La Gazette Drouot
Les conditions générales d'utilisation du site Gazette Drouot


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN VIGUEUR LE 25/09/2018

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Le présent document vise à vous informer de nos pratiques de traitement et de protection de vos Données à caractère personnel ("les Données"), telles que définies ci-dessous à partir du site www.gazette-drouot.com, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous invitons à lire attentivement toutes les informations que nous fournissons et si vous avez des questions, contactez-nous.



1. Définitions
"Abonné payant" : Utilisateur ayant complété un formulaire d'abonnement et en ayant validé le paiement et disposant d'un Compte permettant de gérer ledit abonnement.
"Compte" : Compte d'un Inscrit sur le Site.
"Données" : désigne toutes informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnelles dite "sensibles", telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou concernant vos revenus ou situation fiscale.

Vos Données ne sont collectées que pour la stricte utilisation et compréhension du Site ainsi que les finalités décrites à l'article 4.

@uctionspress agit en qualité de responsable du traitement de vos Données qui sont collectées lors de l'utilisation du Site pour vous fournir les Services. Cela signifie que @uctionspress est notamment responsable de leur collecte, de leur sécurité et de leur utilisation pour des finalités décrites aux présentes en conformité avec les règles de protection des Données.@uctionspress ne loue ni ne cède ses fichiers clients à des sociétés commerciales tierces sans rapport avec les Services tels que définis par les présentes.
"Inscrit" : tout Abonné Payant ou Inscrit non Abonné disposant d'un Compte sur le Site.
"Inscrit non Abonné" : Utilisateur ayant souscrit à une Newsletter bénéficiant d'un Compte sur le Site.
"Services" : @uctionspress met à votre disposition le Site permettant de souscrire des Abonnements aux Services payants du Site, de visualiser des Catalogues de ventes aux enchères publiques, d'accéder aux résultats de ventes et de déposer des Ordres d'Achat sur le site www.gazette-drouot.com ("le Site") ;
Les Services sont décrits dans les Conditions Générales d'Utilisation du Site (les "Conditions Générales d'Utilisation").
"@uctionspress" / "Nous" : les Services sont fournis par la société @uctionspress, société anonyme au capital de 140 800 euros, située au 18-20 Montmartre ? 75009 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 682 004 338.
"Utilisateur" / "Vous" : désigne toute personne utilisant les Services du Site.


2. Consentement
En utilisant nos Services et en créant un Compte sur le Site et en souscrivant un Abonnement, vous vous engagez à fournir des informations véritables vous concernant et vous comprenez et acceptez que vos Données puissent être collectées, utilisées, stockées et transmises à des tiers comme décrit ci-dessous pour les besoins de la fourniture des Services auxquels vous souhaitez souscrire.
La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales d'Utilisation du Site accessibles au lien URL suivant http://catalogue.drouot.com/uploads/326/uploads/File/cgu.pdf


3. Données collectées
Nous sommes susceptibles de recueillir les catégories de Données suivantes :

a. Navigation sur le Site
Données de connexion. à chaque fois que vous vous connectez au Site, nous recueillons passivement des informations telles que, notamment, l'adresse IP de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur votre navigateur.
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps.
Nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé ci-dessous.

b. Création d'un Compte
Conformément aux Conditions Générales d'Utilisation, lorsque vous créez un Compte pour notamment souscrire à une simple Newsletter ou à un Abonnement, sur le Site ("Compte"), il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de Données, notamment vos nom et prénoms, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, date de naissance?
Ces informations sont exigées par le service catalogue de @uctionspress pour vous fournir l'Abonnement auquel vous souscrivez.
Elles sont également nécessaires, dans le cas de la souscription à une Newsletter ou un calendrier thématique, pour vous envoyer des newsletters correspondant aux spécialités d'objet et de ventes désirées.
Les informations de création de Compte sont également nécessaires à la gestion de la relation client entre @uctionspress et les Inscrits et à l'utilisation du Site.

