La Gazette Drouot
Les lois du marché - L'oeuvre exposée au public
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L’acheteur d’une oeuvre
possède parfois moins de droits que ce qu’il croit !
l’oeuvre exposée au public
La vente d’une oeuvre d’art peut créer une difficile cohabitation entre les droits d’auteur, dont le créateur reste titulaire, et le droit de propriété de l’objet, dévolu à l’acheteur. Cette situation peut s’avérer conflictuelle, en particulier pour les oeuvres exposées publiquement, dont toute modification, altération ou déplacement sera connu de tous, et surtout de l’artiste.
Comment la loi et les tribunaux arbitrent-ils ces dispositions parfois incompatibles ? En principe, le droit de propriété confère les droits les plus absolus à son titulaire. Le propriétaire dispose donc sur son bien de "l’usus, du fructus et de l’abusus" : il peut en user, en tirer les fruits et en abuser à loisir. Le droit d’auteur, lui, est constitué de droits patrimoniaux et moraux. Au titre des premiers, l’artiste peut contrôler l’exploitation de son oeuvre, notamment sa reproduction. Au titre des seconds, l’artiste dispose du "droit au respect de l’oeuvre", qui lui permet d’exiger le maintien de l’intégrité formelle de sa création : il peut interdire toute suppression, modification ou adjonction. La cohabitation des droits d’auteur et de propriété sur une même oeuvre est régie par le Code de la propriété intellectuelle qui énonce : "La propriété incorporelle est indépendante de l’objet matériel". Ainsi, l’acheteur d’un objet n’acquiert aucun droit d’auteur, l’auteur ou ses ayants droit ne pouvant quant à eux exiger du propriétaire la mise à disposition de cet objet. En pratique toutefois, ces deux droits sont interdépendants. En effet, les actions du propriétaire sur son bien peuvent en altérer l’aspect, la présentation ou la pérennité, au préjudice du "droit au respect" de l’auteur. Les tribunaux ont essayé d’arbitrer ces intérêts divergents, avec des décisions parfois contradictoires.

La théorie de "l’abus de droit"
Ainsi, dans l’affaire des "Fresques de Juvisy", il fut jugé en 1934 que la destruction desdites fresques, réalisées sur les murs d’une chapelle, était légitime car l’artiste les avait créées sans autorisation. Dans cet arrêt fondateur, l’opposition entre droits de propriété et droits d’auteur fut résolue par l’application de la théorie de "l’abus de droit", l’individu devant faire preuve de modération dans l’exercice de ceux-ci pour ne pas nuire à autrui. Forts de ce principe, les tribunaux arbitrent au cas par cas. Rappelons par exemple l’affaire de "la fontaine du Roussillon ", en 1936. Une municipalité avait confié au sculpteur Sudre la réalisation d’une fontaine. Faute de soins et de surveillance, le monument se détériora, si bien que la commune le détruisit. Le commissaire du gouvernement estima que la collectivité publique devait "bien plus qu’un particulier, veiller à ce qu’aucune atteinte ne soit portée aux droits d’auteur, la collectivité étant gardienne de l’oeuvre dans l’intérêt général". Ainsi, les collectivités publiques se voient imposer des obligations renforcées à l’égard des artistes et du public.
Au contraire, en 1976, la ville de Grenoble put légitimement détruire une sculpture composée de traverses de chemin de fer en bois : du fait de la décomposition du matériau, l’oeuvre présentait un danger pour le public. L’exemple le plus frappant de cet empirisme est une décision d’octobre 2000. Des artistes expulsés de leur squatt, où ils avaient réalisé une mosaïque, invoquèrent leur droit moral et demandèrent une indemnisation. Fort sagement, le tribunal estima que le propriétaire de l’immeuble "ne peut se voir opposer un droit sur une oeuvre réalisée de manière illicite sur un support n’appartenant pas aux auteurs de cette oeuvre". Il accorda toutefois aux auteurs un délai de deux mois pour déposer la mosaïque à leurs frais. Aujourd’hui, les tribunaux semblent estimer légitimes les changements opérés par les propriétaires sur une oeuvre exposée au public s’ils sont nécessités par des impératifs liés au lieu (modernisation, sécurité, restructuration...) ou à l’oeuvre elle-même (conservation préventive, restauration, etc.). Toutefois, ces modifications doivent être réalisées dans des conditions permettant à l’auteur d’exercer raisonnablement ses droits. C’est cet "équilibre" que devront respecter les propriétaires.
Olivier de Baecque
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