LE DROIT DU MARCHÉ DE L'ART EN 2 SEMAINES
Date : Du lundi 8 septembre au vendredi 19 septembre 2008
Durée : 60 heures de cours (10 jours de formation)
Horaire des cours : 9h30/12h30 – 14h/17h
Intervenants :
Olivier de Baecque, avocat spécialisé Droit marché de l’art
Raphaël Courant, diplômé Commissaire-Priseur
Dominique Devriendt, notaire spécialisé dans le droit de la famille
François Duret-Robert, auteur du Droit du marché de l’art, journaliste
Cyrille Duvert, maître de conférences en droit civil/droit commercial
Didier Frémy, avocat conseil marché de l’art
David Nordmann, Directeur de SVV
Ludovic Morand, Commissaire-Priseur.
Prix :
Formation en Droit (60h) du 8 juin au 19 septembre 2008 = 1 300 €
Formation en Droit pour moins de la moitié des cours = 160 €
Formation en Droit pour plus de la moitié des cours = 130 € |
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Lundi 8 septembre 2008
9h30 : Accueil et introduction : Présentation des cours et des intervenants
10h30 : Organisation des commissaires-priseurs, de Drouot, des syndicats professionnels. Les réformes en cours (Maître Didier Frémy)
14h-17h : Droit Civil – les biens : classification des biens, les meubles, les modes d’acquisition de la propriété, possession, usufruit – les obligations : sources preuve, effets, extinction (Maître Olivier de Baecque)
Mardi 9 septembre 2008
Droit civil (suite) – responsabilité civile – contrat : classification, formation, effets – Contrats spéciaux : dépôt, séquestre, mandat, crédit bail et location-vente - les sûretés : cautionnement, gage, privilèges mobiliers - la prescription …
Droit commercial : gage commercial, nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement (Olivier de Baecque)
Mercredi 10 septembre 2008
Droit de la famille – le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation, les régimes matrimoniaux – les successions et les libéralités (Maître Dominique Devriendt)
Jeudi 11 septembre 2008
La fiscalité du marché de l’art, droit de suite – Avantages fiscaux, élargissement du patrimoine. Classement, préemption, importation et exportation (Maître David Nordmann)
Vendredi 12 septembre 2008
Droit commercial (suite) – moyens de paiement et de crédit, fonds de commerce : éléments constitutifs, nantissement, vente - sociétés commerciales (Maître Olivier de Baecque)
Ventes volontaires et judiciaires : notions et distinctions - textes applicables - statut des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires (Maître Olivier de Baecque)
Lundi 15 septembre 2008
La vente judiciaire : Les autorités de justice – Exécution des décisions de justice – Rôle du commissaire-priseur… (Maître Ludovic Morand)
Mardi 16 septembre 2008
Droit de la vente aux enchères publiques (déroulement de la vente) - Droit comparé du marché de l’art (Maître Olivier de Baecque)
Mercredi 17 septembre 2008
9h30-13h30 : Organisation et attributions du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, agrément, discipline, procédures et pratiques. Perspectives de réformes (Directive Service). La chambre nationale. Autres institutions du marché des enchères (CPJ) (Raphaël Courant)
11-17h : Etudes de cas pratiques à travers la jurisprudence - 1ere partie : les possibilités de disparition du contrat (annulation pour erreur, résolution pour non conformité ou vices cachés…) (François Duret-Robert)
Jeudi 18 septembre 2008
9h30-13h30 Rédiger un devoir de droit : méthodologie (Cyrille Duvert)
14h-17h : Etudes de cas pratiques à travers la jurisprudence - 2eme partie : La responsabilité des professionnels (maisons de ventes, experts…) (François Duret-Robert)
Vendredi 19 septembre 2008
Etude des derniers sujets proposés aux examens. Analyse, articulation, rédaction.
Etude interactive et élaboration de devoirs sur des sujets susceptibles d’être proposés (Cyril Duvert)
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