SVV B.S.F. S.A.R.L - Agrément n°2002-306
e-mail : bsf@etxe.fr
 e-mail judiciaire: bsf.judiciaire@etxe.fr

DEMANDE D'ORDRE D'ACHAT

Imprimer et faxer - To be printed and faxed
Fax (33) 01.42.60.36.44
Date de la vente - Date
   Ville - City
Thème de la vente - Theme
   Code Postal - Zip code
Nom - Name
   Pays - Country
Prénom - First name
   Téléphone - Phone
Adresse - Address
   E-mail
             
Références bancaires obligatoires, si l'enchérisseur n'est pas connu de notre étude



Après avoir pris connaissance des conditions de vente décrites dans la catalogue,
ainsi que des conseils aux acheteurs,
je déclare les accepter et vous prie d'acquérir pour mon compte personnel aux limites indiquées en Euros,
les lots que j'ai désigné ci-dessous (ces limites, s'entendent à 10 % près et ne comprennent pas les frais légaux)

 Lot n°

 Description du lot

Limite
en Euros

Date

Signature (obligatoire)
CONDITIONS DE LA VENTE

1 - Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Le réentoilage, le parquetage ou le doublage, constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés.
L’état des cadres n’est pas garanti, les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.Les certificats annoncés au catalogue sont disponibles sur demande à l’étude. 

2 - Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit. Les adjudicataires pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs acquisitions à la fin de la vente.

3 - Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

4 - Il paiera comptant aux mains du Commissaire-Priseur le prix principal de son enchère, par lot, pour les livres de 17 % linéaires majorés de 5,5 % de T.V.A., soit 17,935 % et pour les autres lots de 17 % linéaires majorés de 19,6 % de T.V.A. soit 20,332 %.
En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l ‘encaissement.

5 - Le Commissaire-Priseur décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acheteur. La vente est réputée toutes taxes sans T.V.A. récupérable.

6 - ENCHERES PAR TELEPHONE
Si vous souhaitez, enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou vos coordonnées bancaires, au plus tard quatre jours avant la vente.

7 - RESULTATS DE LA VENTE
Dans la Gazette de l’Hôtel Drouot, chaque vendredi.
Abonnement un an :
- France : …….……. 105 €
- Etranger (CEE)…..  150 €

8 - ESTIMATIONS - INVENTAIRES - PARTAGES
Nous effectuons les estimations, inventaires d’assurances et les partages de meubles, tableaux, objets d’art et matériel industriel et commercial.
Les Commissaires-Priseurs et les Experts se chargent d’exécuter, sans frais, tous les ordres d’achat qui leur seront confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente.


Téléchargez les conditions de vente au format pdf



Frais légaux judiciaires en sus des enchères 12 % HT
(décret du 2 février 2006)