La Gazette Drouot
Les lois du marché - Les nouveaux mécènes
Retour au sommaire
La fiscalité, bonne nouvelle,
vole une fois encore au secours du patrimoine. Davantage d’avantages ?
les nouveaux mécènes
La loi du 1er août 2003 sur le mécénat, les associations et les fondations a institué un cadre fiscal novateur au profit des initiatives individuelles des particuliers ou des entreprises. Son objet, s’il n’est pas exclusivement consacré au champ culturel et artistique, ouvre néanmoins des perspectives et devrait aussi profiter au marché de l’art.
Rappelons qu’en vertu de ces nouvelles dispositions législatives, les particuliers bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 60 % des dons et versements consacrés à des organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique. Ces dons peuvent s’effectuer à travers les souscriptions ouvertes pour financer l’achat d’objets ou d’oeuvres d’art destinés à rejoindre les collections d’un musée de France accessible au public... La réduction est également admise pour les particuliers oeuvrant au financement des fondations. Notons par ailleurs que seuls les salariés des entreprises à la tête de fondation peuvent bénéficier de cette réduction pour les sommes qu’ils ont engagées. Cette faculté de réduction d’impôt n’est ouverte qu’au résident français et est limitée à 20 % du revenu imposable ; en cas de dépassement, l’excédent est reporté sur les années suivantes pendant cinq ans et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

L’art pour la communication
Grâce à cette réforme, les entreprises bénéficient également d’avantages fiscaux lorsqu’elles interviennent en tant que mécène. La réduction d’impôt est aussi égale à 60 %. Les versements peuvent être notamment effectués au profit d’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général, ou contribuant encore à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Cette réduction est aussi valable pour les sommes versées à une fondation d’entreprise – même si celle-ci porte le nom de cette société –, à des fondations ou associations reconnues d’utilité publique ou à des musées de France. Que l’entreprise s’acquitte de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, cet avantage s’applique sans distinction. La loi limite toutefois la réduction à 5 ‰ du chiffre d’affaires de l’année. Précisons encore que ces dispositions ont cours même si le nom de l’entreprise versante est associé aux opérations ainsi réalisées : l’opération de mécénat peut alors se doubler d’une campagne de communication.
Pratiquement, une société qui crée une fondation d’entreprise bénéficie de la réduction de 60 %, alors même qu’elle en garde le contrôle. La fondation peut également envisager de constituer une collection d’art. Indirectement donc, la société profite d’une réduction de 60 % sur les oeuvres ainsi acquises. En mai 2003, le sénateur Yann Gaillard, dans son rapport pour la commission des Finances, précisait : "La transformation du système de déduction de charges en un système de réduction d’impôts au niveau élevé de 60 % [allait] donner aux fondations d’entreprises une impulsion décisive." Le sénateur ajoutait : "On peut donc espérer que se constitueront un plus grand nombre de collections d’entreprises tournées vers l’art contemporain, pour le plus grand bénéfice des jeunes créateurs." Corrélativement à ces avantages d’ordre fiscal, des mesures gouvernementales destinées à simplifier la création de fondation en France pour les particuliers ou les entreprises sont d’ores et déjà annoncées. Assouplissement des règles de création et d’administration, limitation du rôle du représentant de l’État... Par ces encouragements fiscaux et ces facilités administratives, gageons que le paysage artistique verra éclore dans les années à venir bon nombre de fondations.
Fabien Bouglé
Les propos publiés dans cette page n’engagent que leur auteur
http://www.gazette-drouot.com/static/resultat_vente_encheres/liste.html http://catalogue.gazette-drouot.com/ref/ventes-aux-encheres.jsp