La Gazette Drouot
Les lois du marché - Archéologie et droit à l'image
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archéologie et droit à l'image
L'image des biens culturels, déclinée sur de multiples supports, parce qu'elle se vend bien, réveille aujourd'hui quelques espérances de gain. Ainsi, depuis la découverte de la très remarquable grotte Chauvet, propriétaires, inventeurs ou photographes revendiquent le droit d'en recueillir les fruits. À l'heure où l'image constitue indéniablement une valeur économique, il faut s'interroger sur le bien-fondé de ces revendications.
Fresques, mosaïques, produits divers de l'archéologie... sont le plus souvent anonymes. Même si l'auteur en est connu, le temps a éteint le monopole, fixé à soixante-dix ans après sa mort. Révolu donc sur le terrain du droit d'auteur, le droit d'exploitation de l'image peut prendre sa source dans la propriété matérielle du site ou des vestiges qu'elle contient. Il faut cependant tenir compte de la qualité privée ou publique du propriétaire.
Les propriétaires privés, aujourd'hui enhardis par une jurisprudence récente, sont en position de réserver toute exploitation sur l'image de leurs biens.
Belle aubaine ! La Cour de cassation, par l'arrêt du 2 mai 2001, a esquissé les contours de ce nouvel attribut du droit de propriété. Les utilisations privées de l'image demeurent possibles, ainsi que celles qui poursuivent des fins purement artistiques, culturelles ou d'information du public (par exemple, les publications de l'Inventaire ou de la Réunion des musées nationaux). Le propriétaire contrôle donc les exploitations exclusivement commerciales. Il s'agit là d'un quasi droit d'auteur, plus vigoureux encore, puisque perpétuel et s'exerçant sur l'ensemble des biens. Les effets de cette jurisprudence discutable se sont répercutés jusque dans le calcul de l'indemnité due pour l'expropriation de la grotte Chauvet, qui prend en compte les chances de gain relatives à l'exploitation du site. Son montant prohibitif peut laisser perplexe : plus de treize millions d'euros au total pour les trois personnes concernées.

Une confiscation de l'image
S'agissant du propriétaire public, la reconnaissance d'un droit à l'image a été timidement esquissée dans la loi sur les musées de France, selon une technique qui peut surprendre s'agissant d'un texte législatif.
Le gouvernement s'engage en effet à présenter un rapport sur les "moyens d'en faire bénéficier les collectivités publiques pour les oeuvres d'art dont elles ont la gestion ou la propriété".
La consécration d'un tel monopole est difficilement admissible, tant la nature de la propriété publique et la condition d'affectation au public des collections sont rétives à toute idée de réservation. Par ailleurs, celui qui découvre - ou encore qui effectue des recherches sur un site - se croit parfois, à tort, investi d'une propriété scientifique. La question se pose toutefois de savoir si l'inventeur d'un site a droit à un intéressement.
Jusqu'alors, les textes ne prévoyaient qu'une récompense liée à la découverte elle-même. La loi sur l'archéologie préventive du 17 janvier 2001 innove, en stipulant que "lorsque le vestige est découvert fortuitement [...] la personne qui [en] assure [l']exploitation verse à l'inventeur une indemnité forfaitaire ou, à défaut, intéresse ce dernier au résultat de l'exploitation".
Enfin, rappelons que les sites archéologiques donnent lieu à une production scientifique et intellectuelle abondante : photographies, ouvrages, cartes postales, produits dérivés en tous genres... Sur ces créations, les auteurs ont un véritable monopole. Avec la reconnaissance d'un nouveau droit au profit du propriétaire, il doivent cependant passer par l'autorisation de ce dernier avant de négocier la diffusion commerciale de leurs clichés. Lorsque ces oeuvres sont produites à l'occasion d'une mission de service public, il arrive que l'État se considère investi des droits d'exploitation. Mais le fondement de cette solution contraire aux principes du droit d'auteur reste incertaine. Elle s'appuie sur un avis ancien du Conseil d'État, inégalement appliqué selon les administrations.
Ce tour d'horizon des droits relatifs à l'image archéologique laisse une impression d'empilement de droits d'origine diverse, qui complique singulièrement la diffusion d'images d'un haut intérêt culturel. Si l'on peut admettre l'existence d'un droit d'auteur sur les oeuvres prenant pour sujet les découvertes archéologiques, la confiscation de l'image par le propriétaire ou par l'État semble plus douteuse.
Ces éléments du patrimoine commun ne pourraient-ils pas, d'un certain point de vue, être considérés "inappropriables" ?
Marie Cornu
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