c. Ordres d'Achat
Lorsque vous déposez un ordre d'achat ("Ordre d'Achat"), nous collectons certaines informations comme vos nom et prénoms, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, date de naissance ainsi que l'historique et le détail de vos achats, les nombre et montants de vos enchères?
Ces informations sont exigées par les opérateurs de ventes organisant les ventes aux enchères, auxquelles vous vous inscrivez pour déposer des Ordres d'Achat, pour se conformer à l'obligation légale d'identification formelle de leurs clients à laquelle ils sont soumis dans le cadre de lutte anti-blanchiment notamment.

d. Données bancaires
Lorsque vous souscrivez un Abonnement en ligne, vos données bancaires vous sont demandées pour assurer le règlement de votre Abonnement.
Toutefois, ces Données sont transmises directement au prestataire de paiement de @uctionspress, la société Mercanet, certifiée PCI-DSS au travers de ses propres services.
Si vous refusez de régler votre Abonnement en ligne, le service Abonnement de @uctionspress vous contacte et procède au règlement de l'Abonnement par téléphone à l'aide du terminal de paiement mis à disposition de @uctionspress par son prestataire de paiement.
Nous ne conservons pas lesdites Données qui sont collectées et conservées de façon sécurisée par le prestataire en matière de paiement de @uctionspress, Mercanet, certifiée PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes et ainsi de sécuriser la protection des données de cartes et de transaction.
Lorsque vous déposez un Ordre d'Achat sur le Site, vos données bancaires vous sont demandées pour vérifier la validité de votre compte bancaire et sont transmises aux Opérateurs de Ventes. Leur traitement est régi par les conditions propres aux Opérateurs de Ventes.


4. Finalités de la collecte de vos Données
Vos Données sont collectées pour nous permettre de vous fournir les Services et répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
  • Création d'un Compte,
  • Souscription d'un Abonnement,
  • Permettre l'utilisation du Site,
  • Fourniture d'un historique des Ordres d'Achat déposés,
  • Assurer la bonne exécution des transactions initiées par les Utilisateurs telles que les Ordres d'Achats,
  • Proposer un service client efficace, notamment en matière d'aide à l'utilisation du Site, et de gestion des réclamations,
  • Constituer un fichier d'Utilisateurs, de clients et prospects,
  • Adresser des Newsletters, sollicitations et messages promotionnels en fonction des préférences sélectionnées parmi les catégories d'objets proposés dans les conditions détaillées ci-dessous ("Newsletter"),
  • Elaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos Services en interne,
  • Gérer les contentieux éventuels transmis par les opérateurs de ventes quant à l'utilisation de nos Services,
  • Lutter contre la fraude,
  • Gérer vos demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition à la collecte de vos Données,
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos Données si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, vous ne pourrez pas accéder aux Services.
L'adhésion à notre Newsletter se fait lors de votre création de Compte ou plus tard, en accédant à votre espace personnel depuis votre Compte. Votre consentement est recueilli au moyen d'une case à cocher.
Il est possible de se désabonner des Newsletters à tout moment dans votre Compte ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas des emails reçus.
En cas de problème de fonctionnement du lien de désabonnement, vous pouvez vous désabonner en envoyant un message à l'adresse suivante : gazettedrouot@drouot.com.


5. Destinataires des Données

a. Les opérateurs de ventes
Pour en savoir plus, nous vous suggérons de lire leurs politiques de confidentialité, vous saurez alors comment les opérateurs de ventes exploitent vos Données lorsqu'ils agissent en tant que responsable de traitement pour la tenue des ventes, l'adjudication, le paiement et la livraison des lots à l'adjudicataire.
Un opérateur de ventes est une personne physique ou morale organisant des ventes aux enchères. Il met en ligne des Catalogues sur le Site à l'usage des Utilisateurs.

