La Gazette Drouot
Les lois du marché - Le maintien in situ
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Le maintien in situ,
ou la protection conjointe des murs et des meubles
la vie de château
La lecture d’une oeuvre, sa valeur esthétique, historique, sa signification imposent-elles qu’elle soit conservée en lieu et place ou, au contraire, doit-on rendre les oeuvres accessibles au sein d’institutions idoines ?
La question concerne au premier chef les politiques muséales et patrimoniales. Elle mérite également que l’on se penche sur la condition juridique des éléments du patrimoine culturel. La consécration du maintien in situ reste timide dans le droit français. La législation sur les abords participe de cette idée. La protection du contexte dans lequel s’inscrit un monument se conçoit non seulement à l’aune des besoins de protection de l’édifice, mais encore au regard de la relation particulière (d’ordre architectural, paysager, etc.) qui l’unit à son milieu environnant. Quant aux objets mobiliers et oeuvres d’art, les exemples se font plus rares. Même classés au titre des monuments historiques, ils ne sont pas assignés à résidence. Ils peuvent être plus ou moins librement aliénés – les règles variant en fonction de la qualité publique ou privée du propriétaire – mais le principe demeure celui de la libre circulation à l’intérieur du territoire. La loi de 1913 évoque bien la force du lien entre un objet et son emplacement primitif, mais sur un mode indirect : en cas de péril, le bien peut être déplacé, la loi recommandant d’une part de le conserver à proximité, d’autre part de le réintégrer dès que possible. Il y a dans cette double précaution l’idée que le déplacement doit rester exceptionnel, et que la légitimité de ce lien ne fait pas de doute.

Des compensations pour une charge lourde
Une autre disposition originale, tirée du droit fiscal, prend en compte la situation du bien culturel : la donation d’oeuvres d’art à l’État ou autres collectivités publiques confère au donateur la faculté de conserver la jouissance du bien, alors même qu’il en a transféré la propriété. La conservation entre ses mains – ou celles de ses ayants droit – peut se faire sans limite de temps, lorsqu’il existe un lien historique ou artistique entre l’objet mobilier et l’immeuble d’origine, à condition que le public puisse y avoir accès. Enfin, le Code général des Impôts prévoit un système d’exonération des droits de mutation à titre gratuit, qui concerne non seulement les immeubles par nature et par destination, mais encore les biens meubles qui en constituent le complément historique. Une convention prévoit les conditions du maintien dans les lieux et leur accès au public. Ces expressions marginales du maintien in situ ont motivé le dépôt d’une proposition de loi sur la protection du patrimoine, texte adopté en première lecture par les députés, le 3 avril 2001. Le dispositif actuel est en effet impuissant face aux opérations de dépeçage des châteaux et demeures historiques, vidés de leurs objets d’art, mais aussi des biens qualifiés d’immeubles par destination (éléments mobiliers de décoration fixés à perpétuelle demeure, boiseries, cheminées, escaliers...).
Cette récente proposition de loi, déposée par le député Lequiller, institue une possibilité de classement pour les "ensembles composés d’un immeuble par nature, des immeubles par destination et des objets mobiliers qui lui sont rattachés par des liens historiques, artistiques, scientifiques ou techniques donnant à ces ensembles une cohérence exceptionnelle". Les objets mobiliers et immeubles par destination appartenant à un ensemble classé devront être maintenus in situ et ne pourront être "soustraits ni détachés de l’ensemble sans l’autorisation de l’administration compétente". La charge est lourde, mais des compensations financières sont accordées, notamment en matière fiscale.
Ces compensations sont d’autant plus favorables que le propriétaire s’engage à ouvrir les ensembles protégés au public. Le consentement du propriétaire sera le plus souvent recherché, conformément à l’esprit de la loi de 1913. Le classement peut cependant lui être imposé, sachant que les règles concernant l’indemnisation en cas de classement autoritaire seront de nature à en limiter le recours.
À la recherche d’un équilibre entre l’intérêt collectif et le droit du propriétaire, la future loi – qui doit encore être examinée par le Sénat – viendrait utilement consacrer la légitimité du lien unissant un élément du patrimoine à son contexte.
Marie Cornu
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