La Gazette Drouot
Les lois du marché - La question de la provenance
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Où l’on reparle de traçabilité...
Une enquête à la loupe sur les origines de l’objet
la question de la provenance
On sait que les juridictions civiles obligent, toujours plus, les organisateurs de ventes publiques à décrire très précisément les biens, afin d’écarter tout risque d’erreur pour l’acheteur. Il ressort de décisions récentes que ces mêmes juridictions entendent leur imposer désormais de s’intéresser aussi à la provenance, à l’origine des objets.
Deux d’entre elles sont particulièrement révélatrices de cette nouvelle obligation.
Le 18 janvier 2000, la cour de cassation a condamné un commissaire-priseur, qui avait prêté son concours à la vente de livres précieux dérobés dans une bibliothèque publique, à indemniser leur propriétaire.
Après avoir constaté qu’il avait manqué à "son obligation de s’assurer de la légitimité de la détention des livres par le vendeur", elle a en effet considéré que cette faute avait privé le propriétaire d’une chance de récupérer ses ouvrages. Plus récemment, le 5 mars 2002, la cour d’appel de Paris a retenu la responsabilité d’un commissaire-priseur face à un adjudicataire, inquiété par les descendants d’un propriétaire spolié sous l’Occupation. L’opérateur de la vente n’avait pas décelé que le tableau portait au dos la marque "MAB" ("Militär Aktion Bilder") et avait donc été confisqué durant la Seconde Guerre mondiale.

Sécurité et fluidité du marché
Une règle sous-tend ces deux décisions : l’organisateur se doit de retracer l’histoire de l’objet qu’on lui confie et, le cas échéant, refuser de le proposer à la vente s’il conçoit un doute sur les droits du vendeur ou, plus généralement, sur la régularité de la vente. Que penser de cette jurisprudence qui s’est développée dans le silence de la loi ? Elle est assurément favorable aux propriétaires dépouillés, qui voient ainsi augmenter les probabilités de retrouver leur bien, mais aussi aux adjudicataires, dorénavant moins exposés à la revendication des premiers. Elle s’inscrit en cela dans la logique de la loi du 10 juillet 2000, notamment destinée à sécuriser le marché de l’art français et, plus encore, dans la lignée de la convention Unidroit du 24 juin 1995 (non ratifiée par la France), qui prescrit ouvertement des vérifications de la sorte. Mais il faut admettre que cette nouvelle obligation jurisprudentielle fait peser sur les organisateurs une charge d’autant plus lourde que les vendeurs ne sont pas toujours nantis d’un titre de propriété en bonne forme (on songe à un bien de famille). On remarque aussi qu’elle met à mal la règle selon laquelle "possession de meuble vaut titre". La conciliation de deux intérêts parfois contradictoires - sécurité et fluidité du marché - consisterait peut-être à n’obliger l’organisateur à sacrifier à des recherches sur l’origine de l’objet que si les circonstances (avis de vol, fébrilité du vendeur...) ou l’objet lui-même (marque d’inventaire...) lui commandent de faire preuve d’une plus grande curiosité.
Samuel Crevel
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