Cette personne peut être :
  • Un opérateur de ventes volontaires effectuant des ventes volontaires selon le régime prescrit par les articles L.321-1 du code de commerce ;
  • Un Commissaire-Priseur judicaire, officier public et ministériel chargé de procéder à l'expertise, la prisée et la vente judiciaire aux enchères publiques des meubles et effets mobiliers corporels dont l'activité est régie par les lois du 10 juillet 2000 et du 20 juillet 2011.
  • Toute personne habilitée à procéder à une vente aux enchères dans tout autre pays et notamment :
    • En Belgique, toute personne ayant requis la présence d'un officier ministériel pour l'enregistrement de la vente au sein du procès-verbal ;
    • En Italie, toute entreprise enregistrée comme telle ayant obtenu une licence de vente commerciale délivrée par la Chambre de commerce et une licence de sureté publique délivrée par une police spéciale ;
    • En Allemagne, le Versteigerer, homologue du commissaire-priseur de ventes volontaires français est un professionnel indépendant de plus de 25 ans jugé de bonne moralité ayant obtenu une autorisation administrative de ventes aux enchères.
- Pour la gestion de vos Ordres d'Achat : nous partageons certaines de vos informations avec les opérateurs de ventes pour vous permettre de déposer un Ordre d'Achat sur le Site. L'opérateur de ventes s'assure ainsi de votre identité et répond à l'obligation légale de lutte anti-blanchiment à laquelle il est soumis. Vos données d'identité sont alors transmises ;

- Nous transmettons également votre email ou votre numéro de téléphone aux opérateurs de ventes pour qu'ils puissent vous contacter si nécessaire ;

- Les opérateurs de ventes gèrent eux-mêmes le paiement de vos adjudications. Nous leur transmettons les informations nécessaires telles que le montant de votre Ordre d'Achat ;

- Nous ne pouvons partager vos Données avec les opérateurs de ventes à des fins de prospection directe qu'avec votre accord via une case à cocher lors de la création de votre Compte ou la souscription d'une Newsletter. Lorsque vous nous avez donné votre accord, nous nous engageons à ne partager vos Données qu'avec des opérateurs de ventes et professionnels du marché de l'art utilisateurs de nos services.


b. Nos prestataires
Nous partageons vos Données avec nos propres prestataires de services situés dans l'Union européenne, notamment pour effectuer des services et des actions à la demande et pour le compte de @uctionspress, comme par exemple vérifier la validité de votre numéro de téléphone, envoyer des emails ou SMS à caractère promotionnel et marketing ou permettant de gérer vos transactions.
La société de gestion des Abonnements payants recueille vos Données afin de gérer notamment la livraison des Abonnements, leur renouvellement et leur règlement.
Nous utilisons et traitons vos données de connexion afin d'identifier, délimiter et supprimer des dysfonctionnements et des erreurs dans les systèmes de télécommunication.
Nous pouvons également utiliser les données de connexion pour détecter toute utilisation illégale des systèmes et des services de télécommunication.

c. Les sociétés du Groupe Drouot
@uctionspress étant une filiale du Groupe Drouot, elle aura la possibilité de communiquer vos Données à toute société du Groupe Drouot afin de vous informer sur les services proposés par les sociétés du Groupe Drouot.

d. Les autorités judiciaires
Conformément aux dispositions légales en vigueur, @uctionspress peut être tenu de fournir des informations aux autorités compétentes et tribunaux aux fins de poursuites pénales. @uctionspress peut ne pas vous informer de la divulgation de vos Données à des tiers autorisés.


6. Durée de conservation des Données
Nous conservons uniquement vos Données pour la période nécessaire à l'exécution de nos Services et jusqu'à 3 ans après la dernière utilisation de votre Compte.
Au terme de ce délai de 3 ans, @uctionspress pourra reprendre contact avec vous pour vous demander si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur les produits et services de @uctionspress. En l'absence d'action positive et explicite de votre part, les données vous concernant seront archivées ou supprimées conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de manquement aux Conditions Générales d'Utilisation ou à la présente Politique de Confidentialité, @uctionspress se réserve la possibilité de suspendre votre Compte ou de le désactiver de manière définitive dans les conditions décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation.
En conformité avec l'article L.123-22 du Code de commerce, @uctionspress archive pendant dix ans à compter de la fin de la relation contractuelle et au titre de la gestion de la facturation et de la comptabilité, l'intégralité des données des Abonnés Payants.
De même, les Données des Abonnés Payants sont archivées dans le cadre de la gestion des contrats entre commerçants et non-commerçants ou entre commerçants pour une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle conformément à l'article L.110-4 du code de commerce. Conformément à l'article 213-1 du code de la consommation, ce délai pourra être porté à dix ans lorsque le contrat est conclu par voie électronique avec un consommateur et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros et @uctionspress en garantit à tout moment l'accès à l'Abonné Payant si celui-ci en fait la demande.
A l'expiration de ce délai, @uctionspress s'engage à effacer ou anonymiser les données qu'il a en sa possession.


