions dont la compétence du titulaire du droit moral de l’auteur garantit seulement la qualité exceptionnelle et la fidélité à l’oeuvre originale".

Un tirage limité à huit exemplaires
L’existence, au XIXe siècle, d’éditions de bronzes sans aucune limitation de tirage, ni numérotation, avait entraîné l’apparition d’oeuvres plus ou moins abouties, parfois réalisées avec des alliages de mauvaise qualité. Une première réglementation, en 1935, avait réservé la dénomination de « bronze » aux alliages contenant au moins 65 % de cuivre et, au plus, 15 % d’étain. Aujourd’hui, la réglementation tend à n’accorder la dénomination d’"original" qu’à un certain nombre d’exemplaires. Ainsi, sont considérées comme oeuvres d’art "les fontes de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit".
Il résulte de ces dispositions du Code général des Impôts que les exemplaires hors ces huit fontes, ainsi que les épreuves d’artiste et hors commerce numérotées jusqu’à IV, ne sont que des reproductions. Des épreuves sur lesquelles doit être apposée la mention "reproduction" de manière indélébile et lisible, la lecture ne nécessitant aucune manipulation de la pièce. Précisons que cette mention devrait figurer aussi bien sur les fontes d’oeuvres récentes que sur les surmoulages de créations anciennes tombées dans le domaine public, de manière à éviter toute confusion. Le code de déontologie des fondeurs recommande d’ailleurs l’apposition de la date de fonte, du moins de son millésime. Le défaut de cette mention pourrait entraîner une contravention, mais, surtout, exposer le vendeur à des poursuites pour contrefaçon et, le cas échéant, pour escroquerie.
Cette réglementation peut paraître curieuse, particulièrement pour des oeuvres qu’un sculpteur souhaiterait éditer en plus grand nombre. Il reste qu’elle a pour mérite d’éviter aux sculptures la banalisation, à l’instar des lithographies affectées par des tirages parfois excessifs.
Françoise Chatelain
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