La Gazette Drouot
Les lois du marché - L'exportation des oeuvres d'art
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À l’heure de la mondialisation,
le point sur l’exportation des oeuvres d’art
papiers, s’il vous plaît !
Afin de préserver son patrimoine culturel, la France interdit l’exportation des "trésors nationaux". Aussi, dans le but de contrôler la circulation des oeuvres d’art, la législation française soumet-elle les exportations à des modalités particulières.
La loi du 31 décembre 1992, réformée par celle du 20 juillet 2000, établit les règles qu’il convient de suivre lorsqu’un particulier désire exporter une oeuvre d’art, soit pour la vente, soit pour une délocalisation de patrimoine. Tous les biens culturels ne sont pas soumis à ces contrôles et les modalités sont différentes en fonction des pays de destination. Quoi qu’il en soit, une exportation d’oeuvre d’art est assimilée à une vente et est donc fiscalement soumise au même régime.
C’est le décret d’application de la loi de 1992 qui mentionne les seuils pour chaque catégorie de biens au-delà desquels les objets d’art doivent être soumis au contrôle d’exportation par le ministère de la Culture. Les objets archéologiques, les éléments d’un monument historique ou artistique, les manuscrits et incunables font systématiquement l’objet d’un contrôle d’exportation – et ceci quelle qu’en soit leur valeur. Suivent les mosaïques, dessins sur tout type de support, gravures, estampes, lithographies originales, photographies, cartes géographiques de plus de deux cents ans ayant une valeur supérieure à 15 000 €. Sont aussi concernés les statues, sculptures, bronzes d’après l’original, les livres ayant plus de cent ans, les moyens de transport de plus de soixante-quinze ans, les collections de zoologie, de numismatique ou présentant un intérêt historique si la valeur est supérieure à 50 000 €. Les tableaux et peintures faits entièrement à la main sur tout support et en toutes matières font également l’objet d’un contrôle si leur valeur dépasse 150 000 €. C’est le propriétaire de l’oeuvre devant être exportée qui fixe la valeur de son bien, déterminant la nécessité du passeport.

Visite au bureau des Douanes
Pour exporter, temporairement ou définitivement, vers un État membre de l’Union européenne un des biens entrant dans les catégories définies ci-dessus, le propriétaire doit obtenir un certificat attestant que l’oeuvre n’est pas considérée trésor national et peut donc sortir librement du territoire français. Ce passeport est à demander auprès du ministère de la Culture. Si les autorités scientifiques compétentes la qualifie « trésor national », l’oeuvre ne pourra sortir de France que temporairement pour une manifestation culturelle, une restauration, une expertise ou un dépôt dans une collection publique. Le propriétaire n’est plus indemnisé comme par le passé et doit attendre trente mois pour demander à nouveau un certificat. Au cours de cette période, l’État peut se porter acquéreur. S’il s’abstient, la nouvelle demande de certificat d’exportation ne pourra être refusée.
Pratiquement, lorsque le passeport est délivré, il doit accompagner le bien culturel et être présenté aux réquisitions des agents des Douanes, à l’occasion de toutes sorties du territoire. Ledit certificat avait auparavant une durée de vie de cinq ans, il est désormais valable de façon permanente pour les biens de plus de cent ans, et valable vingt années, renouvelables, pour les biens de moins de cent ans.
Dans le cas d’une exportation dans un pays qui n’appartient pas à l’Union européenne, ces modalités s’alourdissent. Pour les biens culturels dépassant les seuils, il est là aussi nécessaire d’obtenir du ministère de la Culture le passeport d’exportation dans les conditions prévues ci-dessus. Pour une exportation définitive, il convient de se présenter avec le passeport au service des Titres du Commerce extérieur (SETICE), à Paris, qui délivre l’autorisation. De plus, le propriétaire est tenu de déposer au bureau des Douanes une déclaration d’exportation. Attention, en France, seuls certains bureaux sont spécialisés dans l’exportation des biesn culturels. Trois documents sont donc nécessaires : le passeport, l’autorisation et la déclaration d’exportation. Toutefois, pour les biens dont la valeur est inférieure au seuil, seule la déclaration d’exportation est demandée.
Pour une exportation temporaire hors U.E., outre le passeport d’exportation s’il est nécessaire, il faut déposer, au bureau des Douanes, une déclaration d’exportation temporaire. En guise de conclusion, on rappellera que la loi sanctionne pénalement l’export illégal des "trésors nationaux" ou des biens culturels soumis à contrôle : deux ans de prison et 450 000 € d’amende.
Fabien Bouglé
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