7. Fermeture du Compte
Si vous avez créé un Compte, et que vous souhaitez le fermer, écrivez-nous à l'adresse figurant à l'article 14.
Une fois votre demande reçue, nous désactiverons votre Compte et, sauf s'il existe des motifs légitimant la conservation de tout ou partie de vos Données, nous supprimerons ou anonymiserons vos Données dans un délai de deux mois maximum à compter de votre demande.
En outre, en cas d'absence d'utilisation de votre Compte pendant plus de 3 ans, @uctionspress se réserve la possibilité de désactiver votre Compte, sous réserve de l'envoi d'un email préalable vous invitant à vous connecter à votre Compte dans un délai de 15 jours. Si vous ne vous y connectez pas, nous le désactiverons et supprimerons ou anonymiserons vos Données qui ne seront alors utilisées qu'à des fins statistiques internes.


8. Sécurité
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes vos Données pour empêcher qu'elles soient perdues, dérobées, endommagées, déformées ou distribuées à des personnes non autorisées.
Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d'accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter le Site.
Nous n'avons pas accès à votre mot de passe. Nous ne pouvons donc pas vous envoyer votre mot de passe en cas d'oubli. Vous pouvez néanmoins en changer à tout moment sur le Site via la procédure de réinitialisation du mot de passe. Nous stockons vos Données sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne.


9. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d'un Utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte.
Chaque fois que vous revenez sur le même site, le navigateur récupère le fichier et l'envoie au serveur du site Internet.
Lorsque vous visitez le Site pour la première fois, une bannière d'avertissement s'affiche pour vous demander si vous acceptez l'utilisation de cookies lors de votre navigation. Ces cookies seront ainsi activés après votre autorisation.
Cette bannière vous informe que la poursuite de votre visite sur le Site constitue votre accord concernant l'utilisation des cookies, pour laquelle votre autorisation est nécessaire, lors de votre navigation.
Vous pouvez également continuer votre navigation tout en refusant les cookies dans les conditions décrites ci-dessous.

a. Cookies utilisés
@uctionspress recourt aux services de Google Analytics pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site.
Google Analytics est un service d'analyse de marketing exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis.
Google Analytics utilise des codes composés de textes et de chiffres qui seront stockés sur votre appareil et qui permettront d'analyser l'utilisation des Services.
Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation des Services (y compris votre adresse IP) seront transférées vers et stockées par un serveur Google.
Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation des Services, préparer des rapports d'activités destinés aux opérateurs de site et fournir d'autres services liés à l'utilisation de sites et d'Internet.
Google pourra transférer ces informations à des tiers si la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.
Google Analytics conserve des informations sur :
  • Les pages que vous visitez sur le Site ;
  • Le temps que vous passez sur chacune de ces pages ;
  • Les liens qui ont permis d'arriver sur le Site ;
  • Ce sur quoi vous cliquez lors de votre navigation sur le Site.
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires de re-targeting ou tout autre service de pixel publicitaire de prospection indiquant si les utilisateurs ont effectué des actions spécifiques sur un site après avoir cliqué sur une annonce publicitaire figurant sur l'une des pages.

Google Analytics utilise les cookies suivants :

Nom Expiration Rôle
_ga 14 mois Sert à compter combien de personnes visitent le Site en distinguant les utilisateurs qui sont déjà venus sur le Site.
_gat 10 minutes Utilisé pour surveiller la fréquence à laquelle les requêtes de page web sont effectuées


b. Finalités de l'utilisation des cookies
Les cookies que nous émettons nous permettent :
  • D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos Services ;
  • D'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

c. Gérer les paramètres des cookies
Pour continuer votre navigation en refusant les cookies, vous pouvez modifier vos paramètres dans votre navigateur à tout moment.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs. Tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains Services nécessitant l'utilisation de cookies.
Nous déclinons toute responsabilité s'agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de certains Services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Vous pouvez également choisir de vous opposer spécifiquement et uniquement aux cookies de Google Analytics en installant le module complémentaire accessible en cliquant sur le lien suivant :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=None


