La Gazette Drouot
Les lois du marché - L'assurance
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Un contrat bien ficelé pour votre patrimoine artistique ? L’assurance !
Défense et illustration
l’art, assurément
Lorsqu’on dispose d’un patrimoine artistique, il est préférable, voire nécessaire, de s’assurer contre le vol, l’incendie ou le dégât des eaux. Plusieurs types de contrats sont proposés par les compagnies d’assurances. Ceux-ci peuvent être classés en trois catégories : les contrats "multirisques habitation", les contrats "objets d’art en valeur déclarée" et, enfin, les contrats "objets d’art en valeur agréée".
Assurance classique, le contrat "multirisques habitation" couvre l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers d’un propriétaire contre les risques habituels d’incendie, de vol, de dégâts des eaux, de vandalisme, etc.
Aussi a-t-il vocation à assurer indistinctement l’ensemble des biens présents dans une maison ou un appartement, aucune disposition particulière n’étant prise concernant les objets d’art. Il n’y a pas d’individualisation des biens protégés, les oeuvres d’art ne sont pas répertoriées ou identifiées. Les biens du patrimoine sont globalement assurés jusqu’à un plafond qui est fixé dans le contrat et dont dépend le prix de la prime.
En cas de sinistre, le propriétaire devra établir la liste des objets concernés et donner suffisamment d’éléments (factures d’achats, bordereaux de ventes publiques, certificats, photographies...) pour permettre d’établir la valeur vénale. Cependant, les compagnies se montrent désormais plus strictes dans l’application des contrats multirisques et ont établi des clauses limitant l’indemnisation de ces biens (30 % de la valeur du mobilier, par exemple). Certains contrats multirisques habitation dits "haut de gamme" prévoient des clauses spécifiques intégrant la totalité des oeuvres d’art dans une catégorie générale "meubles de décoration", sans limitation d’indemnisation.

Un véritable accord
Dans les contrats « objets d’art », l’assureur propose une police plus précise et détaillée : les risques couverts ou exclus sont fixés et le souscripteur est soumis à certaines mesures de précaution. C’est à l’assuré de fournir la liste et l’évaluation des objets, la prime étant calculée sur la base de cette estimation. En cas de sinistre, la compagnie fait procéder à une expertise et l’indemnité est calculée sur le montant indiqué par l’expert. Le contrat « en valeur déclarée » est a priori avantageux pour le particulier, dans la mesure où il minimise les frais liés à la mise en place de l’assurance. Cependant, en cas de sinistre, l’assuré devra faire la preuve de la valeur des biens endommagés ou volés, ce qui peut s’avérer délicat si aucun inventaire n’a été établi par expert. C’est l’avantage du contrat d’assurance "en valeur agréée", qui renverse la charge de la preuve. Cette police est en effet la mieux adaptée pour les objets précieux : la valeur de remplacement de chaque oeuvre peut être fixée par un expert.
Ce contrat se base sur un véritable accord entre propriétaire et assureur concernant la liste et l’état estimatif des biens. La valeur de l’objet évoluant au cours du temps – et l’indexation n’étant pas possible –, ce type de contrat prévoit en principe une réévaluation périodique des oeuvres d’art assurées. Notons cependant que l’assureur peut procéder à des inspections préalables des lieux de dépôts des oeuvres et demander le respect de certaines mesures de sécurité indispensables.
Mais lors du sinistre, la compagnie d’assurance ne discutera pas le montant de l’indemnisation : l’assuré sera remboursé sans difficulté sur la base de la valeur établie. Ce type de contrat est donc tout à fait adapté aux particuliers disposant d’un patrimoine artistique conséquent. Sachez enfin que certaines compagnies d’assurances spécialisées dans les objets d’art peuvent réaliser des contrats "sur mesure".
Fabien Bouglé
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