La Gazette Drouot
Les lois du marché - Musées et droit de reproduction
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Musées et droit de reproduction
L’usager en quête d’une image puisée dans les collections publiques dispose de plusieurs moyens. Il peut se procurer des reproductions dans les fonds iconographiques réunis par les musées, moyennant paiement des droits d’auteur qui, en cascade, vont jouer à la fois sur les oeuvres (lorsqu’elles sont encore soumises au droit de l’auteur) et sur les clichés eux-mêmes. La jurisprudence a en effet reconnu une création de l’esprit dans la photographie d’une oeuvre exposée dans un musée ou publiée dans un catalogue, argument qui laisse perplexe s’agissant de photographie en deux dimensions qui épouse très exactement le cadre du sujet représenté. Cette mise à disposition des fonds des collections publiques par les banques d’images muséales ne doit cependant pas empêcher l’usager – et donc les éditeurs – d’accéder aux données brutes dont sont détenteurs les musées, comme le rappelle la circulaire de 1998 sur l’activité éditoriale publique. En principe, on devrait pouvoir directement avoir accès aux oeuvres sans passer par les photothèques. L’usager a ainsi la faculté de procéder lui-même à la reproduction, entreprise qui nécessite l’autorisation du musée et peut aussi générer un coût. La loi du 31 décem-bre 1921 prescrit que « le droit de peindre, dessiner, photographier et cinématographier dans les musées, collections et monuments [...] donnera lieu à la perception d’une taxe spéciale ». Ce coût s’analyse comme une taxe pour service rendu : le prix de la copie se calcule par rapport aux frais engagés pour accéder à la demande (frais de matériels, personnel lorsque la reproduction nécessite l’ouverture du musée en dehors des heures habituelles...). En revanche, n’entrent pas dans ce calcul les dépenses liées à l’entretien et à la conservation des oeuvres. La pratique est cependant différente. La détermination du tarif tient le plus souvent compte de la nature de l’exploitation envisagée, du nombre d’exemplaires, du format de reproduction... autant d’éléments qui transforment en quasi droit d’auteur cette taxe, excédant très largement les prévisions du législateur. D’un coût acceptable quand elle est réalisée à des fins privées, la reproduction atteint des prix prohibitifs s’agissant d’utilisations professionnelles ou commerciales. Les tarifs pratiqués notamment par la Réunion des musées nationaux ou par le Centre des monuments nationaux découragent l’édition d’art. La grogne vient aujourd’hui des éditeurs et photographes, qui voient dans l’exercice improvisé de ces monopoles une confiscation abusive de l’espace public. Certains ont saisi le médiateur de la République, et il n’est pas exclu qu’une action soit engagée devant le Conseil de la concurrence.

Des pratiques discutables
L’idée d’un droit à l’image des collections publiques semble séduire certains, pour des raisons purement économiques. Mais les chances de consolider ces pratiques discutables par le détour du droit à l’image s’amenuisent au fur et à mesure que s’en précisent les conditions par la jurisprudence. La Cour de cassation semble admettre que les utilisations culturelles seraient libres. Elle exige notamment que le propriétaire démontre l’existence d’un trouble à l’usage et à la jouissance de son bien. Mais quel trouble invoquer lorsque la collectivité publique est précisément tenue d’une obligation de mise à la disposition du public ? Un arrêt du Conseil d’État s’est prononcé sur la question de l’accès, indiquant que « si le directeur général des Beaux-Arts peut [...] prendre à l’égard des usagers les mesures nécessaires pour prévenir toute atteinte à la conservation de ces ouvrages, il lui incombe de concilier l’exercice de ce pouvoir avec le respect de la faculté qu’a tout usager d’utiliser les dépendances du domaine public conformément à leur affectation ». En conclusion, si les textes autorisent aujourd’hui des institutions telles que la Réunion de musées nationaux ou le Centre des monuments nationaux à exploiter commercialement les images du patrimoine public, ils n’empêchent pas pour autant l’usager de photographier les oeuvres, sous réserve d’impératifs dictés par la sécurité des collections.
Marie Cornu
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