10. Droits de l'Utilisateur
Les Données fournies sont nécessaires à l'exécution du contrat d'Abonnement ou à l'exécution de Services auquel vous avez souscrits. Vous ne pouvez donc pas retirer votre consentement au traitement des Données nécessaires à l'exécution du Service, à moins de cesser d'utiliser les Services ou votre Abonnement.
Vous pouvez néanmoins consulter, modifier, ou demander la suppression pour motifs légitimes de vos Données à tout moment aux coordonnées indiquées à l'article 14 ci-dessous. Ces demandes seront mises en ?uvre dans un délai de deux mois à compter de votre demande. Les demandes de limitation du traitement ou de portabilité des Données s'exercent dans les mêmes conditions.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos Données auquel vous avez préalablement consenti spécifiquement à des fins de prospection.
@uctionspress vous fournit, sans frais, les informations relatives aux Données stockées vous concernant. Les informations peuvent être fournies par voie électronique si vous le souhaitez.
Pour votre sécurité, veuillez comprendre qu'en cas de demande de renseignements ou de modification, nous devons vérifier votre identité. Votre pièce d'identité ne sera pas conservée suite à votre demande. @uctionspress s'engage à prévenir tous les destinataires du traitement de Données de votre demande.


11. Sort des données après la mort
Vous disposez du droit de formuler avec votre consentement spécifique des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès. Vous pouvez à tout moment modifier ou révoquer ces directives.
Vous pouvez désigner une personne chargée de l'exécution de vos directives. Celle-ci a alors qualité, à votre décès, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en ?uvre auprès de @uctionspress. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, vos héritiers ont qualité pour prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en ?uvre à @uctionspress.

En l'absence de directives ou de mention contraire dans vos directives, vos héritiers peuvent exercer vos droits dans la mesure nécessaire à :
  • L'organisation et au règlement de votre succession. A ce titre, vos héritiers peuvent accéder aux traitements de Données qui vous concernent afin d'identifier et d'obtenir communication des informations utiles à la liquidation et au partage de la succession. Ils peuvent aussi recevoir communication des biens numériques ou des données s'apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers ;
  • La prise en compte du décès par @uctionspress. A ce titre, vos héritiers peuvent faire procéder à la clôture de vos Comptes, s'opposer à la poursuite des traitements de Données vous concernant ou faire procéder à leur mise à jour.
Lorsque vos héritiers en font la demande, @uctionspress devra justifier, sans frais pour le demandeur, avoir procédé aux opérations exigées par les héritiers.
Les désaccords entre héritiers sur l'exercice de ces droits sont portés devant le tribunal de grande instance compétent.


12. Modification de la politique de confidentialité
@uctionspress se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité qui demeure applicable pendant toute la durée de l'utilisation du Site et des Services ainsi que de votre Abonnement. En cas de modification, @uctionspress vous en informera par courrier électronique.
Si vous refusez ces modifications, vous vous engagez à cesser d'utiliser les Services. A défaut, votre utilisation des Services est soumise aux termes de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité.
Tout accès aux Services après notification par @uctionspress de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité vaut acceptation pure et simple de votre part de cette nouvelle version de la Politique de Confidentialité.
La nouvelle version de la Politique de Confidentialité applicable aux Services est consultable sur le Site. @uctionspress vous invite à les consulter lors de la souscription de tout nouvel Abonnement.
@uctionspress se réserve également le droit de modifier ou de suspendre, sans motif, tout ou partie des Services.
Toute modification ou suppression des Services ne vous donne droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.


13. Litiges
En cas de contestation relative à l'usage de vos Données, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.


14. Contact
Vous pouvez envoyer toutes vos questions concernant vos Données et la manière dont nous les utilisons directement à : gazettedrouot@drouot.com ou à l'adresse postale suivante : @uctionspress - 18 boulevard Montmartre - 75009 Paris.
Si vous souhaitez supprimer votre Compte ou mettre en ?uvre votre droit d'opposition, d'interrogation, d'accès, de rectification ou de retrait des Données, vous pouvez nous contacter aux mêmes adresses selon les conditions décrites à l'article 10 ci-dessus.
http://www.gazette-drouot.com/static/resultat_vente_encheres/liste.html http://catalogue.gazette-drouot.com/ref/ventes-aux-encheres.jsp