La Gazette Drouot
Les lois du marché - Contre le blanchiment
Retour au sommaire
Les professionnels du marché de l’art s’associent pour mieux lutter
contre le blanchiment des capitaux
l’ère du soupçon
La lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants ou d’activités criminelles est depuis plus de vingt ans à l’affiche des préoccupations des instances européennes et internationales, convaincues que blanchiment et activités illicites sont indissociables. Parmi les nombreuses initiatives, on doit souligner tout d’abord la création, en 1989, du Groupe d’action financière internationale (le GAFI). Signalons aussi l’adoption d’une directive européenne déjà modifiée et une législation française instituant à la charge des organismes financiers diverses obligations, notamment celle de déclarer les opérations suspectes à un service dénommé Tracfin, créé sous l’autorité du ministre de l’Économie. Il s’agit de la "déclaration de soupçon". Jusqu’alors, seules les professions appartenant au secteur financier avaient été ainsi associées à la lutte contre le blanchiment de l’argent sale. L’idée était d’assurer une coopération entre ce secteur d’activité et les autorités administratives chargées de détecter les circuits empruntés par les capitaux provenant d’une criminalité organisée. Or, au fil des ans, différents rapports ou études ont montré que les techniques de blanchiment suivent des voies de plus en plus variées. Il était devenu impératif d’étendre cette coopération à d’autres professionnels, les experts-comptables, les avocats, les agents immobiliers et les marchands d’objets de grande valeur... Anticipant sur les modifications alors en cours de la directive européenne, le législateur français a, par la loi du 15 mai 2001 (dite « relative aux nouvelles régulations économiques »), étendu l’obligation de déclaration de soupçon. Elle s’applique « aux personnes se livrant habituellement au commerce ou organisant la vente de pierres précieuses, de matériaux précieux, d’antiquités et d’oeuvres d’art ».

Une obligation de vigilance
Aujourd’hui donc, en France, les antiquaires, bijoutiers, commissaires-priseurs, marchands d’art et autres marchands de matériaux précieux ont cette obligation de déclarer à Tracfin :
"1 - Les sommes inscrites dans leurs livres lorsqu’elles pourraient provenir du trafic de stupéfiants ou d’activités criminelles organisées ;
2 – Les opérations qui portent sur des sommes lorsque celles-ci pourraient provenir du trafic de stupéfiants ou d’activités criminelles organisées." La procédure de déclaration est simple et discrète. En effet, le professionnel a le choix de l’effectuer soit verbalement, soit par écrit, et peut demander à Tracfin de ne pas lui en accuser réception.
En toutes hypothèses, le professionnel auteur de la déclaration ne doit pas informer le propriétaire des sommes suspectes. Il commettrait sinon un délit pénalement sanctionné. Cette obligation de déclaration de soupçon qui pèse désormais sur les professions du marché de l’art est-elle une charge supplémentaire ? Contre toute apparence, la réponse nous semble négative : en effet, depuis la loi de 1990, dans le cadre de son activité professionnelle, toute personne non soumise à la déclaration de soupçon à Tracfin était néanmoins tenue de déclarer au procureur de la République les opérations dont elle avait connaissance et qui portaient sur des sommes qu’elle savait provenir d’un trafic de stupéfiants ou d’activités criminelles organisées. En passant désormais au « statut » de personnes soumises à déclaration de soupçon auprès de Tracfin, les professionnels du marché de l’art ont certes changé d’interlocuteur et de procédure, mais la vigilance qui leur est demandée n’est pas fondamentalement nouvelle.
La nouveauté réside peut-être dans la sanction d’une telle obligation de vigilance. En effet, « lorsque par suite soit d’un grave défaut de vigilance, soit d’une carence dans l’organisation de ses procédures internes de contrôle », le professionnel concerné a omis de faire la déclaration de soupçon, "l’autorité ayant pouvoir disciplinaire engage une procédure sur le fondement des règlements professionnels ou administratifs et en avise le procureur de la République."
Ainsi, la vigilance lors de la vente d’objets d’art ou de pierres précieuses, qui existait déjà, s’impose désormais sous la forme d’une coopération avec Tracfin, sous la responsabilité des instances disciplinaires des professions concernées. Sans doute une manière de responsabiliser ces instances, lorsqu’elles existent...
Blanche Sousi
Les propos publiés dans cette page n’engagent que leur auteur
http://www.gazette-drouot.com/static/resultat_vente_encheres/liste.html http://catalogue.gazette-drouot.com/ref/ventes-aux-encheres.jsp